Vertaling van "point serait examiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

document portant sur les points à examiner
points-to-consider document

point à examiner
item to be discussed

Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner, du point de vue de leurs modalités et éléments, la préparation et l'application d'une convention ou d'un traité sur la dénucléarisation de l'Afrique
Meeting of the Group of Experts to Examine the Modalities and Elements for the Preparation and Implementation of a Convention or Treaty on the Denuclearization of Africa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le premier point à examiner dans ce contexte est de savoir s'il convient de laisser au marché le soin de développer l'octroi de licences communautaires tout en respectant les règles de base de la propriété intellectuelle, y compris la nature territoriale des droits ou s'il serait préférable que le législateur communautaire s'attache à promouvoir l'octroi de licences.
The first issue in this context is whether it should be left for the market to develop Community-wide licensing further, while respecting the basic rules of intellectual property protection, including its territorial nature, or whether the Community legislator should seek to facilitate greater Community-wide licensing.

Ce serait probablement un bon point à examiner avec le ministère.
That would probably be a good point to explore with the department.

10. est préoccupé par les divergences croissantes entre l'Union et la Russie sur des questions politiques et sécuritaires, alors que la coopération et les échanges économiques et énergétiques se développent progressivement; invite les deux parties à balayer les stéréotypes qui datent de la Guerre froide et à imprimer un nouvel élan au dialogue politique, culturel et sécuritaire; estime qu'un bon point de départ pourrait consister à entamer un dialogue sérieux sur la proposition du président Medvedev de conclure un pacte de sécurité paneuropéen commun qui serait examiné dans le cadre de l'OSCE;
10. Expresses concern at the growing divergences between the EU and Russia on political and security issues while economic and energy cooperation and trade are developing progressively; calls on both sides to overcome the stereotypes stemming from Cold War times and to give a fresh impetus to the political, cultural and security dialogue; takes the view that the start of a serious dialogue on the Medvedev proposal for concluding a common pan-European security treaty, to be discussed within the framework of the OSCE, could be a starting point;

Monsieur le Président, vous m’aviez donné votre parole que ce point serait examiné lors de la prochaine réunion du Bureau, c’est-à-dire dans exactement quarante minutes.
Mr President, you gave me your word that at the next meeting of the Bureau – which is the one to be held in exactly 40 minutes’ time – this point would be discussed.

Non. Je dis simplement que si effectivement nous examinons les motions et qu'elles sont adoptées, selon ce que je comprends, le sujet de la listériose serait examiné par un comité distinct, et ce point ne serait plus le premier à notre ordre du jour.
No, I'm just saying that if in fact we deal with them and the motions go through, then it would be my understanding that the subject of listeriosis would be dealt with by a separate committee, and we wouldn't have to have it as number one on our agenda here.

Certes, la communication des notes intermédiaires étant irréversible, il ne serait pas nécessaire, dans la seconde hypothèse évoquée au point 45 ci-dessus, d’examiner si une mesure d’instruction tendant à la production desdites notes doit être adoptée.
It is true that since the communication of the intermediate marks is irreversible, there would be no need, on the second hypothesis mentioned in paragraph 45 above, to consider whether a measure of inquiry requiring production of those marks must be adopted.

21. observe qu'en août 2006, le Conseil des ministres de la SAARC a convenu à l'unanimité que le différend commercial entre l'Inde et le Pakistan dans le cadre de l'accord de libre échange pour l'Asie du Sud (SAFTA) serait examiné par les ministres du commerce de la SAARC avant le 14ème sommet de la SAARC en Inde les 3 et 4 avril 2007; observe également que l'Union européenne a demandé et obtenu le statut d'observateur de la SAARC et participera au sommet; relève que l'argument selon lequel le commerce doit aller de pair avec des progrès sur la résolution des vieux conflits entre l'Inde et le Pakistan est à l'origine du retard dans la mise en œuvre de la SAFTA; invite les deux parties à poursuivre le dialogue politique parallèlement aux négociations commerciales; observe que l'examen des points figurant sur les listes positive et négative est actuellement à l'ordre du jour du Conseil SAFTA; invite l'Union européenne à offrir toute assistance requise pour faciliter ce processus et pour veiller à ce que des progrès réels aient lieu lors du 14ème sommet de la SAARC;
21. Notes that in August 2006, the SAARC Council of Ministers unanimously agreed that the India-Pakistan trade dispute under the SAFTA framework would be considered by SAARC Commerce Ministers before the 14th SAARC Summit in India on 3-4 April 2007; notes also that the EU has applied for and been granted SAARC observer status and will participate in the Summit; notes that the argument that trade must be linked to progress on the resolution of long-standing disputes between India and Pakistan underlies the delayed implementation of SAFTA; calls on both parties to continue political dialogue in tandem with trade negotiations; notes that consideration of items on the positive and negative lists is currently before the SAFTA Council; calls on the EU to offer any assistance required to facilitate this process and to ensure that real progress is made at the 14th SAARC Summit;

Du point de vue de la sécurité, il serait en outre préférable de réinstaller et de permettre l'accès physique au territoire de l'UE à des personnes dont l'identité et les antécédents auraient préalablement été examinés.
Resettling and allowing physical access to the territory of the EU of persons whose identity and history has been screened in advance would also be preferable from a security perspective.

Jamais on n’a évoqué le nombre de ceux qui tirent profit de l’embargo grâce à la contrebande, jamais on n’a évoqué les sociétés, et en particulier de nos pays, qui collaborent avec le régime, se voyant confier à des conditions préférentielles tous les ouvrages à réaliser en Iraq. De ce point de vue, en dehors des divers comités qui sont proposés, il serait bon qu’il y en ait un qui examine qui est qui parmi ceux qui ont des échanges économiques et commerciaux avec l’Iraq, pour que l’on examine, de ce côté-là, s’il convient d’infliger ou non des sanctions et à quelles régions.
We have never discussed how many smugglers have benefited from the embargo, we have never discussed which companies here in the European Union are collaborating with the regime and snapping up every project on offer in Iraq on very good terms. This being so, the various committees being proposed should include a committee to write a who's who of Iraq's financial and commercial trading partners so that we can see whether or not sanctions need to be imposed and, if so, where.