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Notre voisin à l'est du Canada
Point pouvant donner lieu à un vote
Point sur lequel un vote peut être demandé

Traduction de «point sur lequel notre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point pouvant donner lieu à un vote | point sur lequel un vote peut être demandé

item on which a vote may be requested


Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.

Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.


point pour lequel une approbation est possible sans débat

item for which approval by the Council is possible without discussion


Notre voisin à l'est du Canada: point de vue sur l'évolution du Groenland [ Notre voisin à l'est du Canada ]

Canada's eastern neighbour: a view on change in Greenland [ Canada's eastern neighbour ]


Notre nouveau mode d'action : une stratégie qui exploite nos points forts

Our New Way of Doing Business: Building on our Strenghts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous sommes bien partis pour atteindre notre objectif pour 2020 et sur le point de finaliser notre législation en matière de climat pour la prochaine décennie.

We are on track to meet our 2020 target and close to finalising our climate legislation for the next decade.


La Commission propose que le futur partenariat avec les pays ACP s'appuie sur les points forts de notre coopération de longue date, mais aussi sur une démarche tenant davantage compte des spécificités régionales.

The Commission proposes that the future partnership with the ACP countries builds on the strengths of our long-standing cooperation, while building on a more regionally tailored approach.


Cela vient renforcer la nécessité de garantir que les droits des citoyens soient directement applicables devant les juridictions nationales, sous le contrôle de la Cour de justice européenne, un point sur lequel nous sommes aujourd'hui en désaccord.

It reinforces the need to ensure that citizens' rights are directly enforceable in front of national jurisdictions, under the control of the European Court of justice, a point on which we disagree today.


La mise en œuvre du plan d'action contribuera à accélérer le processus de libéralisation du régime des visas, un point sur lequel les deux présidents sont également tombés d'accord.

The implementation of the Action Plan will contribute to accelerate the visa liberalisation process, something that both leaders also agreed yesterday.


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À cet égard, l'article 67 de la directive 2014/24/UE devrait être repris dans son intégralité, en ce compris son paragraphe 2, point b), lequel énonce, parmi les critères d'attribution, un critère dégagé par la jurisprudence, à savoir «les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché».

In this respect, Article 67 of Directive 2014/24/EU should be referred to in its entirety, including paragraph 2(b) which mentions an award criterion which was established in case-law: ‘[.] qualification and experience of staff assigned to performing the contract, where the quality of the staff assigned can have a significant impact on the level of performance of the contract’.


signé par un vétérinaire officiel qui atteste que le vétérinaire habilité par l’autorité compétente a consigné dans la section pertinente du document d’identification dans le format prévu à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) no 576/2013, l’examen clinique réalisé conformément au point b), lequel démontre qu’au moment dudit examen, les animaux étaient aptes à effectuer le voyage prévu conformément au règlement (CE) no1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes (8).

is signed by an official veterinarian who shall attest that the veterinarian authorised by the competent authority has documented in the relevant section of the identification document in the format provided for in Article 21(1) of Regulation (EU) No 576/2013 the clinical examination carried out in accordance with point (b) showing, at the time of the clinical examination, that the animals are fit to be transported for the intended journey in accordance with Council Regulation (EC) No 1/2005 of 22 December 2004 on the protection of animals during transport and related operations (8).


avoir subi le traitement précédent visé au point i), lequel doit avoir été au moins aussi exigeant que le traitement pertinent prévu à l’annexe II, partie 4, pour les espèces ou animaux concernés, comme le prévoit la colonne pertinente à l’annexe II, parties 2 et 3, pour chaque composant carné du produit à base de viande et des estomacs, vessies et boyaux traités.

have undergone the previous treatment referred to in (i) that must have been at least as severe as the relevant treatment set out in Part 4 of Annex II for the species or animal concerned as set out under the relevant column in Parts 2 and 3 of Annex II for each meat component of the meat product and treated stomachs, bladders and intestines.


avoir subi le traitement final visé au point i), lequel doit être au moins aussi exigeant que le traitement le plus exigeant prévu à l’annexe II, partie 4, pour les viandes des espèces ou animaux concernés, comme le prévoit la colonne pertinente à l’annexe II, parties 2 et 3;

have undergone the final treatment referred to in (i) that must be at least as severe as the most severe treatment set out in Part 4 of Annex II for meat of the species or animals concerned, as set out under the relevant column in Parts 2 and 3 of Annex II;


( L'UE et ses partenaires peuvent profiter de l'attrait qu'exerce un environnement réglementaire partagé. Plus l'espace économique dans lequel les normes et standards de l'UE sont d'application s'étend, plus le modèle réglementaire de l'UE est admis internationalement. Les opérateurs économiques de l'UE et de ses partenaires peuvent en tirer un avantage concurrentiel: ils produisent déjà pour le marché élargi de l'UE et mieux les normes et standards de l'UE sont acceptés, ...[+++]

( The EU and partners can capitalise on the attractiveness of a shared regulatory environment . As the economic space in which EU norms and standards are used expands, the world-wide acceptance of the EU regulatory model is promoted. This can give EU and partners’ economic operators a competitive advantage: they already produce for the wider EU market, and the more the EU norms and standards are accepted the more their access to foreign markets is facilitated. The fact that the crisis has not led to a reversal of economic reforms reflects the resilience of the transition process on which we are building our neighbours’ prosperity as well ...[+++]


La promotion de l’innovation dans ce domaine est l’un des principaux points sur lequel la Commission européenne doit se concentrer.

Fostering innovation in this area is a key point on which the European Commission should focus.




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Date index: 2023-01-25
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