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Course aux points
F.àb. point de vente
FAB point de vente
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Prix f.a.b. au point d'expédition
Raccord à double pointe
Soudeur par point
Soudeuse par point
œdème qui ne prend pas le godet
œdème qui prend le godet

Vertaling van "point f prend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from






le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple

the Administrative Board shall take its decisions by a simple majority


le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office


soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point

electric spot welder | sheet-metal welder | butt welder | spot welder


f.àb. point de vente [ FAB point de vente ]

FOB retailer premises


prix f.a.b. au point d'expédition

F.O.B. Point of Shipment Price


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
si le pays tiers concerné n'a pas levé l'obligation de visa, la Commission, au plus tard six mois à compter de la date de publication visée au point a), troisième alinéa, et ensuite tous les six mois au moins au cours d'une période qui, au total, ne peut aller au-delà de la date à laquelle l'acte délégué visé au point f) prend effet ou à laquelle il y est fait objection:

if the third country concerned has not lifted the visa requirement, the Commission shall, at the latest six months of the date of the publication referred to in the third subparagraph of point (a) and subsequently at intervals not exceeding six months within a total period which may not extend beyond the date on which the delegated act referred to in point (f) takes effect or is objected to:


2. Par dérogation à l'article 68, paragraphe 4, point c), le soutien en faveur des mesures visées à l'article 68, paragraphe 1, point c), prend la forme d'une augmentation des montants par hectare octroyés au titre du régime de paiement unique à la surface.

2. By way of derogation from Article 68(4)(c), support for measures referred to in Article 68(1)(c) shall take the form of an increase in the per hectare amounts granted under the single area payment scheme.


au paragraphe 1, point b), prend la forme de paiements annuels supplémentaires tels que des paiements par tête ou des primes à l'herbage.

in paragraph 1(b) of this Article shall take the form of annual additional payments such as headage payments or grassland premiums.


au paragraphe 1, point c), prend la forme d'une augmentation de la valeur unitaire et/ou du nombre des droits au paiement de l'agriculteur.

in paragraph 1(c) of this Article shall take the form of an increase in the unit value and/or the number of the farmer's payment entitlements.


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si le pays tiers concerné n'a pas levé l'obligation de visa, la Commission, au plus tard six mois à compter de la date de publication visée au point a), troisième alinéa, et ensuite tous les six mois au moins au cours d'une période qui, au total, ne peut aller au-delà de la date à laquelle l'acte délégué visé au point f) prend effet ou à laquelle il y est fait objection:

if the third country concerned has not lifted the visa requirement, the Commission shall, at the latest six months of the date of the publication referred to in the third subparagraph of point (a) and subsequently at intervals not exceeding six months within a total period which may not extend beyond the date on which the delegated act referred to in point (f) takes effect or is objected to:


5. Une autorité de régulation nationale qui reçoit une demande d'information conformément au paragraphe 4, point a), ou une demande d'ouvrir une enquête sur une infraction soupçonnée conformément au paragraphe 4, point b), prend immédiatement les mesures nécessaires pour répondre à cette demande.

5. A national regulatory authority receiving a request for information under point (a) of paragraph 4, or receiving a request to commence an investigation of a suspected breach under point (b) of paragraph 4, shall immediately take the necessary measures in order to comply with that request.


2. Par dérogation à l'article 68, paragraphe 4, point c), le soutien en faveur des mesures visées à l'article 68, paragraphe 1, point c), prend la forme d'une augmentation des montants par hectare octroyés au titre du régime de paiement unique à la surface.

2. By way of derogation from Article 68(4)(c), support for measures referred to in Article 68(1)(c) shall take the form of an increase in the per hectare amounts granted under the single area payment scheme.


e)si le pays tiers concerné n'a pas levé l'obligation de visa, la Commission, au plus tard six mois à compter de la date de publication visée au point a), troisième alinéa, et ensuite tous les six mois au moins au cours d'une période qui, au total, ne peut aller au-delà de la date à laquelle l'acte délégué visé au point f) prend effet ou à laquelle il y est fait objection:

(e)if the third country concerned has not lifted the visa requirement, the Commission shall, at the latest six months of the date of the publication referred to in the third subparagraph of point (a) and subsequently at intervals not exceeding six months within a total period which may not extend beyond the date on which the delegated act referred to in point (f) takes effect or is objected to:


3. L'inspecteur, avant de procéder à une inspection portant sur les points énumérés dans la liste figurant à l'annexe I, point 10, prend en considération le dernier certificat de contrôle technique et/ou un rapport de contrôle technique routier établi récemment, éventuellement présenté(s) par le conducteur.

3. Before carrying out an inspection of the items listed in Annex I, point 10, the inspector shall take into consideration the last roadworthiness certificate and/or a recent technical roadside inspection report which the driver may produce.


Celle-ci, après enquête effectuée conformément à l'article 16 point 2, prend toutes les mesures nécessaires et communique dans les délais les plus brefs à l'autorité centrale compétente du premier État membre les décisions prises et les motifs de ces décisions.

Following an investigation carried out in accordance with point 2 of Article 16, that authority shall take all necessary measures and shall, at the earliest opportunity notify the competent central authority, of the first Member State of the decisions taken and the reasons for those decisions.




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point f prend ->

Date index: 2023-10-07
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