Vertaling van "point d’une proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point fort d'une proposition
strength of a proposal

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

point d'inflammabilité | point de feu | point d'inflammation | température d'inflammabilité | point d'allumage | température d'allumage | point de combustion | point de flamme | température d'inflammation
fire point | ignition point | burning point | ignition temperature | kindling point | flame point

préposé au point d'entrée [ préposée au point d'entrée | portier préposé au poste d'entrée | portière préposée au poste d'entrée | portier préposé au point d'entrée | portière préposée au point d'entrée ]
gate attendant

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

établissement point d'attaque-point d'eau | établissement du point d'attaque vers le point d'alimentation
fire to hydrant lay

point d'accès complet | point d'accès lourd | point d'accès intelligent | point d'accès riche
fat access point | fat AP | thick access point | thick AP | intelligent access point | intelligent AP | smart access point | smart access AP | stand-alone access point | stand-alone AP

point de mise au jeu (1)(2) | point de mise en jeu (2) | point d'engagement (2)
face-off spot

ancre | point d'ancrage
Anchor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'évaluer le respect de la disposition sur la mobilisation des fonds de l'Union, nationaux ou privés, visée à l'article 2, point d), des propositions de projets intégrés sont accompagnées
In order to evaluate compliance with the provision of mobilisation of Union, national or private funds referred to in point (d) of Article 2, proposals for integrated projects shall be accompanied by:

décide, en prenant en considération à la fois les exigences opérationnelles et financières, de la mise en place des structures internes d'Europol, y compris des centres d'expertise spécialisée de l'Union visés à l'article 4, paragraphe 1, point l), sur proposition du directeur exécutif.
decide, taking into consideration both business and financial requirements, upon the establishment of Europol's internal structures, including Union centres of specialised expertise as referred to in point (l) of Article 4(1), upon a proposal of the Executive Director.

Nous tenons des rencontres régulières lors desquelles nous faisons le point sur notre proposition de recouvrement de coûts et notre proposition relative aux frais d'utilisation.
We are involved in regular meetings to provide updates on our cost recovery proposal and our user-fee proposal.

Sur la question de l’étiquetage nutritionnel, les principaux nouveaux points de la proposition sont les suivants:
The main new aspects of the proposal on nutrition labelling are:

L'avant-dernier point concerne la proposition de Transports Canada de modifier la loi afin de conférer des pouvoirs d'inspection aux agents de protection des eaux navigables.
The second-last one is that Transport Canada has proposed amending the act to include inspection powers for their officers.

La présente proposition procède à la refonte du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), qui était lui-même fondé sur les dispositions correspondantes du traité instituant la Communauté européenne, à savoir l'article 62, paragraphe 2, point a), et point b), point ii).
This proposal recasts Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) which was based on the equivalent provisions of the Treaty establishing the European Community, i.e. Article 62(2)(a) and (b)(ii).

10 points sur la proposition de directive de la Commission sur le crédit à la consommation
10 points on the Commission's proposal for a consumer credit directive

Je voudrais aborder maintenant le troisième grand point de nos propositions: nous tendons la main aux pays en développement.
Let me now turn to the third essential point in our package of proposals: We want to extend our helping hand to the developing countries.

Toutefois, il n'avait pas définitivement statué, un autre point de la proposition n'ayant pas encore fait l'objet d'un accord [20].
However, no final decision has been taken as agreement has not yet been reached on another point of the proposal; [20]

Combinaison de points Paquet 1987 Proposition - Les combinaisons de points sont - Suppression des contraintes et autorisées sous réserve : exemptions des exemptions accordées à certains Etats membres.
Combination of points 1987 package Proposal - Combinations of points are - Removal of constraints permitted subject to: and exemptions exemptions granted to certain Member States.