Vertaling van "point d’envoyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point d'inflammabilité | point de feu | point d'inflammation | température d'inflammabilité | point d'allumage | température d'allumage | point de combustion | point de flamme | température d'inflammation
fire point | ignition point | burning point | ignition temperature | kindling point | flame point

préposé au point d'entrée [ préposée au point d'entrée | portier préposé au poste d'entrée | portière préposée au poste d'entrée | portier préposé au point d'entrée | portière préposée au point d'entrée ]
gate attendant

point d'arrêt [ point d'interruption | point d'abandon | point de reprise | point de suspension ]
breakpoint [ break point ]

établissement point d'attaque-point d'eau | établissement du point d'attaque vers le point d'alimentation
fire to hydrant lay

point d'accès complet | point d'accès lourd | point d'accès intelligent | point d'accès riche
fat access point | fat AP | thick access point | thick AP | intelligent access point | intelligent AP | smart access point | smart access AP | stand-alone access point | stand-alone AP

code d'usager d'ENVOY
ENVOY ID

point de mise au jeu (1)(2) | point de mise en jeu (2) | point d'engagement (2)
face-off spot

point d'action | point positif | point technique
technical point

point d'ajustage altimétrique (1) | point de calage altimétrique (2) | point de contrôle altimétrique (3)
spot height

ancre | point d'ancrage
Anchor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Peut-être que les juristes pourraient tirer au clair ce qu'a dit Mme Bulte, et si cela ne change pas l'intention mais seulement.Si, dans la même veine de ce que M. Abbott a dit au sujet des différentes amendements relativement à la question autochtone, cela ne fait qu'envoyer un message et ne change pas l'intention de la loi, alors je pense que le gouvernement marquerait des points en envoyant ce message à ceux qui ont des préoccupations, et le comité tout entier marquerait des points lui aussi.
Perhaps our legal people can clarify the point Ms. Bulte made, and if it doesn't change the intent but just.In the same way Mr. Abbott mentioned about the different amendments with regard to the aboriginal issue, if this just sends a message rather than changing the intent of the legislation, I think it would be a win for the government to send that message to those who have concerns, and it would be a win for the entire committee.

Je crois que si nous nous étions retrouvés dans la situation où le projet de loi avait été modifié drastiquement ou que le point de vue du projet de loi tout entier avait changé au point d'envoyer un message différent de celui qui avait été proposé initialement, j'aurais assurément été d'accord avec vous.
I think if the situation were such that the bill were dramatically changed and/or the perspective of the entire bill was changed to such an extent that it would actually reflect something that is different from what was originally proposed, certainly the chair would agree with you.

soit envoyé par l'organisme émetteur visé à l'article 14, point a), à l'organisme émetteur visé à l'article 29, paragraphe 2, qui l'identifie en tant que duplicata du document d'identification, classe l'animal conformément à l'article 29, paragraphe 2, point c), et introduit les informations dans la base de données conformément à l'article 29, paragraphe 3;
sent from the issuing body referred to in Article 14(a) to the issuing body referred to in Article 29(2), where it is marked as duplicate identification document, the animal is classified in accordance with Article 29(2)(c) and the information is entered in the database in accordance with Article 29(3);

L’autorité compétente désignée comme point de contact peut transmettre les informations reçues aux autres autorités compétentes; toutefois, elle ne les transmet pas à d’autres organismes ou personnes physiques ou morales sans le consentement exprès des autorités compétentes qui les ont divulguées et uniquement aux fins pour lesquelles les autorités ont donné leur consentement, sauf si les circonstances le justifient, auquel cas elle informe immédiatement le point de contact qui a envoyé les informations.
The competent authority having been designated as the contact point may transmit the information received to the other competent authorities; however it shall not transmit the information to other bodies or natural or legal persons without the express agreement of the competent authorities which disclosed it and solely for the purposes for which those authorities gave their agreement, except in duly justified circumstances in which case it shall immediately inform the contact point that supplied the information.

3. Dans le cas où, après l’acceptation de la déclaration d’exportation visée à l’article 23, paragraphe 1, point b), le produit est placé sous l’un des régimes simplifiés prévus aux articles 412 à 442 bis du règlement (CEE) no 2454/93 ou au titre X, chapitre I, de l’appendice I de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun pour être acheminé vers une gare de destination ou un réceptionnaire en dehors du territoire douanier de la Communauté, l’exemplaire de contrôle T 5 visé au paragraphe 2, point b), du présent article est envoyé par la voie administrative à l’organisme émetteur.
3. Where, after acceptance of the export declaration as referred to in Article 23(1)(b), a product is placed under one of the simplified arrangements provided for in Articles 412 to 442a of Regulation (EEC) No 2454/93 or in Title X, Chapter I, of Appendix I to the Convention of 20 May 1987 on a common transit procedure for carriage to a station-of-destination or delivery to a consignee outside the Community's customs territory, the T5 control copy required under paragraph 2(b) of this Article shall be sent through official channels to the issuing body.

«Dans le cas où, après l’acceptation de la déclaration d’exportation visée à l’article 24, paragraphe 1, point b), premier tiret, le produit est placé sous l’un des régimes simplifiés prévus à la partie II, titre II, chapitre 7, section 3, du règlement (CE) no 2454/93 ou au titre X, chapitre I, de l’appendice I de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun pour être acheminé vers une gare de destination ou un réceptionnaire en dehors du territoire douanier de la Communauté, l’exemplaire de contrôle T 5 visé au paragraphe 2, point b), est envoyé par la voie administrative à l’organisme émetteur.
‘Where, after acceptance of the export declaration as referred to in the first indent of Article 24(1)(b), a product is placed under one of the simplified arrangements provided for in Part II, Title II, Chapter 7, section 3 of Regulation (EEC) No 2454/93 or in Title X, Chapter I of Appendix I to the Convention of 20 May 1987 on a common transit procedure for carriage to a station-of-destination or delivery to a consignee outside the Community’s customs territory, the T5 control copy required according to 2(b) shall be sent through official channels to the issuing body.

Une position commune sera arrêtée lors d'une prochaine session, après que le texte aura été mis au point et envoyé au Parlement européen pour deuxième lecture dans le cadre de la procédure de codécision.
A Common Position will be adopted at a forthcoming meeting, after the text has been finalised and sent to the European Parliament for a second reading under the co-decision procedure.

Nous avons décidé de faire un suivi, comme on l'avait proposé avant Noël, de l'expérience concernant la télédiffusion de tous les comités, et nous sommes sur le point d'envoyer une lettre à tous les présidents des comités et à tous les députés concernant les nouvelles règles qui ont été établies. Par ailleurs, un communiqué sera envoyé sous peu pour rappeler aux comités et aux médias que des séances comme celles-ci peuvent être télévisées, avec un avis conforme.
We agreed that we would follow up, as had been suggested before Christmas, on the experiment with respect to the televising of all committees, and we are at the point of sending a letter to all committee chairs and all MPs about the new rules we have established, and also a press release will be going out shortly reminding committees and the media that meetings like this can be televised, with due notice.

Au total, la Commission a ou est sur le point d'envoyer une communication des griefs à près de 120 banques et associations bancaires de Belgique, de Finlande, du Portugal et d'Irlande, après avoir enquêté sur les plaintes de consommateurs selon lesquelles ces banques auraient fixé collectivement le montant des frais à prélever pour le change de monnaies de la zone euro.
The Commission has sent or is on the point of sending statements of objections to nearly 120 banks and banking associations in Belgium, Finland, Portugal and Ireland following an investigation into consumer complaints that banks had collectively fixed charges for the exchange of currencies in the euro zone.

Dans le cas d'une dilution en circuit principal ou en dérivation à échantillonnage fractionné, qui consiste à n'envoyer au travers des filtres qu'une partie des gaz d'échappement dilués, les systèmes de dilution (point 2.2, figures 11, 12, 13, 15, 16, 17 et 19; point 2.3, figure 20) et de prélèvement sont en général des unités distinctes.
In the case of fractional sampling partial flow dilution or full flow dilution, which consists of passing through the filters only a portion of the diluted exhaust, the dilution (section 2.2, figures 11,12,13,15,16,17,19; section 2.3, Figure 20) and sampling systems usually form different units.