Traduction de «point examine notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

document portant sur les points à examiner
points-to-consider document

essai de mise au point des systèmes financiers examinés par les groupes de concertation
cluster group development testing

Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner, du point de vue de leurs modalités et éléments, la préparation et l'application d'une convention ou d'un traité sur la dénucléarisation de l'Afrique
Meeting of the Group of Experts to Examine the Modalities and Elements for the Preparation and Implementation of a Convention or Treaty on the Denuclearization of Africa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce point examine notamment la nécessité de disposer de définitions juridiques claires et complètes, conformes notamment à la convention des Nations unies contre la corruption, aux recommandations du Conseil de l’Europe et du groupe GRECO. Il vérifie s’il existe des règles claires et des sanctions dissuasives sur le financement des partis, les conflits d’intérêts, les déclarations de patrimoine, l’accès aux informations, ainsi qu’une saine politique des ressources humaines pour les fonctionnaires et agents, et des dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte.
This includes the need for clear and comprehensive legal definitions, including in line with the UN Convention Against Corruption, alignment with Council of Europe GRECO recommendations, clear rules and deterrent sanctions on party financing, conflicts of interest, assets declarations and access to information, as well as a sound human resources policy for public civil servants and officials, and protection of whistle-blowers.

Ce point examine notamment les effectifs de police, leur formation et leur professionnalisme, la spécialisation des organes répressifs, notamment des services de poursuite, la coopération internationale, le travail des bureaux de recouvrement et de gestion des avoirs, les systèmes de protection des témoins, ainsi que les mécanismes de contrôle des services de police.
This includes looking at the number of police, their training and professionalism, specialisation of law enforcement, including of the prosecution service, international cooperation, the work of the asset recovery and management office, witness protection systems, as well as police oversight mechanisms.

Ce point examine notamment la mesure dans laquelle le pays est apte à recenser efficacement les insuffisances et à développer une vision cohérente sur la manière d’y remédier, comment le bon enchaînement des réformes est géré, si les organes responsables et leurs compétences sont clairement identifiés, si une budgétisation réaliste est en place, si un mécanisme de contrôle est mis en place.
This includes the degree to which the country is able to effectively identifying shortcomings and developing a coherent vision on how to address them, including, how sequencing of reforms is handled, whether responsible bodies and their competences are clearly identified, whether realistic budgeting is in place, whether a monitoring mechanism is in place.

Ce point examine notamment le fonctionnement des conseils supérieurs de la magistrature et des procureurs et la question de leur composition et de leur sélection (mixtes ou non, élus par des pairs, etc.), l’indépendance, les mandats, les règles de procédure, l’obligation de rendre compte, la transparence, et la question de savoir si des ressources et des effectifs suffisants sont disponibles.
This includes the functioning of judicial and prosecutorial councils and question surrounding their composition and selection (mixed or not, elected by peers etc), independence, mandate, procedural rules, accountability, transparency, and whether they have sufficient budget and staff.

Ce point examine notamment les mesures de sauvegarde et les garanties juridiques et la mesure dans laquelle celles-ci sont respectées dans la pratique, la manière dont les affaires sont réparties entre les juges, les questions d’inamovibilité.
This includes legal guarantees and safeguards and the extent to which these are respected in practice, the way cases are allocated among judges, questions of immovability.

Ce réexamen examine, notamment, si les principes énoncés à l'article 94, paragraphe 1, point g), devrait continuer à s'appliquer à tout le personnel concerné par le premier alinéa, point b) ii).
That review shall consider, in particular, whether the principle set out in Article 94(1)(g) should continue to apply to any staff covered by point (b)(ii) of the first subparagraph.

9. Dans le cas des denrées visées au paragraphe 2, point b), au paragraphe 5, point a), et au paragraphe 6, les rapports et les analyses d’impact effectués au titre du présent article examinent, notamment, les options quant aux modalités possibles d’exprimer le pays d’origine ou le lieu de provenance desdites denrées, en particulier par rapport à chacun des moments suivants qui sont déterminants dans la vie de l’animal:
9. In the case of foods referred to in point (b) of paragraph 2, in point (a) of paragraph 5 and in paragraph 6, the reports and the impact assessments under this Article shall consider, inter alia, the options for the modalities of expressing the country of origin or place of provenance of those foods, in particular with respect to each of the following determining points in the life of the animal:

qui couvre les résultats des contrôles ayant pour objet les demandes de paiement relevant du titre I présentées pendant l’année civile précédente et examine notamment les points suivants:
covering the results of the checks on payment claims submitted under Title I during the previous calendar year and relating, in particular, to the following points:

La Commission continuera à contrôler le fonctionnement de cet instrument au regard des points examinés dans le présent rapport et étudiera toutes les options possibles, notamment législatives, à la lumière d'autres expériences, tout en tenant compte du nouveau contexte apporté par le traité de Lisbonne.
The Commission will continue to monitor the operation of the instrument with respect to the issues discussed in this report and will consider all possible options, including legislation, in the light of further experience, while taking into account the new context brought about by the Treaty of Lisbon.

considérant que, lors de l'examen d'une demande motivée d'ajout d'un cycle de formation sur la liste figurant à l'annexe C ou à l'annexe D, la Commission, selon l'article 15 paragraphe 2 de la directive 92/51/CEE, est tenue d'examiner notamment si le titre sanctionnant le cycle de formation en question confère à son titulaire un niveau de formation professionnelle comparablement élevé à celui du cycle d'études postsecondaires visé à l'article 1er point a) premier alinéa deuxième tiret point i) de ladite directive et un niveau semblable de responsabilités et de fonctions;
Whereas, when examining a reasoned request for adding an education and training course to the list in Annex C or D, the Commission, pursuant to Article 15 (2) of Directive 92/51/EEC, is required to verify in particular whether the qualification resulting from the course in question confers on the holder a level of professional education or training of a comparably high level to that of the post-secondary course referred to in point (i) of the second indent of the first subparagraph of Article 1 (a) and a similar level of responsibility and activity;