Vertaling van "point que l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Analyse de l'enquête sur l'innovation, les technologies et pratiques de pointe dans l'industrie de la construction et les industries connexes, 1999
Analysis of the Survey on Innovation, Advanced Technologies and Practices in the Construction and Related Industries, 1999

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Canadiens dévoués, Canadiens engagés: points saillants de l'Enquête nationale de 1997 sur le don, le bénévolat et la participation
Caring Canadians, involved Canadians: highlights from the 1997 National Survey of Giving, Volunteering and Participating

pointe de l'aiguille d'un conifère | pointe de l'aiguille
needle tip

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

amarre de bout de l'avant | amarre du bout de l'avant | amarre de pointe de l'avant | amarre de l'avant
head line | head rope

résultat de l'enquête
close-out of problem

déroulement de l'enquête
course of the investigation

enquête sur les points de vente
point-of-purchase survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le directeur publie un rapport provisoire faisant le point sur l'enquête et présentant les conclusions de celle-ci».
The Authority shall publish an interim report on the progress and findings of an investigation”.

Dans les années 1970, « Gorge profonde » était un officier supérieur du FBI. Dans le scandale de Watergate, quand il s'est aperçu que le pouvoir présidentiel influençait au point où toute enquête était impossible, il a décidé de lui-même, pour la protection des États-Unis d'Amérique et pour le droit à la justice, de transmettre des informations pertinentes au Washington Post.
When, during the Watergate scandal, he realized that presidential power was so influential that no investigation would be possible, he decided on his own, for the protection of the United States of America and in the interests of justice, to leak the relevant information to the Washington Post.

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

2. Si l'autorité d'émission apporte son assistance dans le cadre de l'exécution de la décision d'enquête européenne dans l'État d'exécution, conformément à l'article 9, paragraphe 4, elle peut, sans préjudice des notifications faites au titre de l'article 33, paragraphe 1, point c), adresser une décision d'enquête européenne qui complète une décision d'enquête européenne antérieure directement à l'autorité d'exécution, tant qu'elle est présente sur le territoire de cet État.
2. If the issuing authority assists in the execution of the EIO in the executing State, in accordance with Article 9(4), it may, without prejudice to notifications made under Article 33(1)(c), address an EIO which supplements an earlier EIO directly to the executing authority, while present in that State.

Si des entretiens ont lieu conformément au point e), les enquêtes portent sur les sept dernières années au moins, ou sur la période comprise entre l'âge de 18 ans et la date de l'enquête, la période la plus courte étant retenue.
If interviews are conducted as stated in point (e), investigations shall cover at least the last 7 years, or from age 18 to the present, whichever is the shorter.

On note en outre que ce point de vue est en progression (de 3 points) depuis l’enquête précédente et l’emporte largement sur l’avis opposé, à savoir que ces changements vont dans le mauvais sens (12 %).
Moreover, this viewpoint is more prevalent than it was in the previous year (by +3 points) and considerably outweighs the opinion that this change is a bad development (12%).

Il convient de noter que cette société a transmis plusieurs versions modifiées de ses réponses au questionnaire lors de la visite de vérification, au point que l’enquête s’en est trouvée sensiblement perturbée car il n’a été possible de réconcilier aucune de ces versions avec les registres comptables de la société.
It should be noted that this company provided several revised versions of its questionnaire response during the verification visit to an extent that significantly impeded the investigation as it was not possible to reconcile any of the different versions with its accounts.

Le CCG et l'UE ont fait le point sur l'enquête menées par les Nations unies et se sont déclarés en faveur de l'établissement d'une commission d'enquête internationale indépendante dotée des pouvoirs exécutifs requis.
The GCC and the EU took stock of the UN inquiry and supported the establishing of an independent international investigation commission with the necessary executive authority.

- Les entreprises de l'Union européenne ont renforcé lentement, mais régulièrement leurs activités d'innovation entre 2001 et 2002: la part des produits et services nouveaux et renouvelés introduits au cours des deux dernières années a augmenté de 2 points depuis l'enquête de 2001 et atteint aujourd'hui en moyenne 22 % du chiffre d'affaires des entreprises.
- Enterprises in the European Union slowly but continuously strengthened their innovation activities from 2001 to 2002: the share of new or renewed products or services introduced within the last two years went up 2 points from the 2001 survey and now accounts on average for 22% of companies' turnover.

Dans ce contexte, la mise au point d'une enquête sur les vacances d'emploi au niveau de l'Union européenne serait particulièrement utile pour vérifier quelles carences au niveau des compétences affectent le marché du travail.
The development of a job vacancy survey at EU level would therefore be particularly useful in identifying the skills shortages affecting the labour market.