Traduction de «point intérieur des états-unis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point intérieur des États-Unis
interior U.S.A.

Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of passenger name record (PNR) data by air carriers to the United States Department of Homeland Security

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure
Agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by Air Carriers to the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection

Officier de liaison des Forces canadiennes et personnel des FC en postes d'échange à l'intérieur du territoire continental des Etats-Unis, de l'Alaska, d'Hawaii et de l'Islande [ Eff OLFC É.-U. ]
Canadian Forces Liaison Officer and CF Personnel in Exchange Positions Within Continental USA, Alaska, Hawaii and Iceland [ CFLO Estab USA ]

Plan d'urgence bilatéral Canada/États-Unis en cas de pollution des terres et des eaux intérieures
Canada-United States Joint Inland Pollution Contingency Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, les États-Unis ont adopté une loi et des réglementations connexes qui font obligation aux transporteurs aériens assurant des vols à destination et en provenance des États-Unis de donner accès à certaines informations des dossiers passagers (PNR) aux services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis – qui font partie du ministère de la sécurité intérieure des États-Unis.
Following the terrorist attacks on 11 September 2001, the United States enacted a statute and accompanying regulations, requiring all air carriers operating passenger flights to and from the US to provide access to certain Passenger Name Records (PNR) information to US Customs and Border Protection – a component of the US Department of Homeland Security.

La Commission a également analysé les données concernant les prix sur le marché intérieur de l'anhydride maléique sur d'autres marchés (les États-Unis et l'Union) et les résultats de la comparaison entre les prix sur le marché intérieur de la RPC et les prix sur le marché intérieur des États-Unis et de l'Union ont montré respectivement une différence de prix moyenne encore beaucoup plus élevée que celle établie pour Taïwan.
The Commission also analysed the data of domestic prices of maleic anhydride in other markets (the USA and the Union), and the results of the comparison between domestic prices in the PRC and the domestic prices in the USA and the Union, respectively, showed an average price difference even substantially higher than the one established for Taiwan.

À l'heure actuelle, comme indiqué en détail aux considérants 42 à 63, les prix à l'exportation américains vers les pays tiers sont en moyenne 15 % moins élevés que le prix moyen pratiqué sur le marché intérieur des États-Unis et que le prix moyen de l'Union, même en incluant les frais de transport des États-Unis vers l'Union.
Currently, as described in detail in recitals (42)-(63) above, the US export prices to third countries are on average 15 % below the average domestic price on the US market and also below the average Union price even where transportation costs from the USA to the Union are taken into account.

À l'heure actuelle, comme indiqué en détail au considérant 161, les prix à l'exportation américains vers les pays tiers sont en moyenne 15 % moins élevés que le prix moyen pratiqué sur le marché intérieur des États-Unis et que le prix moyen de l'Union, même en incluant les frais de transport des États-Unis vers l'Union.
Currently, as described in detail in recitals (161) above, the US export prices to third countries are on average 15 % below the average domestic price on the US market and also below the average Union price even where transportation costs from the USA to the Union are taken into account.

«Nonobstant la section 1 de la présente annexe, en ce qui concerne les zones qui ne sont pas comprises dans la définition du “territoire” à l’article 1er du présent accord, les accords cités aux points e) (Danemark – États-Unis), g) (France – États-Unis), v) (Royaume-Uni – États-Unis) et x) (Norvège – États-Unis) de ladite section restent applicables conformément à leurs dispositions».
‘Notwithstanding Section 1 of this Annex, for areas that are not encompassed within the definition of ‘territory’ in Article 1 of this Agreement, the agreements in paragraphs (e) (Denmark-United States), (g) (France-United States), (v) (United Kingdom-United States), and (x) (Norway-United States) of that section shall continue to apply, according to their terms’.

entre un point situé aux États-Unis et un point situé en dehors des États-Unis, pour autant que ce transport soit autorisé par l’article 3, paragraphe 1, point c), sauf – en ce qui concerne les passagers pouvant bénéficier d’un tarif contractuel “paire de villes” – entre les points pour lesquels il existe un tarif contractuel “paire de villes”; ou
between any point in the United States and any point outside the United States, to the extent such transportation is authorised under subparagraph 1(c) of Article 3, except – with respect to passengers who are eligible to travel on city-pair contract fares – between points for which there is a city-pair contract fare in effect; or

a) entre un point situé aux États-Unis et un point situé en dehors des États-Unis, pour autant que ce transport soit autorisé par l’article 3, paragraphe 1, point c), sauf – en ce qui concerne les passagers pouvant bénéficier d’un tarif contractuel "paire de villes" – entre les points pour lesquels il existe un tarif contractuel "paire de villes"; ou
(a) between any point in the United States and any point outside the United States, to the extent such transportation is authorised under subparagraph 1(c) of Article 3, except – with respect to passengers who are eligible to travel on city-pair contract fares – between points for which there is a city-pair contract fare in effect; or

Les transporteurs aériens de la Communauté ont le droit de transporter des passagers et du fret sur des vols réguliers ou affrétés pour lesquels un service, une agence ou un organe civil officiel des États-Unis: 1) obtient le service de transport pour lui-même ou dans le cadre d'un accord prévoyant que le paiement est effectué par les pouvoirs publics ou à partir de fonds mis à disposition des pouvoirs publics; ou 2) fournit le service de transport à destination ou pour le compte d'un pays tiers ou d'une organisation internationale ou autre sans remboursement, pour autant que le transport soit effectué: a) entre un point situé aux États-Unis et un point situé dans un État membre, sauf — en ce qui concerne les passagers uniquement — entre les points pour lesquels il existe un tarif contractuel «paire de villes»; ou b) entre deux points situés à l'extérieur des États-Unis.
Community airlines shall have the right to transport passengers and cargo on scheduled and charter flights for which a US Government civilian department, agency, or instrumentality (1) obtains the transportation for itself or in carrying out an arrangement under which payment is made by the Government or payment is made from amounts provided for the use of the Government, or (2) provides the transportation to or for a foreign country or international or other organisation without reimbursement, and that transportation is (a) between any point in the United States and any point in a Member State, except — with respect to passengers only — between points for which there is a city-pair contract fare in effect, or (b) between any two points outside the United States.

Nonobstant la section 1 de la présente annexe, en ce qui concerne les zones qui ne sont pas comprises dans la définition du «territoire» à l'article 1 du présent accord, les accords cités aux points e) (Danemark – États-Unis), g) (France – États-Unis), et v) (Royaume-Uni – États-Unis) de ladite section restent applicables conformément à leurs dispositions.
Notwithstanding section 1 of this Annex, for areas that are not encompassed within the definition of ‘territory’ in Article 1 of this Agreement, the agreements in paragraphs (e) (Denmark–United States), (g) (France–United States), and (v) (United Kingdom–United States) of that section shall continue to apply, according to their terms.