Traduction de «point est devenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

poste frontière | point de passage frontalier | point de passage de frontière | point frontière
border crossing point

point de contact unique (1) | point de contact (2) | single point of contact (3) [ SPOC ]
single point of contact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entre 1998 (année où les données sont devenues disponibles pour la plupart des pays) et 2002, le taux d'emploi a diminué de plus de 7 points de pourcentage en Pologne et en Roumanie et de près de 4 points en Estonie. Il a diminué de 2 points en République tchèque, en Slovaquie et en Lituanie.
Between 1998 (when data became available for most of the countries) and 2002, the employment rate fell by over 7 percentage points in Poland, as well as in Romania, by almost 4 percentage points in Estonia and by 2 percentage points in the Czech Republic, Slovakia and Lithuania.

Le point 87 prévoit que la Commission déclarera les aides d'État accordées en faveur de la retraite anticipée compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité [devenu article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE] si elles remplissent les conditions énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005.
Under point 87, the Commission will declare State aid for early retirement compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty (now Article 107(3)(c) TFEU) if it fulfils the conditions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005.

La recherche s'appuyant de plus en plus sur des données et des moyens informatiques, l'accès à des infrastructures en ligne de pointe est devenu essentiel pour tous les chercheurs.
As all research becomes computer- and data-intensive, access to state-of-the-art e-infrastructures has become essential for all researchers.

Je pense que ce point est devenu extrêmement important au fil des dernières années et c’est également le cas en Grèce, notamment - pour pousser le débat un peu plus loin - face à l’utilisation de plus en plus fréquente des monuments culturels à des fins n’ayant aucun rapport avec la culture, dans le seul but de ridiculiser mon pays.
I think that this point has become extremely important over recent years for Greece too, especially – to push the debate forward a little – under the weight of the use of cultural monuments for purposes unrelated to culture, in order to poke fun at my country.

(a) Le champ d'application de la directive proposée sur les marchés publics de la défense est défini sur la base de la liste du Conseil de 1958 (décision portant fixation de la liste de produits (armes, munitions et matériel de guerre) auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 223, paragraphe 1, point b) – devenu article 296 – du traité).
(a) The scope of the proposed defence procurement directive is defined on the basis of the 1958 Council list (Decision defining the list of products -arms, munitions and war material- to which the provisions of Article 223(1b) -now Article 296- of the Treaty apply).

(Les points a), b) et c) du texte de la Commission sont devenus les points c), a) et b) respectivement dans l’amendement du Parlement ; les points a), devenu c), et c), devenu b), sont, par ailleurs, modifiés).
(Points (a), (b) and (c) of the Commission text have become points (c), (a) and (b) respectively in Parliament’s amendment. Point (a), which has become point (c), and point (c), which has become point (b), have also been modified.)

Pour beaucoup, ce point est devenu le principal sujet de préoccupation du rapport.
For many that has become the main focus of the report.

Ainsi que la Commission l’a relevé à juste titre dans ses écritures, de nombreux actes communautaires ont en effet été adoptés sur le fondement de l’article 133 CE ou, antérieurement, sur celui de l’article 113 du traité CE (devenu, après modification, article 133 CE), alors même qu’ils visaient explicitement à restreindre, voire à interdire totalement, les importations ou les exportations de certains produits (voir notamment, à ce propos, arrêts du 17 octobre 1995, Werner, C-70/94, Rec. p. I-3189, point 10; Leifer, C‑83/94, Rec. p. I-3231, point 10, et du 14 janvier 1997, Centro-Com, C-124/95, Rec. p. I-81, point 26).
As the Commission has rightly pointed out in its written submissions, numerous Community measures have been adopted on the basis of Article 133 EC or, previously, Article 113 of the EC Treaty (now, after amendment, Article 133 EC), even though they were explicitly designed to restrict, or indeed prohibit entirely, imports or exports of certain products (see, in that connection, in particular, Case C-70/94 Werner [1995] ECR I-3189, paragraph 10; Case C-83/94 Leifer [1995] ECR I-3231, paragraph 10; and Case C‑124/95 Centro-Com [1997] ECR I-81, paragraph 26).

1. Au plus tard après cinq ans de résidence et dans la mesure où les liens familiaux subsistent, le conjoint ou, si la législation de l'État membre concerné traite la situation des couples non mariés d'une façon correspondante à celle des couples mariés, le partenaire non marié ou lié par un partenariat enregistré, et l'enfant ou les enfants du regroupant ou de son conjoint ou de son partenaire non marié ou lié par un partenariat visé à l'article 4, paragraphe 1, point a) , devenu(s) majeur(s) ont droit à un titre de séjour autonome, indépendant de celui du regroupant.
1. At the latest after five years of residence, and provided the family relationship still exists, the spouse or – where the legislation of the Member State in question considers unmarried couples to have equivalent status to married couples – unmarried or registered partner and the child or children of the applicant or of the spouse, unmarried or registered partner as referred to in Article 4(1)(a) who has reached majority shall be entitled to an autonomous residence permit, independent of that of the applicant.

[1] [Article 62, paragraphe 2, point b); devenu article 77, paragraphe 2, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)].
[1] (Article 62(2)(b); now Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), Article 77(2) (a)).