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Entreprises faisant partie du même groupe
Expert faisant partie de l'administration
Expert ne faisant pas partie de l'administration
Experte faisant partie de l'administration
Experte ne faisant pas partie de l'administration
Grâce à un dispositif faisant partie du véhicule
Partie par points
Pays faisant partie de la Convention de Berne
Pays partie à la Convention de Berne
Personnes faisant partie d'une liste
Personnes qui font partie d'une liste
Préparer les fruits accompagnant les boissons
Réserve faisant partie du patrimoine mondial
Sociétés affiliées
Stableford

Traduction de «point faisant partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons

peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages


expert faisant partie de l'administration | experte faisant partie de l'administration

in-house expert | internal expert


personnes qui font partie d'une liste [ personnes faisant partie d'une liste ]

panel of persons


pays partie à la Convention de Berne [ pays faisant partie de la Convention de Berne ]

Berne Convention country


réserve faisant partie du patrimoine mondial

World Heritage Reserve


entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées

affiliates


grâce à un dispositif faisant partie du véhicule

by means of a device which is part of the vehicle


examen administratif des revendications du statut de réfugié faisant partie de l'arriéré

Administrative Review of the Refugee Claim Backlog


expert ne faisant pas partie de l'administration | experte ne faisant pas partie de l'administration

outside expert | external expert


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. considérant que certaines des zones réservées au titre de ce message NAVTEX s'étendent de points situés au large de Famagouste et de Larnaca jusqu'aux eaux situées au sud de Limassol, et ne font en aucun cas partie de l'espace que la Turquie revendique illégalement comme faisant partie de sa propre ZEE;

B. whereas some of the zones reserved under this NAVTEX directive stretch from areas off the coast of Famagusta and off the coast of Larnaca to waters south of Limassol, and are by no means within the areas which Turkey illegally claims to be within its own EEZ;


d)tous les bénéficiaires sélectionnés conformément aux points a) à c) du présent alinéa peuvent être considérés comme faisant partie des échantillons de contrôle prévus à l’article 30, points b) à e) et points g) et h).

(d)all beneficiaries selected in accordance with points (a) to (c) of this subparagraph may be considered as part of the control samples provided for in Article 30(b) to (e), (g) and (h).


tous les bénéficiaires sélectionnés conformément aux points a) à c) du présent alinéa peuvent être considérés comme faisant partie des échantillons de contrôle prévus à l’article 30, points b) à e) et points g) et h).

all beneficiaries selected in accordance with points (a) to (c) of this subparagraph may be considered as part of the control samples provided for in Article 30(b) to (e), (g) and (h).


e)tous les bénéficiaires sélectionnés conformément aux points a) à d) du présent alinéa et ceux sélectionnés sur la base d'une analyse des risques conformément au paragraphe 3, premier alinéa, du présent article peuvent être considérés comme faisant partie de l'échantillon de contrôle prévu à l'article 30, point a).

(e)all beneficiaries selected in accordance with points (a) to (d) of this subparagraph and those selected on the basis of a risk analysis in accordance with the first subparagraph of paragraph 3 of this Article may be considered as part of the control sample provided for in Article 30(a).


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tous les bénéficiaires sélectionnés conformément aux points a) à d) du présent alinéa peuvent être considérés comme faisant partie de l’échantillon de contrôle prévu à l’article 30, point a).

all beneficiaries selected in accordance with points (a) to (d) of this subparagraph may be considered as part of the control sample provided for in Article 30(a).


Sans préjudice des règles relatives aux grands risques énoncées dans le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE, et pour garantir la résolvabilité des entités et des groupes, le CRU donne instruction aux autorités de résolution nationales de limiter, conformément à l'article 10, paragraphe 11, point b), du présent règlement, la mesure dans laquelle les autres établissements détiennent des engagements éligibles pour un instrument de renflouement interne, sauf en ce qui concerne les passifs qui sont détenus dans des entités faisant partie ...[+++] même groupe.

Without prejudice to the large exposure rules in Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU, and in order to provide for the resolvability of entities and groups, the Board shall instruct the national resolution authorities to limit, in accordance with Article 10(11)(b) of this Regulation, the extent to which other institutions hold liabilities eligible for a bail-in tool, save for liabilities that are held at entities that are part of the same group.


le champ d'application du registre, qui couvre tous les acteurs concernés, à l'exception, notamment, des partenaires sociaux en tant qu'acteurs du dialogue social, ainsi que des Églises, des partis politiques et des autorités locales, régionales et municipales (y compris les représentations faisant partie de leur administration); compte tenu de leur rôle institutionnel en vertu des traités ainsi que du paragraphe 10, point b), et des paragraphes 11, 12 et 13 de l'accord, ces derniers ne relèvent pas du champ d'ap ...[+++]

the scope of the register, which covers all the relevant actors except for, inter alia, the social partners as participants in the social dialogue, churches, political parties and local, regional and municipal authorities (including representations forming part of their administrations); in view of these bodies' institutional role under the Treaties and under paragraphs 10(b), 11, 12 and 13 of the agreement, they do not come within the scope of the register; this must be clarified in the first revision of the agreement; Parliament would like the Commission to indicate at this point ...[+++]


(b) la portée du registre, qui couvre tous les acteurs concernés, à l'exception, notamment, des partenaires sociaux en tant qu'acteurs du dialogue social, ainsi que des Églises, des partis politiques, des autorités locales, régionales et municipales, y compris les représentations faisant partie de leur administration; compte tenu de leur rôle institutionnel en vertu des traités ainsi que du paragraphe 10, point b), et des paragraphes 11, 12 et 13 de l'accord, ces derniers ne relèvent pas du champ d'application du ...[+++]

(b) the scope of the register, which covers all the relevant actors except for, inter alia, the social partners as participants in the social dialogue, churches, political parties and local, regional and municipal authorities (including representations forming part of their administrations); in view of these bodies’ institutional role under the Treaties and under Paragraphs 10(b), 11, 12 and 13 of the agreement, they do not come within the scope of the register; this must be clarified in the first revision of the agreement; Parliament would like the Commission to indicate at this point ...[+++]


15. se félicite de la priorité accordée au respect des obligations relatives aux droits de l'homme comme partie intégrante des démarches effectuées au cours de la présidence britannique en vue d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie, d'accorder à l'ancienne République yougoslave de Macédoine le statut de pays candidat, et d'ouvrir des négociations en vue d'accords de stabilisation et d'association avec la Serbie-et-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine; demande à la Commission de faire en sorte que des progrès réels soient accomplis ...[+++]

15. Welcomes the priority given to compliance with human rights obligations as part of the steps taken during the UK Presidency to open accession negotiations with Turkey and Croatia, to grant the Former Yugoslav Republic of Macedonia candidate-country status and to open negotiations for Stabilisation and Association Agreements with Serbia- Montenegro and Bosnia-Herzegovina; asks the Commission to ensure that real progress is made by the candidate countries in the field of the human rights, and in particular regarding protection of minorities, religious freedom and freedom of expression, displaced and refugee populations, people with me ...[+++]


15. se félicite de la priorité accordée au respect des obligations relatives aux droits de la personne comme partie intégrante des démarches effectuées au cours de la Présidence britannique en vue d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie, d'accorder à l'ancienne République yougoslave de Macédoine le statut de pays candidat, et d'ouvrir des négociations en vue d'accords de stabilisation et d'association avec la Serbie Monténégro et la Bosnie-Herzégovine; demande à la Commission de faire en sorte que des progrès réels soient accomplis ...[+++]

15. Welcomes the priority given to compliance with human rights obligations as part of the steps taken during the UK Presidency to open accession negotiations with Turkey and Croatia, to grant the former Yugoslav Republic of Macedonia candidate-country status and to open negotiations for Stabilisation and Association Agreements with Serbia- Montenegro and Bosnia-Herzegovina; asks the Commission to ensure that real progress is made by the candidate countries in the field of the human rights, and in particular regarding protection of minorities, religious freedom and freedom of expression, displaced and refugee populations, people with me ...[+++]




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point faisant partie ->

Date index: 2022-07-05
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