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Coccinelle à neuf points
Le point numéro neuf traite des normes de sécurité.
Lieu historique national du Fort-Numéro-Un
Numéro d'urgence
Numéro spécial de contact
Point de contact et d'information téléphonique
RPOE

Traduction de «point numéro neuf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission régionale de révision des évaluations numéro Neuf

Regional Assessment Review Board Nine


lieu historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy [ parc historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy | lieu historique national du Fort-Numéro-Un | parc historique national du Fort-Numéro-Un de la Pointe Lévis ]

Fort No. 1 at Pointe de Lévy National Historic Site [ Fort No. 1 at Pointe de Lévy National Historic Park | Fort No. 1 National Historic Site | Fort No. 1, Pointe Lévis National Historic Park ]




Commission régionale de révision des évaluations numéro Dix-neuf

Regional Assessment Review Board Nineteen


numéro d'urgence | numéro spécial de contact | point de contact et d'information téléphonique

hot line


numéro d'enregistrement du point d'entrée/de sortie | RPOE [Abbr.]

Point of Entry/Exit Record Number | RPOE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le point numéro neuf traite des normes de sécurité.

Point number nine relates to safety standards.


Nous arrivons reposés et bien disposés, puis on s'emmêle. Au sujet du point numéro neuf, les amendes et les sanctions administratives pécuniaires, le projet de loi C-15 propose que les amendes prévues dans la LGRVM soient augmentées pour être conformes aux autres fédérales de nature réglementaire.

On point nine, fines and administrative monetary penalties, Bill C-15 proposes that the fine amounts in the MVRMA would be increased to be consistent with other federal regulatory laws.


Toutes les parcelles de terrain, dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, dans le township de Norfolk, autrefois dans le township géographique de South-Walsingham, comté de Norfolk, qui peuvent être plus précisément décrites comme suit : l’ensemble du bloc numéro un de Long Point; les trois quarts non divisés du bloc numéro deux, situés à l’est; le bloc numéro trois; le bloc numéro quatre; les lots un, deux et trois du bloc numéro cinq; le bloc numéro six; les lots un à onze du bloc numéro sept; le bloc numéro huit; le bloc numéro neuf ...[+++]

Being all those parcels of land, in the regional municipality of Haldimand-Norfolk, in the township of Norfolk, formerly in the geographic township of South Walsingham, county of Norfolk, described as all of Long Point Block Number One; the undivided east three quarters of Block Number Two; Block Number Three; Block Number Four; Lots One, Two and Three in Block Number Five; Block Number Six; Lots One to Eleven in Block Number Seven, Block Number Eight; Block Number Nine; Block Number Ten; Block Number Eleven and Block Number Twelve.


Commençant à l’angle sud-est du brise-lames situé sur le côté occidental de l’embouchure de la rivière Upper Salmon (Alma); de là, dans une direction nord-ouest suivant le côté oriental dudit brise-lames et la rive occidentale à marée basse de ladite rivière sur une distance d’environ trois milles en amont jusqu’à un point vis-à-vis l’embouchure du lac Brook, tributaire de la rivière ci-haut mentionnée et qui coule vers l’est; de là, à travers ladite rivière jusqu’au point de rencontre entre la berge ou rive orientale de ladite rivière Upper Salmon (Alma) et la berge ou rive nord-ouest dudit lac Brook; de là, dans une direction nord-e ...[+++]

Beginning at the Southeast corner of the breakwater situated on the West side of the outlet of the Upper Salmon (Alma) River; thence in a Northwesterly direction following the Easterly side of said breakwater and the Westerly shore at low tide of the said river for approximately three miles upstream to a point opposite the outlet of Lake Brook, a tributary of aforesaid river flowing from the East; thence across said river to the point of intersection between the East bank or shore of said Upper Salmon (Alma) River and the Northwest bank or shore of said Lake Brook; thence in a Northeasterly direction following the various courses of s ...[+++]


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[Voir le Procès-verbal]) Le point numéro neuf porte sur les avis de motion de fond.

(Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) Number nine concerns notice of substantive motions.


Le numéro de la vignette visa saisi dans le VIS conformément à l’article 10, paragraphe 1, point e), du règlement VIS doit être, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 856/2008 du Conseil , une combinaison du numéro national à neuf chiffres de la vignette visa et du code de pays à trois lettres qui indique l’État émetteur , et doit comprendre les éventuels zéros qui font partie du numéro national de la vignette visa.

The number of the visa sticker entered in the VIS according to Article 10(1)(e) of the VIS Regulation shall be, compliant with the provisions of Council Regulation (EC) No 856/2008 , a combination of a 9-digit national number of the visa sticker and the 3-letter identification code for the issuing Member State and include any preceding zeros up to the nine digits of the national number of the visa sticker.


Le numéro de la vignette visa saisi dans le VIS conformément à l’article 10, paragraphe 1, point e), du règlement VIS doit être, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 856/2008 du Conseil (1), une combinaison du numéro national à neuf chiffres de la vignette visa et du code de pays à trois lettres qui indique l’État émetteur (2), et doit comprendre les éventuels zéros qui font partie du numéro national de la vignette visa.

The number of the visa sticker entered in the VIS according to Article 10(1)(e) of the VIS Regulation shall be, compliant with the provisions of Council Regulation (EC) No 856/2008 (1), a combination of a 9-digit national number of the visa sticker and the 3-letter identification code for the issuing Member State (2) and include any preceding zeros up to the nine digits of the national number of the visa sticker.


Le numéro de la zone balisée peut être n'importe quel nombre d'un à neuf chiffres, ce numéro devant être placé entre le point et le deux-points. Ce numéro est interprété comme un entier non signé.

The tagged-field number can be any one-to-nine digit number occurring between the period ‘’. and the colon ‘:’.


Le numéro de la zone balisée peut être n'importe quel nombre d'un à neuf chiffres, ce numéro devant être placé entre le point et le deux-points. Ce numéro est interprété comme un entier non signé.

The tagged-field number can be any one-to-nine digit number occurring between the period ‘’. and the colon ‘:’.




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Date index: 2024-04-22
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