Traduction de «dérogent à celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dérogation à la règle de préservation de la compétitivité [ dérogation aux limites liées au maintien de la compétitivité ]
competitive need waiver

clause dérogatoire de minimis [ dérogation à la clause de minimis | dérogation de minimis ]
de minimis waiver

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

séquence répétée analogue à celle du facteur de croissance épidermique | séquence répétée semblable à celle du facteur de croissance épidermique
epidermal growth factor-like repeat

déroger à [ être dérogatoire à | l'emporter sur | primer sur | annuler | supplanter | prédominer sur | prévaloir sur ]
override [ derogate from ]

déroger à une règle
to grant an exception (1) | to concede an exception (2)

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

effet orographique d'échelle inférieure à celle de la grille
sub-grid scale orographic effect

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer une transition harmonieuse entre, d'une part, les règles relatives à l'origine biologique du matériel de reproduction des végétaux prévues à l'article 12, paragraphe 1, point i), du règlement (CE) n° 834/2007, les règles relatives aux animaux destinés à la reproduction prévues à l'article 14, paragraphe 1, point a) ii), de ce règlement et les règles relatives aux juvéniles des animaux d’aquaculture prévues à l’article 15, paragraphe 1, point a) ii) de ce règlement et les dérogations aux règles de production adoptées par la Commission en vertu de l'article 22 du règlement (CE) n° 834/2007, et, d'autre part, les nouvelles règles de production pour les végétaux et les produits végétaux, les animaux et les algues et les animaux d’aquaculture prévues respectivement à l'article 10, paragraphe 1, et à l'article 11, paragraphe 1, du présent règlement, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne l'octroi de dérogations lorsque celles-ci sont nécessaires pour garantir l'accès à du matériel de reproduction des végétaux et à des animaux vivants destinés à la reproduction et aux juvéniles d’animaux d’aquaculture qui puissent être utilisés dans la production biologique.
In order to ensure a smooth transition between the rules on organic origin of plant reproductive material provided for in Article 12(1)(i) of Regulation (EC) No 834/2007 and on animals for breeding purposes provided for in Article 14(1)(a)(ii) of that Regulation and on young stock of aquaculture animals provided for in Article 15(1)(a)(ii) of that Regulation and the exception to production rules that the Commission adopted pursuant to Article 22 of Regulation (EC) No 834/2007, and the new production rules for plants and plant products and livestock and seaweed and aquaculture animals provided for in Articles 10(1) and 11(1), respectively, of this Regulation, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 providing for exceptions where granting exceptions is deemed necessary in order to ensure access to plant reproductive material and live animals for breeding purposes and young stock of aquaculture animals, that may be used in organic production.

(3) La demande comprend également la liste des dispositions prévues à l’article 14 auxquelles entend déroger la banque et si les dispositions sont prévues à l’alinéa 14b) les raisons pour lesquelles la banque entend déroger à celles-ci.
(3) The application shall also include a list of any provisions referred to in section 14 despite which the bank seeks approval in order to give effect to the proposal and, with respect to any of those provisions that are referred to in paragraph 14(b), an explanation of the reasons why the bank seeks to proceed despite that provision.

4. Les articles 5 à 9 s’appliquent à l’égard de la vente d’éléments d’actif de la Banque et de tout ce qui s’y rapporte en remplacement de la Loi sur les banques et par dérogation à celle-ci; toutefois les dispositions de la présente loi n’ont pas pour effet de modifier l’application de la Loi sur les banques à une banque acheteuse, sauf que, à l’égard de celle-ci, l’alinéa 275(2)c) de cette loi ne s’applique pas.
4. Sections 5 to 9 apply in respect of the sale of assets of the Bank and all matters related thereto in lieu of and notwithstanding anything in the Bank Act but nothing in this Act shall be construed as modifying the application of that Act in respect of a purchasing bank except that, in respect of a purchasing bank, paragraph 275(2)(c) of that Act shall not apply.

Nous sommes en faveur de la recommandation faite par les Premières nations, et notamment le Nunavut Wildlife Management Board, concernant l'inclusion dans le projet de loi d'une clause de non-dérogation, comme celle qu'on trouve actuellement à l'article 2.1 de la Loi sur les océans et d'autres lois.
We would support the recommendation by first nations, in particular the Nunavut Wildlife Management Board, to include a non-derogation clause in the act, such as is currently found in section 2.1 of the Oceans Act and other legislation.

8. Dans le cas d'une entité juridique visée à l'article 11, paragraphe 2, ou dans d'autres circonstances exceptionnelles dûment justifiées, l'évaluation peut être effectuée d'une manière qui déroge à celle prévue au paragraphe 7.
8. In the case of a legal entity referred to in Article 11(2) or in other duly justified exceptional circumstances, the evaluation may be carried out in a manner derogating from paragraph 7.

L’article 6 de l’annexe III du statut, le titre D, point 4, de l’avis de concours et le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats constituent, précisément, des dispositions spéciales qui dérogent à celles du règlement n 1049/2001, puisqu’elles régissent l’accès à des types de documents spécifiques, à savoir les épreuves écrites réalisées par les candidats ainsi que les fiches d’évaluation de ces épreuves par le jury.
Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, Section D.4 of the notice of competition and Section III. 3 of the Guide for Applicants constitute, precisely, special provisions which derogate from those of Regulation No 1049/2001, since they govern access to specific types of documents, namely the candidates’ papers for the written tests and the evaluation sheets drawn up by the selection board for those tests.

Ces règles comportent celles qui ont été notifiées au titre de l'article 17, paragraphe 3, de la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire, y compris celles qui ont été notifiées à la suite de l'adoption des STI (cas spécifiques, points ouverts, dérogations) et celles qui ont été notifiées au titre de l'article 8 de la directive sur la sécurité ferroviaire.
These rules shall comprise those notified under Article 17(3) of the Railway Interoperability Directive, including those notified following adoption of TSIs (specific cases, open points, derogations) and those notified under Article 8 of the Railway Safety Directive.

La moitié environ des États membres a fait état de dérogations, mais celles-ci représentent moins de 0,01 % du nombre total des installations.
Derogations were reported by about half of the Member States, but they accounted for less than 0.01% of the total number of installations.

Je connais le truc qui consiste à laisser une faute dans la maison qu'on a construite pour que l'inspecteur en bâtiment puisse la trouver et néglige les dix autres omissions. Je pense qu'on nous a lancé un petit os, parce que je pense que le ministre avait pleinement l'intention de donner plus d'assurance aux Premières nations que la loi proposée contiendrait une clause déclaratoire de non-dérogation comme celle qui figure dans d'autres lois fédérales, disant:
I think we've just been tossed our little bone, because I think there was full intention to give further assurance to first nations that the proposed legislation would contain a declaratory non-derogation provision such as previously used in federal statutes, stating:

M. Jason Kenney: Des dérogations comme celle proposée par l'amendement, «Malgré le paragraphe 5(2), l'Administration peut conclure des?» M. Jacques Pigeon: C'est exact.
Mr. Jason Kenney: Overrides such as that being proposed by the amendment, “Notwithstanding subsection 5(2), the Authority may enter into”? Mr. Jacques Pigeon: That's correct.