Vertaling van "point sera inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point habituellement inscrit à l'ordre du jour [ point régulièrement inscrit à l'ordre du jour ]
recurrent agenda item

les points ainsi inscrits peuvent être mis au vote
items entered in this way may be put to the vote

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour [ répartition des questions | répartition des points de l'ordre du jour | répartition des points ]
allocation of agenda items [ allocation of items ]

Point inscrit à toutes fins utiles
Contingency Item

point inscrit au projet d'ordre du jour
question which is on the draft agenda

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si elle expose les grands principes à suivre par l'UE pour réduire les incidences de l'exploitation des ressources sur l'environnement, elle ne propose pas pour autant de mesures précises dans ce sens. Ce point sera inscrit dans la stratégie finale qui sera présentée en 2004.
Although it sets out basic ideas on how the EU should target its efforts to reduce the environmental impacts of resource use, it does not actually propose specific measures to this end. This will be done in the final strategy to be presented in 2004.

Lorsque le montant de l’amende ou de la sanction a été augmenté par la Cour, les dispositions des points a) et b) du premier alinéa s’appliquent à hauteur des montants prévus par la décision de la Commission et le comptable perçoit le montant correspondant à l’augmentation, qui sera inscrit au budget.
Where the amount of the fine or of the penalty has been increased by the Court, points (a) and (b) of the first subparagraph shall apply up to the amounts of the decision of the Commission and the accounting officer shall collect the amount corresponding to the increase, which will be entered into the budget.

M. Steve Mahoney: Je voudrais que le compte rendu indique, lorsque ce point sera inscrit la prochaine fois à l'ordre du jour de ce comité, monsieur le président, que j'aurai la parole pour que je puisse poursuivre ce que j'avais à dire.
Mr. Steve Mahoney: I would like the record to show that the next time this item shows up on this committee's agenda, Mr. Speaker, I have the floor so that I can continue with my remarks.

Du point de vue des définitions et règles, vous nous dites que tout sera inscrit dans la réglementation, mais, jusqu'ici, nous n'avons affaire qu'à un principe. Va-t-on définir des droits et des obligations dans le texte de loi.Vous dites que les articles 15 et 16 s'y rapportent, mais, du point de vue des droits et des obligations de toute personne qui présente une demande pour venir au Canada, ou je ne sais quoi, fournira-t-on un peu plus de précisions?
In terms of definitions, or rules, if you say that this is all going to be in the regs, but so far you just have a principle, are there going to be rights and obligations that are set out, either in the legislation.You say that clauses 15 and 16 deal with this, but in terms of the rights and obligations of anybody who is applying to come to Canada or something, is it going to be a little more specific than that?

Ce financement s’inscrit dans la stratégie d’Iliad de déploiement de ses réseaux de nouvelle génération sur le territoire français: 65% du montant sera alloué à la mise en place de réseaux de fibre optique reposant sur la technologie d’accès FTTH (Fiber To The Home ou fibre jusqu’à l’abonné) point à point.
This loan will support Iliad’s drive to roll out its next generation networks throughout France: 65% of the funds will be earmarked for the deployment of fibre optic networks based on FTTH (Fibre to the Home) access technology.

Le montant total des dépenses opérationnelles de la PESC sera inscrit intégralement au même chapitre du budget («PESC») et réparti entre les articles de ce chapitre suggérés au quatrième alinéa du présent point.
The total amount of operating CFSP expenditure will be entered entirely in one budget chapter (CFSP) and distributed between the articles of that chapter as suggested in the fourth paragraph of this Point.

Le Conseil a fait siennes les solutions préparées par le Comité des Représentants permanents et le Comité Spécial Agriculture sur certains points soulevés lors de la session du 26 février 1996, à savoir : - l'utilisation thérapeutique des beta-agonistes pour les vaches parturientes : cette utilisation sera admise, à condition que l'administration soit effectuée par un vétérinaire sous forme d'injection, alors que la détention par l'exploitant de substances beta- agonistes susceptibles d'être utilisées aux fins de traitement de la tocolyse des vaches sera interdite ; - la question de la révision de la proposition "interdiction" : une déclaration de la Commission sera inscrite au procès-verbal du Conseil selon laquelle elle s'engagera à suivre toute évolution des aspects scientifiques ou autres de l'utilisation des substances dans la production de viande bovine, et à faire rapport au Conseil quant aux modifications nécessaires aux directives adoptées ; - le financement des mesures de contrôles renforcés, notamment à la ferme : le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, s'engage à modifier la directive 85/73/CEE en vue de prévoir la perception d'une redevance couvrant les contrôles exécutés en la matière.
The Council adopted the solutions prepared by the Permanent Representatives Committee and the Special Committee on Agriculture on certain points raised at the meeting on 26 February 1996, namely: - the therapeutic use of beta-agonists for cows when calving: this will be allowed provided that it is administered by a veterinarian in the form of an injection, while the holding by the farmer of beta-agonist substances which can be used to treat tocolysis in cows will be prohibited; - the question of reviewing the "prohibition" proposal: a Commission statement will be entered in the Council minutes whereby the Commission undertakes to keep under review all developments in relation to the scientific and other aspects of the use of substances in beef and veal production, and to report to the Council on any necessary amendments to the Directives adopted; - the financing of reinforced monitoring measures, particularly on the farm: the Council, acting on a proposal from the Commission, undertakes to amend Directive 85/73/EEC in order to provide for the charging of a fee to cover monitoring carried out pursuant to the Directive.

Ce point sera dès lors inscrit à l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil "Marché intérieur" du 26 novembre 1996, lors de laquelle la présidence entend mener un débat approfondi sur la question.
This item will, therefore, appear on the agenda of the next session of the Internal Market Council on 26 November 1996 when the Presidency intends to hold a substantive debate on the subject.