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Commission de la justice et de la vérité
Commission nationale de la justice et de la vérité
Commission nationale de vérité et de justice
Devoir de dire la vérité
Exonération proprement dite
Exploitant réel
La vérité dans la détermination de la peine
Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence
Le principe des peines réelles
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Obligation de dire la vérité
Obligation de répondre conformément à la vérité
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Réalité de terrain
Référence-terrain
Tarif nul
Taux zéro
Télé-vérité
Télévision vérité
Télévision-vérité
Télévérité
Une véritable auto-administration
Une véritable autonomie administrative
Véritable chef d'exploitation
Véritable exploitant
Véritable franchise d'impôt
Véritable gérant
Vérité de terrain
Vérité-sol
Vérité-terrain
émission de télé-vérité
émission de télévérité
émission vérité
émission-vérité

Vertaling van "point un véritable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité

reality show


La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

Truth in sentencing


réalité de terrain [ référence-terrain | vérité-sol | vérité-terrain | vérité de terrain ]

ground truth [ ground control | ground information | ground verification | ground-based measurement | field check | ground truth measurement ]


Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]

National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]


obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité

obligation to tell the truth


télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité

reality television | reality TV


exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant

true manager


une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative

meaningful self-administration


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation


taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)

zero rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La résolution du Parlement européen du 20 novembre 2012, contenant des recommandations à la Commission sur le rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe intitulée «Vers une véritable Union économique et monétaire» et la communication de la Commission du 28 novembre 2012, intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie» soulignent les points de vue respectifs du Parlement européen et de la Commission sur les étap ...[+++]

The European Parliament's resolution of 20 November 2012 with recommendations to the Commission on the report of the Presidents of the European Council, the European Commission, the European Central Bank and the Eurogroup ‘Towards a Genuine Economic and Monetary Union’ and the Commission's Communication of 28 November 2012 entitled ‘A blueprint for a deep and genuine EMU’ outline, respectively, the views of the European Parliament and of the Commission on the steps needed to achieve a deeper and better integrated economic and monetary union.


– Incendies au Portugal, inondations en Saxe, feux de forêts en Grèce, Xynthia dans l’Ouest de la France.ces dernières années nous montrent à quel point une véritable stratégie européenne face aux catastrophes naturelles est nécessaire et serait bénéfique: une stratégie en matière de prévention mais aussi une stratégie en matière de réponse et de capacité de réaction de l’Union Européenne face à ces catastrophes.

– (FR) Fires in Portugal, floods in Saxony, forest fires in Greece, Xynthia in western France – these last few years have shown us how necessary it is to have a genuine European strategy for dealing with natural disasters, and how beneficial it would be: a strategy for prevention, but also a strategy concerning the European Union’s response and reaction capability in the face of such disasters.


Le temps est venu de mettre au point une véritable dimension européenne pour notre réseau ferroviaire, et le premier paquet ferroviaire en est la première étape.

The time has come to develop a true European perspective for our railway network, and the first step for that development is the first railway package.


Dans le cadre de ladite même branche, le Tribunal a également relevé, aux points 22 des arrêts attaqués, que la chambre de recours avait étayé sa thèse selon laquelle l’expérience quotidienne confirmait l’idée que la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette en ayant relevé que «[l]es illustrations citées dans la décision de la quatrième chambre de recours, envoyées à [Freixenet], et celles que [Freixenet] a[vait] elle-même pu trouver au cours de ses recherches, en constitu[aient] la meilleure preuve».

In the context of that same part, the Court also noted, at paragraph 22 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal had substantiated its argument that daily experience confirms the idea that the real trade mark for sparkling wine is represented by the label, having noted that ‘the illustrations referred to in the decision of the Fourth Board of Appeal, sent to [Freixenet], and those which [Freixenet] itself [found] during its research, constitute[d] the best evidence’.


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Le Tribunal a jugé, aux points 23 de ces arrêts, que toutes ces illustrations confirmaient bien l’idée selon laquelle la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette et non par la forme de son conditionnement, ce qui constituait la motivation avancée par la chambre de recours pour fonder les décisions litigieuses.

The Court held, at paragraph 23 of those judgments, that all those illustrations confirmed the idea that the real trade mark for sparkling wine is represented by the label and not by the shape of its packaging, and that constituted the reasoning given by the Board of Appeal as the basis for the contested decisions.


18. déplore la situation juridique confuse qui résulte de la directive 2001/107/CE et invite la Commission à s'efforcer de mettre au point un véritable passeport "société de gestion", ce qui passe par un renforcement des règles harmonisées applicables aux sociétés de gestion;

18. Regrets the unclear legal situation created by Directive 2001/107/EC and calls on the Commission to develop its work for achieving a real management company passport for this purpose, for which purpose enhancing the harmonised rules for management companies is a prerequisite;


18. déplore la situation juridique confuse qui résulte de la directive "Sociétés de gestion", et invite la Commission à s'efforcer de mettre au point un véritable passeport "société de gestion"; considère que cela passe par un renforcement des règles harmonisées applicables aux sociétés de gestion;

18. Regrets the unclear legal situation created by the management company directive and calls the Commission to develop its work for achieving a real management company passport for this purpose, enhancing the harmonised rules for management companies is a prerequisite;


Il est donc essentiel que l’Union européenne mette au point une véritable politique de sécurité énergétique.

Therefore it is essential for the EU to develop a true energy security policy.


Les différences tenant aux droits nationaux et aux obligations en général ne permettent pas actuellement la mise au point de véritables codes communautaires.

The differences in national laws and general duties do not at present permit the development of genuine EU-wide codes.


Si cela peut s'expliquer en partie par la réticence des entreprises de ces régions à investir à moyen ou long terme dans des domaines qui ne garantissent pas un retour sur investissement certain, cela témoigne également d'un grave point faible sous l'angle de la mise en place de véritables acteurs de l'économie fondée sur la connaissance.

While this may be partly explained by the reticence of firms in these regions to engage in medium or long term investment in areas that do not promise a secure return, it also indicates a serious bottleneck in terms of developing real players in the knowledge economy.


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