Vertaling van "point selon lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vient ensuite le point selon lequel la présidence va présenter au comité un plan en vue de visiter la Norvège et l'Écosse pendant 10 jours, entre le 27 mai et le 6 juin 2001, pour inspecter des sites d'aquaculture et se renseigner sur les pratiques.
The next item is that the chair present a plan for the committee to visit Norway and Scotland for 10 days between May 27 and June 6, 2001, to visit sites and consult on aquaculture practices.

Pendant deux ans, les différents représentants de l'industrie forestière ont témoigné devant notre comité. Et la plupart des témoins ont apporté le même point selon lequel qu'ils voulaient des engagements à long terme.
The various representatives of the forest industry testified before our committee for two years, and most of the witnesses made that same point, that they wanted long-term commitments.

Pour revenir à notre premier point selon lequel les citoyens de nos circonscriptions se moquent bien de savoir si l'aide provient du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral — avez-vous précisé dans ce sondage qu'il s'agissait des délais concernant la composante fédérale d'Agri-relance?
Going back to our first point of constituents’ not caring whether it's the provincial government or the federal government—did you specifically say in that survey that it was the federal AgriRecovery component and timeliness?

Cela renforce le point de vue selon lequel les synergies avec d’autres domaines sont essentielles et selon lequel il convient d'accroître la participation des secteurs public et privé ainsi que de la société civile.
This strengthens the opinion that synergies with other fields are crucial and that public and private sector and civil society should be more and more involved.

Le ministre a répondu à une de mes questions, et j'ai entendu d'autres députés conservateurs réitérer le point selon lequel on est rendu à la troisième ou quatrième version du projet de loi, étant donné les différentes versions mortes au Feuilleton, à cause des élections, et ainsi de suite.
The minister answered one of my questions, and I heard other Conservative members reiterate the point that this is the third or fourth version of the bill, given the various versions that died on the order paper because of elections and so on.

Il y a lieu d’ajouter que l’argument du requérant selon lequel les fonctions d’un administrateur classé au grade AD 5, telles que reprises à l’annexe I, point A, du statut, correspondent notamment à celles de juriste adjoint, économiste adjoint, scientifique adjoint, ce qui s’accorderait mal avec les responsabilités qu’il assume tout seul, sans être l’adjoint d’un autre fonctionnaire ou agent, ne tient manifestement pas compte de la description des fonctions figurant dans l’avis de vacance, lequel indique, comme une des tâches principales, celle de « [p]réparer des briefings, des notes et d’autres documents [.] à l’intention des fonctionnaires d’encadrement ou du niveau politique ».
It should be added that the applicant’s argument that the functions of an administrator in grade AD 5, as listed in Annex I, Section A, to the Staff Regulations, correspond inter alia to those of a junior lawyer, a junior economist or a junior scientist, and that this does not match the responsibilities that he undertakes on his own, without acting in a junior capacity in relation to another official or staff member, clearly fails to take into account the job description appearing in the vacancy notice, which gives as one of the main duties that of ‘[p]reparing briefings, notes and other documents . for the senior officials and [at a] political level’.

Selon l’article 5, paragraphe 4, point c), un État membre peut déroger au principe selon lequel une personne signalée aux fins de non-admission se voit refuser l’entrée pour des motifs humanitaires ou d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales.
According to Article 5(4)(c) a Member State may derogate from the principle that a person for whom an alert for refusal of entry was issued shall be refused entry on humanitarian grounds, on grounds of national interest or because of international obligations.

141 Il ressort de la jurisprudence que le respect du principe d’égalité de traitement doit se concilier avec le respect du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise en faveur d’autrui (arrêts de la Cour du 9 octobre 1984, Witte/Parlement, 188/83, Rec. p. 3465, point 15 ; du 4 juillet 1985, Williams/Cour des comptes, 134/84, Rec. p. 2225, point 14, et Italie/Conseil, point 134 supra, points 87 à 93).
141. As may be seen from the case-law, the principle of equality of treatment must be reconciled with the principle of legality, according to which no person may rely, in support of his claim, on an unlawful act committed in favour of another (judgments in Cases 188/83 Witte v Parliament [1984] ECR 3465, paragraph 15, 134/84 Williams v Court of Auditors [1985] ECR 2225, paragraph 14, and Italy v Council , cited in paragraph 134 above, at paragraphs 87-93).

La Commission prend note de la recommandation du groupe de personnalités selon laquelle il faudrait attribuer au PRES un niveau approprié de ressources et partage le point de vue selon lequel le financement du PRES devrait être supplémentaire à tout financement aujourd'hui assuré par le programme-cadre de recherche communautaire et par des sources nationales ou intergouvernementales.
The Commission notes the recommendation of the Group of Personalities that the ESRP should be attributed an appropriate level of resources and shares the view that ESRP funding should be additional to any financing ensured today by the Community Research Framework Programme, national or other intergovernmental sources.

Je reviens au point selon lequel c'est une époque captivante dans le monde des paiements.
I go back to the point that it's an exciting time in payments.