Traduction de «point suivant autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intervalle de temps entre l'achèvement d'un point et le début du soudage du point suivant
step time

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

point de compte rendu réglementaire suivant
next applicable reporting point

Programme L'étape suivante - maison d'hébergement transitoire - Points saillants de l'évaluation
Next Step Program - Second Stage Housing, Evaluation Highlights

indice du point de cheminement suivant
next waypoint index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, recensée à l'annexe II, a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection à cette utilisation».
in case of a determination under point (a)(v), the competent authority of the relevant Member State, as listed in Annex II, has provided assurances to the Sanctions Committee that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity, body or group, as listed in Annex I, or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001), and no member of the Sanctions Committee has objected to the determination within 30 days of notification’.

Je tiens à insister sur le point suivant : pour l'essentiel, la LPEN légalise la construction d'ouvrages qui pourraient autrement porter atteinte au droit du public à la navigation en vertu de la common law.
I want to emphasize this point. In essence, what the NWPA does is makes it legal to construct projects that might otherwise infringe on the public's navigation rights under common law.

Afin d’équilibrer les objectifs d’abaissement des coûts de financement moyens d’une part et de maintien d’un tampon de fonds propres suffisant d’autre part, le plan de restructuration prévoit que lors de l’exercice 2014, CGD utilisera [50-60] % de son excès de capital (autrement dit, le capital qui dépasse le seuil minimal requis en matière de capital, conformément aux législations européenne et portugaise — y compris les piliers 1 et 2 — majoré d’un tampon de capital égal à [100-150] points de base) pour rembourser les instruments convertibles. Lors de l’exercice 2015 et, le cas échéant, des exercices suivants, CGD utilisera [90-100] % de son excès de capital pour rembourser les instruments convertibles.
In order to balance the objectives of lowering the average funding costs on the one hand and keeping a sufficient capital buffer on the other hand, the restructuring plan sets out that in the fiscal year 2014 CGD will use [50-60] % of its excess capital (i.e. the capital above the applicable minimum capital requirement under European and Portuguese law (including pillars 1 and 2) plus a capital buffer of [100-150] basis points) to repay CoCos., In the fiscal years 2015 and, if necessary, in the following years CGD will use [90-100] % of its excess capital for the repayment of CoCos.

Monsieur le Commissaire, je voudrais vous poser la question suivante: partagez-vous le point de vue selon lequel la Commission devrait enfin commencer à aider les États membres dans leur lutte contre toutes les offres de jeux d’argent illégales – autrement dit non autorisées –, plutôt que de perdre du temps à des questions qui ont déjà trouvé réponse?
Commissioner, I would like to ask you this: do you share the view that the Commission should finally start helping the Member States in their fight against all illegal – in other words unauthorised – gambling offers, rather than consume time on questions that have been answered already?

Sauf si l'urgence commande d'agir autrement, la présidence reporte à une réunion suivante du Coreper les points relatifs à des actes législatifs pour lesquels le comité ou le groupe de travail n'a pas achevé ses travaux au moins cinq jours ouvrables avant la réunion du Coreper.
Unless considerations of urgency require otherwise, the Presidency shall postpone to a subsequent Coreper meeting any legislative acts on which the committee or working party has not completed its discussions at least five working days prior to Coreper's meeting.

iii)dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, ►M246 ————— ◄ , a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection à cette utilisation.
(iii)in case of a determination under point (a)(v), the competent authority of the relevant Member State►M246 ————— ◄ has provided assurances to the Sanctions Committee that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity, body or group, as listed in Annex I, or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001), and no member of the Sanctions Committee has objected to the determination within 30 days of notification.

On insiste sur le point suivant: Autrement, le droit que confère la Constitution en matière de création et de maintien d'écoles confessionnelles sera entièrement assujetti aux lois provinciales.
It underlines the point that: Without the amended resolution, the constitutional right to establish and maintain denominational schools will be wholly subordinated to provincial legislation.

Deuxièment, est-ce qu'elle pourrait également se renseigner sur l'attitude du gouvernement sur les points suivants: combien des recommandations faites par le professeur Savoie ont été considérées par le gouvernement, activement ou autrement?
Second, would she also determine the attitude of the government respecting the following: How many of these policy recommendations made by Professor Savoie are indeed being considered by the government, actively or otherwise?

DORS/93-3 — RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES Le coprésident: Les points suivants vont sous la rubrique «Progrès(?)» — autrement dit les progrès, sous certaines réserves.
SOR/93-3 — OIL POLLUTION PREVENTION REGULATIONS The Joint Chairman: The next items fall under the heading " Progress (?)'' — in other words, progress, questionable.