Traduction de «point d’adopter entrera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste des points A adoptés
List of A items adopted

Les facteurs déterminants des retards en matière d'adoption des technologies de fabrication de pointe
The determinants of the adoption lag for advanced manufacturing technologies

Programme de mise au point et d'adoption de techniques
Technology Development and Adoption Program

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

points de l'ordre du jour relatifs à l'adoption définitive d'actes du Conseil rendus accessibles au public
agenda items released to the public concerning the final adoption of Council acts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quand la législation que nous sommes sur le point d’adopter entrera pleinement en vigueur, environ 180 milliards d’euros seront remis en circulation, ce qui entraînera une stimulation de la croissance et des initiatives d’innovation en faveur des PME.
When the legislation that we are about to adopt is fully in force, roughly EUR 180 billion will be put back into circulation, which means stimulating growth and innovation initiatives in favour of SMEs.

7. souligne qu'il n'y a pas de temps à perdre parce qu'en 2010, l'on s'attend à ce que presque 800 pétroliers monocoques devront être démantelés ; note qu'une future convention de l'OMI a pour objectif de s'attaquer au problème, mais qu'elle n'entrera probablement pas en vigueur avant 2012; demande par conséquent que des mesures concrètes soient arrêtées d'ici à 2010, avant l'adoption de la convention de l'OMI et avant l'année où le processus d'élimination accélérée des pétroliers monocoques atteindra son point culminant;
7. Stresses that there is no time to spare, as it is predicted that in 2010 nearly 800 single-hull tankers will have to be dismantled ; notes that a future convention of the IMO aims to address the issue but is not likely to enter into force before 2012; calls for effective measures to be taken at EU level before 2010, prior to the adoption of the IMO Convention and prior to the peak year of the accelerated phase-out of single-hull tankers;

Le Conseil a adopté une décision modifiant la décision 96/613/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage. L'objectif est d'aligner ladite décision sur la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, dont tous les Etats membres sont signataires et qui entrera en vigueur le 19 avril 1997.
The Council adopted a decision amending decision 96/613/96 on the joint action (based on article J.3 of the treaty) concerning the control of exports of dual-use goods in order to align it with the Convention on the prohibition of the development, production, stockpiling and use of chemical weapons and on their destruction, to which all Member States are signatories and that will enter into force 29 April 1997.

Le compromis global est repris ci-après : "Le Conseil décide que les éléments ci-après sont intégrés dès que possible selon les formes appropriées de la législation communautaire et adoptés en point A par le Conseil : I. ACCES AUX EAUX ET AUX RESSOURCES Un système de gestion des efforts de pêche entrera en vigueur le 1.1.1996 dans les zones CIEM Vb, VI, VII, VIII, IX et X ainsi que dans les zones COPACE concernées ; il repose sur les éléments ci-après : 1. L'Etat membre du pavillon établit sa liste de référence de tous ses navires désignés qui peuvent avoir accès aux pêcheries définies à l'annexe I. Ces navires peuvent faire l'objet d'un remplacement.
The overall compromise is set out below: "The Council decides that the following elements shall be incorporated in the appropriate forms of Community legislation as soon as possible and adopted by the Council under the "A" point procedure : I. ACCESS TO WATERS AND RESOURCES A system for the management of fishing effort shall enter into force as from 1.1.1996 in ICES divisions Vb, VI, VII, VIII, IX and X and the CECAF zones concerned, based on: 1. establishment by the flag Member State of reference lists of all its named vessels which may have access to the fisheries defined in Annex I. These vessels may be the subject of replacement.

Prochaines étapes La Commission: - publiera en 1995 un quatrième programme d'action sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, qui entrera en vigueur en 1996; - publiera chaque année, à partir de 1996, un "Rapport sur l'égalité" qui passera en revue les progrès réalisés en matière d'égalité au niveau des Etats membres et de l'Union et constituera un instrument de suivi des politiques d'égalité; - insistera pour que soient adoptés la proposition de directive sur le congé parental et/ou d'autres textes relatifs à des dispositions en matière de congé (cf. point III); - encouragera l'adoption de la proposition de directive en suspens concernant la charge de la preuve.
Other issues The Commission will : - publish during 1995 a Fourth Action Programme on Equal Opportunities between Women and Men, to come into force in 1996; - publish, beginning in 1996, an annual "Equality Report" which will review developments in equality at Member State and Union level and serve as a monitoring instrument for equality policies; - press for the adoption of the proposed Directive on parental leave and/or legislation on leave arrangements (see III); - encourage the adoption of the outstanding proposal for a directive on the burden of proof.