Vertaling van "point intéressant lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Agence pour la recherche avancée des projets intéressant de la défense | Agence pour les projets de recherche de pointe du ministère de la défense | Département pour les projets de recherche avancée de l'armée
Defence Advanced Research Projects Agency | Defense Advanced Research Projects Agency | DARPA [Abbr.]

point d'intérêt [ endroit intéressant ]
point of interest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’autorité investie du pouvoir de nomination n’a pas l’obligation de communiquer à l’intéressé, préalablement à son adoption, les éléments retenus pour fonder une décision de réaffectation afin qu’il puisse faire connaître utilement son point de vue à ce sujet, lorsqu’elle n’est pas susceptible d’entraîner des conséquences sensibles sur l’évolution de la carrière de l’intéressé, lorsqu’elle respecte l’équivalence des emplois, lorsqu’elle donne suite aux souhaits de l’intéressé de ne plus exercer de fonctions en rapport avec son domaine de spécialisation ou dans l’environnement immédiat de la direction générale dans laquelle l’intéressé a travaillé et lorsqu’elle n’entraîne pour l’intéressé aucun changement de lieu d’affectation.
The appointing authority is not under any obligation to inform the official concerned, prior to its adoption, of the elements on which a decision to reassign him is based in order to enable him effectively to make known his views on the subject, where that decision is not likely to entail appreciable consequences for his career development, where it conforms with the equivalence of posts, where it accedes to the official’s wish to cease performing duties in his area of specialisation or in the immediate environment of the directorate-general in which he has worked, and where it does not involve any change in the official’s place of employment.

Un point dont je pense qu’il sera très intéressant lorsque la Commission commencera à envisager l’avenir du règlement SPG consiste à examiner si les aspects de ce règlement qui concernent la ratification et la mise en œuvre des droits de l’homme et des conventions pourraient être améliorés.
One of the things that I think will be very interesting as the Commission begins to look at the future of the GSP regulation is to see whether aspects of that regulation that concern the ratification and implementation of human rights and conventions could be improved.

Or, si, en règle générale, ce principe s’oppose à ce que la portée dans le temps d’un acte des institutions de l’Union voie son point de départ fixé à une date antérieure à sa publication, il en est autrement, à titre exceptionnel, lorsque le but à atteindre l’exige et lorsque la confiance légitime des intéressés est dûment respectée.
Although in general that principle precludes a measure of the institutions of the Union from taking effect from a point in time before its publication, it is exceptionally otherwise where the purpose to be achieved so demands and where the legitimate expectations of those concerned are duly respected.

Il contient de nombreux points intéressants que l’on peut aussi utiliser lorsque l'on essaie d’exercer une meilleure surveillance de la stabilité financière en Europe.
It has a lot of good points which you can also use in your work when we try to deliver better financial stability supervision in Europe.

3. Lorsque le pays concerné ne délivre pas les documents ou certificats en question, ou lorsque les documents ne couvrent pas tous les cas visés au paragraphe 1 et au paragraphe 2, points a), b) et c), ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États membres où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.
3. Where the country in question does not issue such documents or certificates, or where these do not cover all the cases specified in paragraph 1 and paragraph 2(a), (b) and (c), they may be replaced by a declaration on oath or, in Member States where there is no provision for declarations on oath, by a solemn declaration made by the person concerned before a competent judicial or administrative authority, a notary or a competent professional or trade body, in the country of origin or provenance.

Lorsque le pays concerné ne délivre pas les documents ou certificats en question, ou lorsque les documents ne couvrent pas tous les cas visés au paragraphe 1 et au paragraphe 2, points a), b) et c), ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États membres où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.
Where the country in question does not issue such documents or certificates, or where these do not cover all the cases specified in paragraph 1 and paragraph 2(a), (b) and (c), they may be replaced by a declaration on oath or, in Member States where there is no provision for declarations on oath, by a solemn declaration made by the person concerned before a competent judicial or administrative authority, a notary or a competent professional or trade body, in the country of origin or provenance.

12. estime que la proposition de l'ELAA contient des points intéressants, dont notamment l'établissement d'un indice des prix et l'établissement de forums de discussion ouverts aux transporteurs, chargeurs et autres acteurs du secteur, qui devraient être repris par la Commission, en accord avec les règles de concurrence, lorsqu'elle élaborera un règlement de modification, et que tout nouveau règlement de ce type pourrait être conçu pour être en vigueur durant une période limitée de cinq ans, après expiration de laquelle une évaluation serait réalisée; estime que la Commission devrait examiner la conformité de ces points avec les quatre conditions cumulatives fixées à l'article 81, paragraphe 3, du traité;
12. Takes the view that the proposal of the ELAA contains interesting points, including the introduction of a price index and the creation of discussion forums for carriers, shippers and other industry players, which should be taken up by the Commission, pursuant to competition rules, in drafting any amending regulation, and that any such new regulation might be made to come into force for a limited period of five years after the expiry of which an assessment would be carried out; takes the view that the Commission should examine the compliance of these points with the four cumulative conditions laid down in Article 81(3) of the Treaty;

12. estime que la proposition de l'ELAA contient des points intéressants, qui devraient être repris par la Commission lorsqu'elle élaborera un règlement de modification, et que tout nouveau règlement de ce type pourrait être conçu pour être en vigueur durant une période limitée de cinq ans, après expiration de laquelle une évaluation serait réalisée; estime que la Commission devrait examiner la conformité de ces points avec les quatre conditions cumulatives fixées à l'article 81, paragraphe 3, du traité;
12. Takes the view that the proposal of the ELAA contains interesting points which should be taken up by the Commission in drafting any amending regulation and that any such new regulation might be made to come into force for a limited period of five years after the expiry of which an assessment would be carried out; takes the view that the Commission should examine the compliance of these points with the four cumulative conditions laid down in Article 81(3) of the Treaty;

lorsque, pour toute année d'imposition sur le revenu commençant le 6 avril 1975 ou postérieurement à cette date, un travailleur salarié a accompli des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence exclusivement dans un État membre autre que le Royaume-Uni et lorsque l'application du point 6(1) ci-dessus donne lieu à la prise en compte de cette année au sens de la législation britannique, aux fins de l'application de l'article 52, paragraphe 1, point b) i) du règlement, l'intéressé est réputé avoir été assuré pendant 52 semaines cette année-là dans l'autre État membre;
in any income tax year starting on or after 6 April 1975, a person carrying out activity as an employed person has completed periods of insurance, employment or residence exclusively in a Member State other than the United Kingdom, and the application of point 6(a) ║ results in that year being counted as a qualifying year within the meaning of United Kingdom legislation for the purposes of Article 52(1)(b)(i), he or she shall be deemed to have been insured for 52 weeks in that year in that other Member State;

2. Si l'intéressé ne réunit pas ou ne réunit plus, à un moment donné, les conditions définies par toutes les législations des États membres auxquelles il a été soumis, les institutions appliquant une législation dont les conditions sont remplies ne prennent pas en compte, lorsqu'elles procèdent au calcul conformément à l'article 52, paragraphe 1, points a) ou b), les périodes qui ont été accomplies sous les législations dont les conditions ne sont pas remplies ou ne sont plus remplies, lorsque la prise en compte desdites périodes permet la détermination d'un montant de prestation plus faible.
2. If at a given moment the person concerned does not satisfy, or no longer satisfies, the conditions laid down by all the legislations of the Member States to which he/she has been subject, the institutions applying legislation the conditions of which have been satisfied shall not take into account, when performing the calculation in accordance with Article 52(1) (a) or (b), the periods completed under the legislations the conditions of which have not been satisfied, or are no longer satisfied, where this gives rise to a lower amount of benefit.