Vertaling van "point ii continue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

calcul continu du point de largage
continuously computed release point

entretien continu | point à temps
mending | patching

point à temps (= entretien continu)
mending | patching

formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue
practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher

technicien en ingénierie de mise au point de produits | technicien en ingénierie de mise au point de produits/technicienne en ingénierie de mise au point de produits | technicienne en ingénierie de mise au point de produits
product development engineer | product development research engineer | product development consultant engineer | product development engineering technician

soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point
electric spot welder | sheet-metal welder | butt welder | spot welder

commande point à point continu
continuous point to point control

grade combiné de Nottingham II : 6 ou 7 points
Nottingham Combined Grade II: 6-7 points

Phase II de l'Initiative sectorielle des technologies énergétiques de pointe
Advanced Power Technologies Sector Initiative Phase II

Mise au point de la conception mécanique d'une cavité à champ de R-F de 476 MHz de l'accélérateur du projet PEP-II B-factory
Mechanical design development of a 476 MHz RF cavity for the PEP-II asymmetric B-factory

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

50. affirme son soutien au rapport que le rapporteur spécial des Nations unies a présenté à la 69 session de l'Assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Birmanie / au Myanmar, dans lequel il prend acte des progrès réalisés à ce jour et dans lequel il signale les points qui continuent de susciter de vives préoccupations, en particulier la situation dans l'État de Rakhine et celle des Rohingyas, aggravée par le fait que cette communauté ne dispose pas de statut juridique et continue de subir des discriminations systématiques; déplore les agressions de civils dans les États de Kachin et de Shan, les violences sexuelles commises par les forces de sécurité pendant le conflit armé, la détention de prisonniers politiques, le harcèlement des défenseurs des droits de l'homme, des militants et des professionnels des médias, les exécutions extrajudiciaires, les confiscations de terres et la stigmatisation de minorités ethniques et religieuses, en particulier les Rohingyas, autant de graves violations des droits de l'homme qui demeurent impunies; déplore le fait que le gouvernement birman non seulement fait très peu de cas des recommandations des Nations unies mais aussi bloque les négociations avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCNUDH) quant à l'ouverture d'un bureau sur son territoire; exhorte le gouvernement birman à s'atteler à résoudre tous ces problèmes, à mettre en œuvre les recommandations des Nations unies et à permettre l'ouverture du bureau du HCNUDH; demande au Conseil des droits de l'homme de renouveler le mandat du rapporteur spécial au titre du point 4; estime que la négociation d'un accord d'investissement entre l'Union et la Birmanie / le Myanmar doit être envisagée avec prudence, car l'afflux d'investissements étrangers dans ce pays risque d'aggraver les violations des droits de l'homme et les violences et les discriminations à l'égard des minorités religieuses;
50. Supports the UN Special Rapporteur’s report to the 69th session of the UN General Assembly on the human rights situation in Myanmar, which recognises the progress made so far while identifying remaining areas of major concern, notably with regard to the situation in Rakhine state and the situation of Rohingyas, which is exacerbated by the fact that this community lacks legal status and thus continues to face systemic discrimination; deplores the attacks on civilians in the Kachin and Shan States, sexual violence committed by security forces during armed conflict, the existence of political prisoners, the harassment of human rights defenders, activists, and media professionals, extrajudicial killings, land confiscation, and the targeting of religious and ethnic minorities – in particular of Rohingya – which are serious human rights challenges that remain unaddressed; deplores the fact that the Burmese Government has not only largely ignored UN recommendations but also stalled on negotiations with the Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR) regarding the opening of an OHCHR country office; urges the Burmese Government to address all those issues, implement the UN recommendations, and open the OHCHR country office; calls on the UNHCR to renew the mandate of the Special Rapporteur under Item 4; takes the view that the negotiation of an investment agreement between the EU and Myanmar should be considered carefully, as foreign investment in the country risks exacerbating human rights violations, as well as violence and discrimination against religious minorities;

i)le droit de vote correspondant à ces actions ou autres titres de propriété, comme prévu au point b), continue de produire pleinement ses effets.
(i)the voting rights attached to such shares or other instruments of ownership as provided by point (b) shall remain in full force and effect.

4. L'Office des publications de l'Union européenne veille à ce que le texte intégral et le résumé des avis périodiques indicatifs visés à l'article 67, paragraphe 2, des avis d'appel à la concurrence instaurant un système d'acquisition dynamique visés à l'article 52, paragraphe 4, point a), et des avis sur l'existence d'un système de qualification utilisés comme moyen de mise en concurrence conformément à l'article 44, paragraphe 4), point b), continuent à être publiés:
4. The Publications Office of the European Union shall ensure that the full text and the summary of periodic indicative notices referred to in Article 67(2), calls for competition setting up a dynamic purchasing system as referred to in point (a) of Article 52(4) and notices on the existence of a qualification system used as a means of calling for competition in accordance with point (b) of Article 44(4) continue to be published:

Toutefois, dans le cas des marchés pour des services sociaux et d'autres services spécifiques, l'avis périodique indicatif visé à l'article 92, paragraphe 1, point b), continue d'être publié jusqu'à la fin de sa période de validité indiquée initialement ou jusqu'à réception d'un avis d'attribution de marché, comme prévu à l'article 70, avec la mention qu'aucun autre marché ne sera attribué au cours de la période couverte par l'appel à la concurrence;
However, in the case of contracts for social and other specific services, the periodic indicative notice referred to in point (b) of Article 92(1) shall continue to be published until the end of its originally indicated period of validity or until receipt of a contract award notice as provided for in Article 70 indicating that no further contracts will be awarded during the period covered by the call for competition ;

Un point toutefois continue de faire l’objet d’une divergence de vues – il s’agit du point mentionné plus tôt par M Gebhardt.
On one point, however, there remains a difference of opinion – that mentioned earlier by Mrs Gebhardt.

2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siège statutaire ou qui continue d’avoir sa résidence fiscale dans cet État membre.
2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax resident in that Member State.

Cependant, cette gestion devrait refléter les principes et les priorités définis dans la directive 75/442/CEE qui, conformément à son article 2, paragraphe 1, point b), point ii), continue de s'appliquer à tous les aspects de la gestion des déchets des industries extractives non couverts par la présente directive.
However, such management should reflect the principles and priorities identified in Directive 75/442/EEC, which, in accordance with Article 2(1)(b)(ii) thereof, continues to apply to any aspects of the management of waste from the extractive industries which are not covered by this Directive.

Cependant, cette gestion devrait refléter les principes et les priorités définis dans la directive 75/442/CEE qui, conformément à son article 2, paragraphe 1, point b), point ii), continue de s'appliquer à tous les aspects de la gestion des déchets de l'industrie extractive non couverts par la présente directive.
However, such management should reflect the principles and priorities identified in Directive 75/442/EEC, which, in accordance with Article 2(1)(b)(ii) thereof, continues to apply to any aspects of the management of waste from the extractive industries which are not covered by this Directive.

2. Par dérogation à l'article 3, les États membres qui ont fait usage de la dispense prévue à l'article 5, premier alinéa, point a), de la directive 89/298/CEE peuvent continuer à autoriser les établissements de crédit ou autres établissements financiers équivalents à des établissements de crédit qui ne sont pas couverts par les dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la présente directive à offrir des titres de créance ou d'autres titres transférables équivalents à des titres de créances, émis de manière continue ou répétée sur leur territoire pendant les cinq années qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
2. By way of derogation from Article 3, Member States which have used the exemption in Article 5(a) of Directive 89/298/EEC may continue to allow credit institutions or other financial institutions equivalent to credit institutions which are not covered by Article 1(2)(j) of this Directive to offer debt securities or other transferable securities equivalent to debt securities issued in a continuous or repeated manner within their territory for five years following the date of entry into force of this Directive.