Traduction de «point d’adopter devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste des points A adoptés
List of A items adopted

Programme de mise au point et d'adoption de techniques
Technology Development and Adoption Program

Les facteurs déterminants des retards en matière d'adoption des technologies de fabrication de pointe
The determinants of the adoption lag for advanced manufacturing technologies

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

points de l'ordre du jour relatifs à l'adoption définitive d'actes du Conseil rendus accessibles au public
agenda items released to the public concerning the final adoption of Council acts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. souligne l'importance de l'examen stratégique actuellement effectué par la VP/HR à la demande du Conseil européen de décembre 2013, qui arrive à point nommé et devrait conduire à l'adoption d'une nouvelle stratégie européenne de sécurité; indique qu'une stratégie globale incluant les questions de politique étrangère et de sécurité permettrait de recenser et de décrire les intérêts, les priorités et les objectifs de l'Union, les menaces, les défis et les perspectives qui existent ou se dessinent, ainsi que les instruments et les moyens dont l'Union dispose pour y faire face;
23. Highlights the importance and timeliness of the ongoing strategic review by the VP/HR, entrusted to her by the European Council of December 2013, which should lead to the adoption of a new European Security Strategy; a broad strategy including foreign and security policy issues should identify and describe EU interests, priorities and objectives, existing and evolving threats, challenges and opportunities, and the EU instruments and means to meet them;

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 153, paragraphe 1, point e), estime que l'acte législatif à adopter devrait comporter les éléments suivants:
having regard to the Treaty on the Functioning of the European Union and in particular to Article 153(1)(e) thereof, considers that the legal act to be adopted should contain the elements below:

– vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 153, paragraphe 1, point e), estime que l'acte législatif à adopter devrait comporter les éléments suivants:
– having regard to the Treaty on the Functioning of the European Union and in particular to Article 153(1)(e) thereof, considers that the legal act to be adopted should contain the elements below:

Globalement, cela signifie, selon nous, que le budget que nous sommes sur le point d’adopter devrait faire preuve d’une grande retenue, afin de faire de la place à des besoins futurs, en mettant l’accent sur la valeur ajoutée européenne et les investissements qui, à brève échéance, pourront nous sortir de la crise économique et, à longue échéance, renforcer également notre compétitivité.
Overall, this means, in our opinion, that the budget that we are to agree on should reflect a high degree of restraint in order to leave room for future needs, with the emphasis on European added value and investments which, in the short term, can bring us out of the economic crisis and, in the long term, can also strengthen our competitiveness.

Bref, du point de vue du gouvernement de l'Ontario, du point de vue du procureur général, le registre devrait être maintenu, et le projet de loi C-391 ne devrait pas être adopté.
So I say simply that the Province of Ontario's perspective, the perspective of the Attorney General, is that this registry should be maintained and Bill C-391 should not be supported.

À ce point, la Couronne devrait exercer son pouvoir discrétionnaire dans ce cas pour demander pour la seconde fois une détermination de délinquant dangereux, dans le cas, bien sur, où le projet de loi C-27 serait adopté.
At that point, the crown would have to exercise his or her discretion again to file the second application of a dangerous offender.

Ensuite, le projet de loi, dans son libellé actuel, est-il impossible à améliorer au point où l'on devrait l'adopter tel quel pour les bons points qu'il renferme en espérant que le gouvernement présente bientôt, en septembre peut-être, une série de mesures législatives de réforme financière plus pertinentes, plus efficaces, inédites et de meilleure qualité?
Second, is the bill in its present form beyond remediation such that we should pass it as drafted for its good points and hope this government will come back to us soon, perhaps in September, with a new, better, more relevant and effective package of financial reform legislation?

que la mise en oeuvre complète et efficace des directives dans tous les Etats membres et l'application correcte des règles communautaires sont essentielles pour le bon fonctionnement des marchés publics ; et que le processus de transposition et d'application serait facilité par une meilleure coopération entre les Etats membres et la Commission ; que l'accès à des voies de recours rapides et efficaces en cas de non-respect est important pour assurer l'application efficace des directives ; que toutes les dispositions des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE devraient être pleinement appliquées ; et que la Commission devrait adopter une approche volontariste mettant l'accent sur les infractions graves et celles qui résultent de problèmes se posant systématiquement ; qu'il est essentiel de préciser le cadre juridique en tenant compte de la communication de la Commission, afin que les Etats membres, les entités adjudicatrices, les fournisseurs, les entrepreneurs et les prestataires de services aient une conception commune des règles et des possibilités qu'ils créent ; que la Commission devrait élaborer des éléments d'interprétation en consultation avec les Etats membres et que la Commission devrait, au besoin, mettre au point des propositions législatives visant à clarifier le cadre juridique ; que la consolidation des directives "secteur public" parallèlement à l'adoption de nouvelles modifications contribuerait largement à une telle clarification ; que, sans préjudice des éléments essentiels de l'acquis communautaire, il y a lieu de simplifier le cadre législatif et de l'adapter à l'évolution du marché ; qu'il convient, notamment, de modifier le champ d'application de la directive 93/38/CEE pour tenir compte de l'introduction d'une concurrence effective ; que la communication de la Commission fournit une base adéquate pour poursuivre les travaux relatifs à l'assouplissement des procédures en vue de l'attribution des marchés ; que l'utilisation de système ...
full and effective implementation of the Directives in all Member States and the correct application of the Community rules are essential for the proper functioning of the public procurement markets; and that the processes of transposition and application would be aided by better cooperation between Member States and the Commission; access to rapid and effective remedies in cases of non-compliance is important in ensuring effective application of the Directives; that full use should be made of all the provisions in Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC; and that the Commission should adopt a pro-active approach focusing on serious infringements and those which result from systematic problems; clarification of the legal framework is essential, taking account of the Commission's Communication, so that Member States, contracting entities, suppliers, contractors and service-providers have a common understanding of the rules and the opportunities they create; that the Commission should prepare interpretative guidance in consultation with Member States; and that where necessary the Commission should develop legislative proposals for clarifying the legal framework; consolidation of the Public Sector Directives at the same time as any further amendments are adopted would be an important aid to such clarification; without prejudice to the essential elements of the acquis communautaire, the legislative framework needs to be simplified and adapted in the light of market developments; in particular, that the coverage of Directive 93/38/EEC needs to be revised in the light of the introduction of effective competition; the Commission's Communication is a suitable basis for continued work on flexible procurement procedures with a view to awarding contracts; electronic public procurement offers opportunities to open markets more widely and to reduce costs and should be encouraged; that the Directives should be amended to remove all unjustified legal barriers to suc ...

A cet égard, le nouveau règlement qui devrait être adopté par le Conseil en point A lors du prochain Conseil contribuera sensiblement au renforcement et à l'amélioration de l'efficacité des contrôles par l'utilisation de nouvelles technologies. c) En outre, la proposition fixe des obligations particulières en matière de contrôle des activités de pêche des navires concernés par ces adaptations, en instaurant un système obligatoire d'autorisation préalable d'accès aux pêcheries par l'établissement et la délivrance de permis de pêche au niveau national. d) La Commission ne propose pas, en accord avec les conclusions du Conseil et du rapport 1992, de reconduire les dispositions qui viennent à échéance le 31 décembre 1995 dans l'Acte d'Adhésion. Il s'agit notamment: - de l'interdiction pour les navires battant pavillon espagnol ou portugais d'accéder aux eaux de la zone située au sud du 56°30' de latitude Nord, à l'Est du 12° de longitude Ouest et au Nord de 50°30' de latitude Nord (Irish box), - des limitations concernant la pêche au thon germon et au thon tropical, pour les navires des Dix, dans tout ou partie des eaux portugaises (Azorian box), - des conditions d'accès des navires espagnols dans les eaux portugaises et réciproquement, fixées par l'accord bilatéral entre l'Espagne et le Portugal. 2. Calendrier - Conseil Présentation par la Commission lors du Conseil des Ministres du 20/10/93 Adoption prévue lors du Conseil des Ministres du 20/12/93 - Parlement Echanges de vues prévus en novembre en sous-Commission Adoption de l'avis prévu lors de la plénière du 13 au 17/12/93 Conclusion Cette proposition est importante, a souligné le Commissaire Paleokrassas, car elle consacre l'entrée définitve de l'Espagne et du Portugal dans le régime général pour une activité économique importante dans ces deux pays.
The new Regulation, scheduled for adoption by the Council as an 'A' point at the next Council Meeting, will make a marked contribution to stronger and more efficient monitoring through the use of new technology. c) Further, the proposal lays down specific control obligations for the fishing vessels affected by these adjustments by introducing a system of compulsory prior authorization of access to fisheries involving issuing of fishing licences at national level. d) In line with the Council's conclusions and the 1992 report, the Commission does not propose to renew certain provisions of the Act of Accession expiring on December 1995: - the prohibition on vessels flying the Spanish or Portuguese flag from fishing in the zone south of latitude 56°30' N, east of longitude 12° W and north of latitude 50°30' N (Irish box) - the restrictions on fishing for albacore and tropical tuna by vessels of the Ten in all or part of Portuguese waters (Azorian box) - the terms of access of Spanish vessels to Portuguese waters and vice versa set by the bilateral agreement between Spain and Portugal. 2. Timetable - Council Presentation by Commission to Council of Ministers on 20.10.93 Adoption by Council of Ministers scheduled for 20.12.93 - Parliament Discussion in subcommittee scheduled for mid-November Adoption of opinion scheduled for plenary session on 13 to 17.12.93. Conclusion Mr Paleokrassas stressed the importance of the proposal as marking the definitive inclusion of Spain and Portugal in the general arrangements governing an economic activity of importance to both countries.