Vertaling van "point d’être adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point d'inflammabilité | point de feu | point d'inflammation | température d'inflammabilité | point d'allumage | température d'allumage | point de combustion | point de flamme | température d'inflammation
fire point | ignition point | burning point | ignition temperature | kindling point | flame point

Déclaration d'Istanbul adoptée par le Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture
Istanbul Declaration of the International Rehabilitation Council for Torture Victims

préposé au point d'entrée [ préposée au point d'entrée | portier préposé au poste d'entrée | portière préposée au poste d'entrée | portier préposé au point d'entrée | portière préposée au point d'entrée ]
gate attendant

point d'arrêt [ point d'interruption | point d'abandon | point de reprise | point de suspension ]
breakpoint [ break point ]

établissement point d'attaque-point d'eau | établissement du point d'attaque vers le point d'alimentation
fire to hydrant lay

point d'accès complet | point d'accès lourd | point d'accès intelligent | point d'accès riche
fat access point | fat AP | thick access point | thick AP | intelligent access point | intelligent AP | smart access point | smart access AP | stand-alone access point | stand-alone AP

point de mise au jeu (1)(2) | point de mise en jeu (2) | point d'engagement (2)
face-off spot

point d'ajustage altimétrique (1) | point de calage altimétrique (2) | point de contrôle altimétrique (3)
spot height

point d'action | point positif | point technique
technical point

ancre | point d'ancrage
Anchor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela aurait permis d'ajouter des postes sans nécessairement refaire tout le processus législatif d'un nouveau projet de loi pour modifier une loi sur le point d'être adoptée.
It would have been possible to add offices without necessarily having to go through the entire legislative process with a new bill to amend a bill about to be passed.

Il appartient aux États membres de décider de la manière dont les exigences nationales en matière de sûreté nucléaire visées au point b) sont adoptées et de l'instrument qui est utilisé pour les appliquer; ».
The determination on how national nuclear safety requirements referred to in point (b) are adopted and through which instrument they are applied remains within the competences of the Member States; ’.

2. Toutes les décisions de l’assemblée générale, à l’exception des points réservés, sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents en la personne de leurs représentants nationaux conformément à l’article 3, paragraphe 5.
2. All decisions of the General Assembly, other than Reserved Matters, shall be adopted by simple majority of votes of the Members present through their National Representatives subject to Article 3(5).

Outre les possibilités de pêche en mer Noire pour 2013, au sujet desquelles les ministres sont parvenus à un accord politique lors de cette session du Conseil (voir ci-dessous), les possibilités de pêche en mer Baltique pour la même année ont déjà été adoptées en novembre 2012 et les possibilités de pêche pour les stocks d'eau profonde pour 2013-2014 étaient sur le point d'être adoptées.
In addition to the fishing opportunities 2013 for the Black Sea on which the ministers reached a political agreement in this Council session (see below), the fishing opportunities 2013 for the Baltic Sea were already adopted in November 2013 and the fishing opportunities for deep sea stock for 2013-2014 are about to be adopted.

Les mesures visées au point a) sont adoptées par la Commission au plus tard le 25 décembre 2012 et les mesures visées aux points c) et d) sont adoptées par la Commission au plus tard le 25 octobre 2012.
Measures referred in point (a) shall be adopted by the Commission no later than 25 December 2012 and measures in points (c) and (d) shall be adopted by the Commission no later than 25 October 2012.

5. Les décisions relatives aux actions soumises au titre de l'article 5, paragraphe 1, point a), sont adoptées par la Commission selon la procédure de gestion visée à l'article 9, paragraphe 3.
5. Decisions related to actions submitted under Article 5(1)(a) shall be adopted by the Commission in accordance with the management procedure referred to in Article 9(3).

En particulier, en regard de ce dernier point, la loi adoptée en 2001 a élargi la portée des dispositions du Code criminel relatives aux produits de la criminalité à presque tous les actes criminels prévus par les lois fédérales, ainsi que la capacité d'obtenir la confiscation de biens liés à des infractions (1105) [Traduction] Étant donné que les différentes dispositions de cette nouvelle Loi sur le crime organisé et l'application de la Loi sont entrées en vigueur au début de 2002, la mise en oeuvre des nouvelles mesures se poursuit.
In particular, in this last regard, the new legislation passed in 2001 broadened the application of the proceeds of crime provisions in the Criminal Code to almost all federal indictable offences and expanded the ability to obtain the forfeiture of offence-related property (1105) [English] Since the various provisions of this new organized crime and law enforcement legislation came into force in early 2002, implementation of the new measures has been ongoing.

Pour ces raisons et parce que d'autres mesures en liaison avec la DSI ont été adoptées depuis ou sont sur le point d'être adoptées dans le cadre du PASF (concernant les services bancaires, les OPCVM, etc.), la Commission a choisi d'élaborer une proposition entièrement nouvelle plutôt que de se limiter à mettre à jour la directive existante.
For these reasons, and because other FSAP measures linked to the ISD have been adopted in the meantime or are about to be adopted (on banking, UCITS, etc.) the Commission opted for a completely new proposal rather than simply updating the existing Directive.

3. Lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d'être adoptées, elles sont prises en considération dans l'élaboration ou l'adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d'atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu'il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans la Communauté.
3. Where international standards exist or their completion is imminent, they shall be taken into consideration in the development or adaptation of food law, except where such standards or relevant parts would be an ineffective or inappropriate means for the fulfilment of the legitimate objectives of food law or where there is a scientific justification, or where they would result in a different level of protection from the one determined as appropriate in the Community.

Ces choses ont été proposées suite à la dernière hausse du prix de l'essence et elles étaient sur le point d'être adoptées.
They were proposed following the latest rise in gas prices and were on the verge of being adopted.