Traduction de «point ultérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point ultérieur
beyond point

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

consultation ultérieure dans un établissement de soins de longue durée
Subsequent nursing facility visit

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point
point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Aux fins de la notification des modifications liées aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, les entreprises d'investissement ainsi que les établissements de crédit visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a), dressent la liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent au moment de la notification ou envisagent de fournir ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'ils exercent au moment de la notification ou envisagent d'exercer ultérieurement.
3. For the purposes of the notification of changes related to the investment services, activities, ancillary services or financial instruments provided, the investment firm or credit institution referred to in Article 1(2)(a) shall list all the investment services, activities, ancillary services or financial instruments that it provides at the time of the notification, or intends to provide in the future.

2. La Commission et les États membres peuvent adresser à l'État membre qui a fait part d'un projet de règle technique des observations dont cet État membre tiendra compte dans la mesure du possible lors de la mise au point ultérieure de la règle technique.
2. The Commission and the Member States may make comments to the Member State which has forwarded a draft technical regulation; that Member State shall take such comments into account as far as possible in the subsequent preparation of the technical regulation.

12. La Commission adopte une décision, par voie d'actes d'exécution, approuvant tous les éléments, y compris leurs modifications ultérieures, relevant du présent article, à l'exception de ceux qui relèvent du paragraphe 2, point b) vii), du paragraphe 2, point c) v), du paragraphe 2, point e), du paragraphe 4, points a) i) et c), et des paragraphes 5 et 7 du présent article, qui restent de la responsabilité des États membres participants.
12. The Commission shall adopt a decision, by means of implementing acts, approving all elements, including future amendments, falling under this Article except those falling under point (b)(vii) of paragraph 2, point (c)(v) of paragraph 2, point (e) of paragraph 2, points (a)(i) and (c) of paragraph 4, and paragraphs 5 and 7 of this Article, which remain under the responsibility of the participating Member States.

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You may perhaps wish to comment on that later.

Je voudrais émettre une suggestion: je pense que nous devrions examiner ce point ultérieurement au sein de notre Assemblée, en particulier pour connaître les points de vue des députés s’agissant de la manière dont la Commission et aussi les députés européens pourraient s’impliquer dans l’ensemble de ce domaine, car les gouvernements nationaux se sont montrés réticents dans le passé pour reconnaître les mérites de l’Union européenne au niveau de ses acquis, ce qui fait que les gens n’en connaissent rien.
I have a suggestion to make: I think that we should discuss this at some future time in this Parliament, particularly to get the views of MEPs on how the Commission and the MEPs themselves can be involved in this whole area, because national governments have proven reluctant in the past to give credit to the European Union for what it does and, as a result, the people are not aware of it.

- (EN) Madame la Présidente, l’une des réussites de ces négociations a été d’établir un mécanisme de financement pour les projets de démonstration de captage et de stockage du carbone, et je reviendrai sur ce point ultérieurement.
- Madam President, one of the achievements of these negotiations has been to establish a funding mechanism for carbon catchment storage demonstration projects and I shall refer to this later.

Toutefois, les discussions récentes sur la comitologie (adoption par le Parlement européen du Rapport Corbett en juin 2006 et décision de la modification de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 janvier 1999 permettront de revenir sur ce point ultérieurement.
However, recent discussion on comitology (Parliament's adoption of the Corbett report in June 2006 and the decision to amend Council decision 1999/168/EC of 28 January 1999) will enable this point to be returned to at a later stage.

les demandes de financement ultérieur notifiées à la Commission au titre de l’article 16, paragraphe 1, point c) par les États membres non visés au point a) du présent paragraphe sont acceptées au prorata en utilisant les crédits disponibles après déduction de la somme, pour tous les États membres, des montants notifiés au titre de l’article 16, paragraphe 1, points a) et b) et acceptés, et du total des montants acceptés au titre du point a) du présent paragraphe.
applications for further funding sent to the Commission under Article 16(1)(c) by the Member States not referred to in point (a) of this paragraph shall be accepted on a pro rata basis by using the available appropriations once the amounts for all Member States notified under Article 16(1)(a) and (b) and accepted and the total of the amounts accepted under point (a) of this paragraph have together been deducted.

Les conditions préalables à la mise en œuvre par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne des dispositions de l'acquis de Schengen énumérées à l'article 1er, point a), à l'article 1er, point b), à l'article 1er, point c), et à l'article 1er, point d), de la décision 2000/365/CE, ont été réunies, ce qui permet ainsi auxdites dispositions ainsi qu'à leur développement ultérieur d'être mis en œuvre au Royaume-Uni.
The preconditions for the implementation by the United Kingdom of those provisions of the Schengen acquis as listed in Article 1(a)(i), (b), (c)(i) and (d)(i) of Decision 2000/365/EC have been fulfilled, allowing these provisions and their later developments to be put into effect for the United Kingdom.

b)les demandes de financement ultérieur notifiées à la Commission au titre de l’article 16, paragraphe 1, point c) par les États membres non visés au point a) du présent paragraphe sont acceptées au prorata en utilisant les crédits disponibles après déduction de la somme, pour tous les États membres, des montants notifiés au titre de l’article 16, paragraphe 1, points a) et b) et acceptés, et du total des montants acceptés au titre du point a) du présent paragraphe.
(b)applications for further funding sent to the Commission under Article 16(1)(c) by the Member States not referred to in point (a) of this paragraph shall be accepted on a pro rata basis by using the available appropriations once the amounts for all Member States notified under Article 16(1)(a) and (b) and accepted and the total of the amounts accepted under point (a) of this paragraph have together been deducted.