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Vertaling van "point nommé puisqu'elle " (Frans → Engels) :

Les exigences prévues à l'article 8, paragraphe 1, point h), du règlement (CE) no 1967/2006 ne sont pas applicables puisqu'elles concernent les chalutiers.

The requirements of Article 8(1)(h) of Regulation (EC) No 1967/2006 are not applicable since they relate to trawlers.


Or, des exigences excessives pourraient avoir des conséquences néfastes pour la santé publique, puisquelles risqueraient d’empêcher la mise au point de traitements efficaces qui répondraient à des besoins médicaux insatisfaits.

However, too burdensome requirements could have detrimental consequences for public health as it could prevent the appearance of valid treatments for unmet medical needs.


L'authentification basée sur les communications mobiles serait un bon point de départ puisqu'elle peut dès à présent s'appuyer sur l'omniprésence des réseaux et des terminaux GSM dans toute l'Europe.

Mobile communication-based authentication is well placed to serve as a basis, as it is already assisted by the universal availability of GSM networks and terminals across Europe.


Le rapporteur pour avis se félicite de la proposition de la Commission européenne qui vient à point nommé puisque nous sommes passés d'un internet de l'information et de la connaissance à un internet de données.

The rapporteur welcomes the timeliness of the Commission proposal, given that the Internet is no longer seen as a source of information and knowledge, but by many as a source of data.


Cela vient à point nommé puisqu’elle se déroulera peu de temps avant que cette même question soit débattue au Conseil européen.

This is excellent timing since this will take place shortly before the same question is discussed at the European Council.


Le présent rapport vient à point nommé puisque la Commission envisage une révision du règlement n° 261/2004 l'année prochaine.

This report is timely, as the Commission plans a review of Regulation 261/2004 next year.


L’article 6 de l’annexe III du statut, le titre D, point 4, de l’avis de concours et le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats constituent, précisément, des dispositions spéciales qui dérogent à celles du règlement n 1049/2001, puisqu’elles régissent l’accès à des types de documents spécifiques, à savoir les épreuves écrites réalisées par les candidats ainsi que les fiches d’évaluation de ces épreuves par le jury.

Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, Section D.4 of the notice of competition and Section III. 3 of the Guide for Applicants constitute, precisely, special provisions which derogate from those of Regulation No 1049/2001, since they govern access to specific types of documents, namely the candidates’ papers for the written tests and the evaluation sheets drawn up by the selection board for those tests.


- (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur Schmit, Mesdames et Messieurs, la tenue de la conférence de révision du traité de non-prolifération dans quelques semaines tombe à point nommé, puisque ces dernier mois, l’accent a été mis sur les armes de destruction massive réelles et parfois supposées. À un point tel que l’attention accordée à la prolifération nucléaire se serait relâchée si les événements survenus en Corée du Nord et en Iran n’avaient pas tiré la sonnette d’alarme.

– (NL) Mr President, Commissioner, Mr Schmit, ladies and gentlemen, the holding of the Review Conference of the Non-Proliferation Treaty in a few weeks’ time is very timely, for the emphasis over the past few months has been on real, and sometimes supposed, weapons of mass destruction, so much so that the attention for nuclear proliferation would have slackened had it not been for the developments in North Korea and Iran which have come as a wake-up call.


La modification de la directive arrive ? point nommé, puisque nous disposons enfin maintenant, dans le traité d’Amsterdam, d’une véritable base juridique, et elle concrétise la protection des femmes contre la discrimination dans l’exercice de leur métier et dans le milieu professionnel.

The amendment of the directive comes at the right time now that we finally have a sound legal basis in the Treaty of Amsterdam, and it contains more detailed provisions to protect women from discrimination in their professions and in the workplace.


La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à se ...[+++]

The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under ...[+++]




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point nommé puisqu'elle ->

Date index: 2023-08-16
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