Traduction de «point soient traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

pointe de projectile [ pointe de jet | pointe de trait ]
projectile-head [ projectile-point ]

émission point | émission trait
dash signal | dot signal

code formé de points, de traits et d'espaces
dot-dash-space code

points et traits [ brèves et longues ]
dots and dashes

trait interrompu de deux points et un trait
two dots one dash line

traité par pointes de feu
fired

ligne mixte trait-point
dash-dotted line

suite de traits et de points alternants
chain-dot-line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Sous réserve du paragraphe 3 du présent article, les autorités de résolution peuvent prendre une mesure de résolution à l’égard d’une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), même si elle ne remplit pas les conditions établies à l’article 32, paragraphe 1, lorsqu’une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions établies à l’article 32, paragraphes 1, 4 et 5, et que leurs actifs et passifs sont tels que leur défaillance menace un établissement ou le groupe dans son ensemble ou le droit en matière d’insolvabilité de l’État membre exige que les groupes soient traités dans leur ensemble et que la mesure de résolution à l’égard de l’entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), est nécessaire à la résolution d’une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou à la résolution de l’ensemble du groupe.
4. Subject to paragraph 3 of this Article, notwithstanding the fact that an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) does not meet the conditions established in Article 32(1), resolution authorities may take resolution action with regard to an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) when one or more of the subsidiaries which are institutions comply with the conditions established in Article 32(1), (4) and (5) and their assets and liabilities are such that their failure threatens an institution or the group as a whole or the insolvency law of the Member State requires that groups be treated as a whole and resolution action with regard to the entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole.

Les signataires relèvent dans le projet de loi C-31 de nombreux points troublants, y compris: le pouvoir donné au ministre de choisir les pays qu'il juge sûrs sans l'avis d'experts indépendants; les mesures qui créent deux catégories de réfugiés selon la façon dont ils sont arrivés au pays; une attente obligatoire de cinq ans pour les réfugiés véritables avant de pouvoir devenir résidents permanents et de pouvoir faire venir leur famille au Canada, encore une fois en fonction de la façon dont ils sont arrivés au pays; et le fait que les demandeurs d'asile de 16 ans soient<b class=yellow2> traités comme des adultes, notamment en les détenant.
The petitioners point out many troubling aspects of Bill C-31, including: giving the minister the power to hand-pick which countries he thinks are safe without advice; creating two tiers of refugees based on how they arrived in Canada; a five-year mandatory wait for bona fide refugees to become permanent residents and reunite with their families, again based on how they arrive in the country; and treating 16-year-old refugee claimants as adults, including detaining them.

1. Les exploitants qui génèrent des sous-produits animaux ou des produits dérivés qui relèvent du champ d’application du présent règlement les identifient comme tels et veillent à ce qu’ils soient traités conformément au présent règlement (point de départ).
1. As soon as operators generate animal by-products or derived products falling within the scope of this Regulation, they shall identify them and ensure that they are dealt with in accordance with this Regulation (starting point).

Certaines personnes craignent que certains produits soient traités différemment des autres. Je vous demande de me répondre d'un point de vue conceptuel, d'un point de vue de politique publique.
I would like you to address that from a conceptual perspective, from a public policy perspective.

«Dans ce cas, chaque État membre veille à ce que les véhicules mentionnés au premier alinéa du présent point soient traités de la même manière que les véhicules pour lesquels il n'a pas été satisfait à l'obligation d'assurance visée à l'article 3, paragraphe 1.
‘In that case Member States shall ensure that vehicles as mentioned in the first subparagraph of this point are treated in the same way as vehicles for which the insurance obligation provided for in Article 3(1) has not been satisfied.

1. Les opérateurs des centres de rassemblement veillent à ce que les animaux soient traités conformément aux spécifications techniques figurant à l'annexe I, chapitres I et III, point 1.
1. Operators of assembly centres shall ensure that animals are treated in accordance with the technical rules set out in Chapters I and III, section 1, of Annex I.

La proposition relative au RTE-T recense également d'autres points d'interconnexion du réseau, et notamment les installations de transbordement pour le transport combiné, et propose que les projets liés aux corridors transeuropéens de fret ferroviaires soient traités en priorité.
The TENs proposal also identifies other interconnection points on the TENs network, notably transhipment facilities for combined transport, and proposes that projects relating to the Trans-European Rail Freight Freeways should be given priority treatment.

A cet effet, les mesures suivantes sont arrêtées : a) La Commission adoptera, conformément à la procédure du comité vétérinaire permanent, une décision visant à exiger que tous les déchets animaux provenant de mammifères dans la Communauté soient traités selon une méthode dont l'efficacité a été démontrée aux fins de l'inactivation des agents de la tremblante et de l'ESB (En outre, des règles spéciales s'appliquent pour le SOB au Royaume-Uni - cf point 5). La seule méthode de ce type connue actuellement est l'application de la chaleur dans un système de traitement discontinu, qui atteint 133u C à 3 bars pendant une période de vingt minutes.
For this purpose the following measures shall be taken: (a) A Commission decision in accordance with the Standing Veterinary Committee procedure will be adopted to require that all animal waste of mammalian origin in the Community shall be processed by a method that has been demonstrated as being de facto effective for the inactivation of the agents of scrapie and BSE (In addition special rules on SBOs in the United Kingdom - see point 5.) The only such method at present is the application of heat in a batch-rendering system which achieves minimum 133uC at 3 bar, for a minimum period of 20 minutes.

J'aimerais soulever un point supplémentaire concernant les commissions des accidents du travail, qui favorisent une médecine à deux vitesses en payant plus cher les services dispensés par les hôpitaux et les médecins, de façon à ce que leurs patients soient traités en premier.
I want to make an additional point about workers' compensation, which is a two-tiered system that pays hospitals and doctors more for the services and people go to the front of the line.