Traduction de «point particulier auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point particulier (1) | point isolé (2)
single point

point particulier de la voie | point singulier
track feature

point particulier de la voie [ point singulier ]
track feature

un avis concernant certains points particuliers de ...
particulars of

audience portant sur l'examen d'un point particulier
issue hearing

règlement d'un point particulier
determination of a matter

élaborer des menus pour des événements particuliers | inventer des menus pour des manifestations particulières | créer des menus pour des événements particuliers | mettre au point des menus pour des manifestations particulières
create menus for specific events | create specific-event menus | create event-specific menus | prepare special occasion menus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je crois que c'est ce point en particulier auquel vous faisiez allusion.
I believe that's the particular section you were referring to.

Mon honorable collègue a tout à fait raison de relever ce point particulier qui montre une des grandes faiblesses du projet de loi C-10 auquel nous devrons nous opposer.
My hon. colleague has every reason to raise this particular point because it demonstrates one of the major weaknesses of Bill C-10, which we should be opposing.

d)la capacité de l’entreprise d’investissement de satisfaire et de continuer à satisfaire aux obligations prudentielles découlant de la présente directive et, le cas échéant, d’autres directives, en particulier les directives 2002/87/CE et 2013/36/UE, en particulier le point de savoir si le groupe auquel elle appartiendra possède une structure qui permet d’exercer une surveillance effective, d’échanger réellement des informations entre les autorités compétentes et de déterminer le partage des responsabilités entre les autorités compétentes.
(d)whether the investment firm will be able to comply and continue to comply with the prudential requirements based on this Directive and, where applicable, other Directives, in particular Directives 2002/87/EC and 2013/36/EU, in particular, whether the group of which it will become a part has a structure that makes it possible to exercise effective supervision, effectively exchange information among the competent authorities and determine the allocation of responsibilities among the competent authorities.

S'il plaît au comité d'avoir une discussion sur la liste proposée quand nous atteindrons le point cinq, auquel figure une lettre signée par les présidents du Sénat et de la Chambre sur un sujet particulier, je crois que cette liste contient les noms des personnes qu'on propose de faire comparaître sur cette question.
If it pleases the committee to have a discussion on the suggested list when we reach item five, which is a letter signed by the speakers of the Senate and the House concerning a particular matter, I believe this list is being proposed as a suggestion of people to bring forward on that matter.

la capacité de l'entreprise d'assurance de satisfaire et de continuer à satisfaire aux obligations prudentielles découlant de la présente directive et, le cas échéant, d'autres directives, notamment les directives 98/78/CE et 2002/87/CE , en particulier le point de savoir si le groupe auquel elle appartiendra possède une structure qui permet d'exercer une surveillance effective, d'échanger réellement des informations entre les autorités compétentes et de déterminer le partage des responsabilités entre les autorités compétentes.
whether the assurance undertaking will be able to comply and continue to comply with the prudential requirements based on this Directive and, where applicable, other Directives, notably, Directives 98/78/EC and 2002/87/EC , in particular, whether the group of which it will become a part has a structure that makes it possible to exercise effective supervision, effectively exchange information among the competent authorities and determine the allocation of responsibilities among the competent authorities.

la capacité de l'entreprise d'investissement de satisfaire et de continuer à satisfaire aux obligations prudentielles découlant de la présente directive et, le cas échéant, d'autres directives, notamment les directives 2002/87/CE et 2006/49/CE , en particulier le point de savoir si le groupe auquel elle appartiendra possède une structure qui permet d'exercer une surveillance effective, d'échanger réellement des informations entre les autorités compétentes et de déterminer le partage des responsabilités entre les autorités compétentes.
whether the investment firm will be able to comply and continue to comply with the prudential requirements based on this Directive and, where applicable, other Directives, notably, Directives 2002/87/EC and 2006/49/EC , in particular, whether the group of which it will become a part has a structure that makes it possible to exercise effective supervision, effectively exchange information among the competent authorities and determine the allocation of responsibilities among the competent authorities.

la capacité de l'entreprise d'assurance de satisfaire et de continuer à satisfaire aux obligations prudentielles découlant de la présente directive et, le cas échéant, d'autres directives, notamment les directives 73/239/CEE, 98/78/CE , 2002/13/CE et 2002/87/CE , en particulier le point de savoir si le groupe auquel elle appartiendra possède une structure qui permet d'exercer une surveillance effective, d'échanger réellement des informations entre les autorités compétentes et de déterminer le partage des responsabilités entre les autorités compétentes.
whether the insurance undertaking will be able to comply and continue to comply with the prudential requirements based on this Directive and, where applicable, other Directives, notably, Directives 73/239/EEC, 98/78/EC , 2002/13/EC and 2002/87/EC , in particular, whether the group of which it will become a part has a structure that makes it possible to exercise effective supervision, effectively exchange information among the competent authorities and determine the allocation of responsibilities among the competent authorities.

d)la capacité de l'entreprise d'investissement de satisfaire et de continuer à satisfaire aux obligations prudentielles découlant de la présente directive et, le cas échéant, d'autres directives, notamment les directives 2002/87/CE et 2006/49/CE , en particulier le point de savoir si le groupe auquel elle appartiendra possède une structure qui permet d'exercer une surveillance effective, d'échanger réellement des informations entre les autorités compétentes et de déterminer le partage des responsabilités entre les autorités compétentes.
(d)whether the investment firm will be able to comply and continue to comply with the prudential requirements based on this Directive and, where applicable, other Directives, notably, Directives 2002/87/EC and 2006/49/EC , in particular, whether the group of which it will become a part has a structure that makes it possible to exercise effective supervision, effectively exchange information among the competent authorities and determine the allocation of responsibilities among the competent authorities.

Suivant l'exemple des Pays-Bas, la Belgique a créé un point de contact pour les réglementations contradictoires et les frais administratifs, auquel les particuliers et les entreprises peuvent s'adresser pour signaler des réglementations contradictoires ou difficilement applicables.
Following the example of the Netherlands, Belgium has set up a contact point for contradictory regulations and administrative costs where individuals and companies can report contradictory regulations or regulations that cannot be easily applied.

En particulier, le grand nombre de questions concernant l'étiquetage et des points analogues, qui ont été soulevées lors du chat Internet auquel nous avons participé le 6 juin dernier, ont clairement fait apparaître le vif intérêt porté à ce domaine.
In particular, the large number of questions on labelling and related issues that were raised in the internet chat we participated in on 6 June last clearly demonstrated the keen interest in this subject.