Traduction de «point est inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point habituellement inscrit à l'ordre du jour [ point régulièrement inscrit à l'ordre du jour ]
recurrent agenda item

les points ainsi inscrits peuvent être mis au vote
items entered in this way may be put to the vote

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour [ répartition des questions | répartition des points de l'ordre du jour | répartition des points ]
allocation of agenda items [ allocation of items ]

point inscrit au projet d'ordre du jour
question which is on the draft agenda

Point inscrit à toutes fins utiles
Contingency Item

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le point est inscrit au projet d'ordre du jour de la période de session suivant l'annonce, pour examen avec débat et vote, et le Président fixe un délai de dépôt des amendements lorsqu'un groupe politique ou au moins quarante députés le demandent dans un délai de quarante-huit heures après l'annonce.
2. The item shall be included in the draft agenda of the part-session following the announcement for consideration with a debate and vote, and the President shall set a deadline for the tabling of amendments where a political group or at least 40 Members so request within 48 hours after the announcement.

3. Au moment où elle établit le projet définitif d'ordre du jour de la période de session, la Conférence des présidents peut proposer que d'autres points soient inscrits sans amendement ou sans débat.
3. When drawing up the final draft agenda for a part-session, the Conference of Presidents may propose that other items be taken without amendment or without debate.

Les points ainsi inscrits peuvent être mis au vote si toutes les règles de procédure prévues par les traités ont été respectées.
Items entered in this way may be put to the vote if all the procedural requirements provided for by the Treaties have been complied with.

[22] Ce point s’inscrit dans le prolongement de l’article 152 qui préconise la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales dans le domaine de la santé publique et de l'objectif stratégique de la Commission concernant l’Europe comme partenaire mondial (Stratégie politique annuelle pour 2008 - COM(2007) 65).
[22] This follows from the Article 152 calling for cooperation with third countries and international organisations in public health and from the Commission's strategic objective of Europe as a World Partner (Annual Policy Strategy for 2008 - COM(2007) 65).

Les points inscrits dans chacune de ces deux parties de l'ordre du jour provisoire sont divisés en points A et points B. Sont inscrits comme points A, les points pour lesquels une approbation par le Conseil est possible sans débat, ce qui n'exclut pas la possibilité pour chacun des membres du Conseil et pour la Commission d'exprimer leur opinion à l'occasion de l'approbation de ces points et de faire inscrire des déclarations au procès-verbal.
The items appearing in each part of the provisional agenda shall be divided into A items and B items. Items for which approval by the Council is possible without discussion shall be entered as A items, but this does not exclude the possibility of any member of the Council or of the Commission expressing an opinion at the time of the approval of these items and having statements included in the minutes.

Nous demandons dès lors que ce point soit inscrit à l’ordre du jour afin que nous puissions, sur la base d’une décision de la plénière, examiner ce point soigneusement.
We therefore ask that this item be put on the agenda, thus enabling us, on the basis of the plenary’s decision, to consider the matter carefully.

Si elle expose les grands principes à suivre par l'UE pour réduire les incidences de l'exploitation des ressources sur l'environnement, elle ne propose pas pour autant de mesures précises dans ce sens. Ce point sera inscrit dans la stratégie finale qui sera présentée en 2004.
Although it sets out basic ideas on how the EU should target its efforts to reduce the environmental impacts of resource use, it does not actually propose specific measures to this end. This will be done in the final strategy to be presented in 2004.

- Je souhaiterais faire une proposition : puisque nous n'avons que quatre points actuellement inscrits à l'ordre du jour des urgences et que le règlement et la pratique permettent d'en avoir cinq, je suggérerais que l'on ajoute l'Argentine plutôt que de la substituer à un autre point.
– (FR) I would like to make a proposal: since we currently only have four items on the agenda for the topical and urgent debate and since the Rules of Procedure and common practice allow us to have five, I would suggest that we add the item on Argentina rather than replace it with another item.

Au sein des groupes, nous avons travaillé hier afin de présenter des amendements et, aujourd'hui, je constate que dans le procès-verbal, ce point est inscrit à la session du mercredi 28 novembre et que le délai de dépôt d'amendements expirera le 22 novembre.
The political groups were working yesterday in order to be able to table amendments, and today I see in the Minutes that the item has been added to the agenda of Wednesday 28 November and that the deadline for tabling amendments has been set for Thursday 22 November.

Remarque de la Commission: ce point est inscrit à la seconde phase du programme en 2003-2004.
Commission comment: Dealt with in the 2003 - 2004 second phase of the programme.