Vertaling van "point d’expirer était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

expiration de l'assurance | point final de destination
termination of adventure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensuite, en septembre 2016, lorsque l'accord était sur le point d'arriver à expiration et que le coût de changement de fournisseur, aux conditions de cet accord, était limité, Apple a commencé à s'approvisionner en partie en chipsets de bande de base auprès d'Intel.
Then, in September 2016, when the agreement was about to expire and the cost of switching under its terms was limited, Apple started to source part of its baseband chipset requirements from Intel.

Le curateur s'est borné à demander une analyse économique détaillée et à convoquer les créanciers de l'entreprise afin de décider de la poursuite ou non de l'exploitation de NCHZ, alors que la loi spéciale était sur le point d'expirer.
The administrator only ordered a comprehensive economic analysis and called a meeting of the company's creditors to decide whether to operate NCHZ further or not when the special law was about to expire.

Prenons par exemple l’argument selon lequel le régime d’aides d’État adopté en 2002, qui est sur le point d’expirer, était un dispositif d’élimination progressive pour les mines de charbon.
There is the argument that the State aid scheme adopted in 2002, which is about to expire, was a phasing out arrangement for coal mining.

Il affirme que ce problème est survenu récemment et qu'il lui a été impossible de s'en occuper avant que l'accord soit sur le point d'expirer. Je tiens à préciser que, en 2009, soit il y a presque quatre ans, la bande comptait 10 000 membres, et le nombre de demandes en instance de traitement était de 20 000.
If the expectation was ever that only 10,000 to 12,000 members would be targeted as being eligible for the band, that notion and that forecast was proven totally inaccurate almost four years ago.

En 2005, son brevet sur les patchs de fentanyl est venu à expiration aux Pays-Bas et la filiale néerlandaise de Novartis, Sandoz, était sur le point de lancer un patch de fentanyl générique.
In 2005, JJ's protection on the fentanyl depot patch had expired in the Netherlands and Novartis' Dutch subsidiary, Sandoz, was on the verge of launching its generic fentanyl depot patch.

Si, à l’expiration de la période visée à l’article 20, paragraphe 2, point b), les mesures de contrôle restent nécessaires, l’autorité compétente de l’État d’émission peut demander à l’autorité compétente de l’État d’exécution de prolonger le suivi des mesures de contrôle compte tenu des circonstances propres à l’affaire en cause et des conséquences prévisibles pour la personne si l’article 11, paragraphe 2, point d), était appliqué.
Where the time period referred to in Article 20(2)(b) is due to expire and the supervision measures are still needed, the competent authority in the issuing State may request the competent authority in the executing State to extend the monitoring of the supervision measures, in view of the circumstances of the case at hand and the foreseeable consequences for the person if Article 11(2)(d) would apply.

Les LMR visées au paragraphe 1, point e), sont réexaminées à l'expiration du délai au cours duquel leur utilisation a été autorisée parce qu'elle était jugée indispensable.
The MRLs referred to in paragraph 1(e) shall be reassessed at the expiry of the period for which the essential use was authorised.

Les LMR visées au paragraphe 1, point e ), sont réexaminées à l'expiration du délai au cours duquel leur utilisation a été autorisée parce qu'elle était jugée indispensable.
The MRLs referred to in paragraph 1(e) shall be re-assessed at the expiry of the period for which the essential use was authorised.

L'objet de la réunion organisée par la Commission était de faire le point après l'expiration de la date de transposition de la directive 98/44/CE sur l'état de sa mise en oeuvre dans le droit national des États membres.
The purpose of the meeting organised by the Commission was to review the situation after the expiry of period for transposal of Directive 98/44/EC and progress in implementing in the national law of the Member States.

Un des points importants dans cette affaire était de savoir si la Commission devait utiliser les prix intérieurs aux Etats-Unis comme base pour la valeur normale étant donné que sur le marché américain, NutraSweet, l'exportateur américain, était protégé par un brevet alors que sur le marché communautaire ce brevet était venu à expiration.
One of the important issues in this case was whether the Commission should use the domestic prices in the USA as a basis for normal value since, on the US market, NutraSweet, the US exporter, enjoyed patent protection while on the Community market this patent has lapsed.