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Niveau sans précédent
Point culminant
Précédent d'acheminement
Précédent susceptible de fournir une solution
Restitution au point de réception

Traduction de «point précédent fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
précédent susceptible de fournir une solution

precedent providing answer


niveau sans précédent [ point culminant ]

record level


restitution au point de réception [ précédent d'acheminement ]

record rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par dérogation au premier alinéa du présent point, si, pour l'étiquette existante et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs peuvent choisir de ne pas fournir l'étiquette existante avec les unités de modèles mises sur le marché ou mises en service durant la période de quatre mois précédant la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette rema ...[+++]

By way of derogation from the first subparagraph of this point, if the existing and the rescaled label require different testing of the model, the supplier may choose not to supply the existing label with units of models placed on the market or put into service during the four-month period before the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label if no units belonging to the same model or equivalent models were placed on the market or put into service before the start of the four-month peri ...[+++]


Des informations sont à fournir concernant l’application du programme de contrôle pour la période prenant fin le 30 juin précédant la date limite de communication de ce rapport, visée à l’article 86, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013, incluant les points énumérés ci-après, avec l’indication du total aussi bien que de la ventilation entre organismes de contrôle (lorsque les contrôles au titre du règlement sont effectués p ...[+++]

Information shall be provided on the application of the programme of scrutinies for the period ending on 30 June preceding the closing date for submission of the report, as referred to in Article 86(1) of Regulation (EU) No 1306/2013, including the following points, both in total and broken down by control body (where more than one control body carries out controls under that Regulation):


Des informations sont à fournir concernant l’application du programme de contrôle pour la période prenant fin le 30 juin précédant la date limite de communication de ce rapport, visée à l’article 86, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013, incluant les points énumérés ci-après, avec l’indication du total aussi bien que de la ventilation entre organismes de contrôle (lorsque les contrôles au titre du règlement sont effectués p ...[+++]

Information shall be provided on the application of the programme of scrutinies for the period ending on 30 June preceding the closing date for submission of the report, as referred to in Article 86(1) of Regulation (EU) No 1306/2013, including the following points, both in total and broken down by control body (where more than one control body carries out controls under that Regulation):


[Expliquer brièvement chaque modification pour chacune des rubriques cochées au point précédent. Fournir également une déclaration expliquant l’intérêt légitime du groupement proposant la modification.]

[For each heading checked in section 3 above, provide a short explanation of each amendment. Provide also a statement explaining the legitimate interest of the group proposing the amendment.]


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En outre, au vu de l'analyse qui précède, les éléments de preuve figurant dans le dossier et d'autres informations accessibles au public ont amené la Commission à conclure qu'en RPC, les pouvoirs publics chargent les producteurs privés d'acier laminé à chaud et d'acier laminé à froid de fournir des biens, ou leur ordonnent de le faire, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) iii) et iv), du règlement de base et que ces produ ...[+++]

Furthermore, in view of the above analysis, the evidence on the file and other publicly available information led the Commission to the conclusion that private producers of HRS and CRS in China are entrusted and directed by the GOC to provide goods in line with Articles 3.1(a)(iii) and 3.1(a)(iv) of the Basic regulation and act in the same way as steel SOEs.


Le député d'en face, qui a soulevé le point précédent, évoque le fait qu'il revient au gouvernement et à la nation reconnaissante de fournir l'appui dont ces hommes et ces femmes auront besoin à leur retour.

The member opposite, who made the previous point, also touches upon the fact that it is incumbent upon the government and a grateful nation to demonstrate the type of support those men and women will require upon their return.


À la lumière des analyses qui précèdent, les points critiques concernent, en premier lieu, les problèmes liés aux coûts élevés d'installation des jeunes agriculteurs. Il persiste, en particulier, des obstacles à l'accès au crédit et des difficultés à fournir les garanties requises par les instituts financiers, en particulier la nécessité de présenter des cautions.

On the above basis, the most critical issue is the high setting-up costs with which young farmers are faced. In particular, there continue to be barriers to obtaining loans and difficulties in providing the guarantees required by financial institutions, particularly the requirement that someone stand as surety.


En ce qui concerne les informations mentionnées aux point d), f), h) et i), le dossier doit fournir les données couvrant au moins les trois années précédant celle au cours de laquelle il est présenté.

As regards the information mentioned under points (d), (f), (h) and (i), the dossier shall provide data covering the period of at least three years preceding the year in which it is submitted.


Des informations sont à fournir concernant l'exécution du programme de contrôle pour la période prenant fin le 30 juin précédant la date limite de communication de ce rapport, visée à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 4045/89, incluant les points énumérés ci-après, avec l'indication du total aussi bien que de la ventilation entre organismes de contrôle (lorsque les contrôles au titre du règlement sont effectués par d ...[+++]

Information shall be provided on the execution of the programme of scrutinies for the period ending on 30 June preceding the closing date for submission of the report, as referred to in Article 9(1) of Regulation (EEC) No 4045/89, including the following points, both in total and broken down by control body (where more than one carries out controls under that Regulation):


à fournir dans les meilleurs délais un rapport sur la dimension externe de la résistance aux antibiotiques en tenant compte du principe mentionné au point précédent et à proposer l'adoption de mesures réglementaires, sur la base d'une évaluation des risques, concernant l'introduction de bactéries résistantes par le biais d'animaux, de viande ou de denrées alimentaires importés de pays tiers ;

to give as soon as possible a report on external dimension of the antibiotic resistance issue taking into account the principle mentioned in the previous indent; and to propose regulatory action on a basis of risk assessment concerning introduction of resistant bacteria through animals, meat or food imported from third countries;




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point précédent fournir ->

Date index: 2021-01-17
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