Traduction de «point du sénateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême
Senator for Education and Science, Bremen

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin
Senator for Cultural Affairs, Berlin

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

technicien en ingénierie de mise au point de produits | technicien en ingénierie de mise au point de produits/technicienne en ingénierie de mise au point de produits | technicienne en ingénierie de mise au point de produits
product development engineer | product development research engineer | product development consultant engineer | product development engineering technician

soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point
electric spot welder | sheet-metal welder | butt welder | spot welder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présidente : Je dois demander au sénateur Joyal si nous ne devons pas nous mettre d'accord sur le fait qu'il y a désaccord sur ce point. Le sénateur Baker et le sénateur Sibbeston ont eux aussi des questions à poser.
The Chair: I would ask Senator Joyal if we have reached an agreement to disagree on this point, bearing in mind that Senator Baker and Senator Sibbeston have questions.

Le sénateur Pearson a soulevé une question à laquelle nous pouvons demander à nos témoins de répondre, avant de revenir aux points du sénateur Beaudoin et du sénateur Fraser, parce que c'est intéressant et valable.
Senator Pearson has raised a question that we can call upon our witnesses to answer before we go back to Senator Beaudoin and Senator Fraser's points, because it is interesting and valid.

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, je suis le débat depuis le début et j'avoue que je suis surpris de voir à quel point les sénateurs de ce côté-ci participent au débat en grand nombre comparativement aux sénateurs de l'autre côté qui, à quelques exceptions près, alors qu'ils sont deux fois plus nombreux, ne s'expriment à peu près pas. Cela me met mal à l'aise.
Hon. Roméo Antonius Dallaire: Honourable senators, I have been following the debate from the beginning, and I must admit that I am surprised to see how many senators on this side of the chamber are taking part in the debate compared to the number of senators on the other side, with a few exceptions.

Étant donné que la Pologne demande la levée de l'immunité, la loi polonaise sur l'immunité parlementaire s'applique conformément à l'article 9, premier paragraphe, point a). L'article 105, paragraphe 2, et l'article 108 de la Constitution de la République de Pologne disposent qu'un député ou un sénateur ne peuvent encourir la responsabilité pénale qu'avec l'autorisation de leur assemblée respective.
Given that the waiver of immunity is being sought for Poland, the Polish law on parliamentary immunity applies pursuant to Article 9, first paragraph; point a. Articles 105(2) and 108 of the Constitution of the Republic of Poland provide that Deputies and Senators must not be subject to criminal accountability without the consent of their respective chamber.

Quatrième moyen, selon lequel le Tribunal a commis une erreur en déclarant, en rapport avec l’argument pris de la violation des droits de la défense, que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué ce qu’il aurait fait valoir s’il avait été entendu (point 108 de l’arrêt):
Fourth plea in law, that the General Court erred in holding that, in relation to the plea that there had been a breach of the rights of defence, Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard (para. 108 of the Judgment):

Troisième moyen, selon lequel le Tribunal a mal interprété l’ajout des mots «en tant que tel» (ajoutés le 25 juin 2007) à la mention relative au sénateur Georgias dans l’annexe au règlement (et à la position commune) en ce sens qu’il s’agissait d’une «simple précision» selon laquelle la seule qualité de membre du gouvernement était suffisante pour être inclus dans la liste (point 58 de l’arrêt):
Third plea in law, that the General Court erred in interpreting the addition of the words ‘as such’ (added on 25 June 2007) to Senator Georgias’ listing in the Annex to the Regulation (and the Common Position) to be a ‘mere clarification’ that the mere status as a member of government was sufficient for inclusion (para. 58 of the Judgment):

du point de vue juridique, l’interprétation correcte des mots ajoutés à la mention du sénateur Georgias dans la liste était que ces mots correspondaient à la reconnaissance de la nécessité de respecter l’article 4 de la position commune, outre l’exigence d’être un membre du gouvernement, étant donné que les mots qui suivaient le passage «en tant que tel» correspondaient exactement aux exigences de l’article 4;
The correct construction of the words added to Senator Georgia’s listing, as a matter of law, was an acknowledgment of the need to comply with Article 4 of the Common Position in addition to being a member of Government, since the words which followed ‘as such’ were exactly the requirements of Article 4

D. considérant que, depuis la publication dans le Wall Street Journal, en janvier 2007, d'une tribune de l'ancien secrétaire d'État George Shultz, de l'ancien secrétaire d'État Henry Kissinger, de l'ancien secrétaire à la défense Bill Perry et de l'ancien sénateur Sam Nunn en faveur d'un monde exempt d'armes nucléaires, des points de vue similaires ont été exprimés par d'anciens chefs d'État, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Belgique,
D. whereas since the op-ed in the Wall Street Journal in January 2007 by former Secretary of State George Shultz, former Secretary of State Henry Kissinger, former Secretary of Defence Bill Perry and former Senator Sam Nunn in support of a world free of nuclear weapons, similar endorsements have been expressed in Europe by former statesmen in the United Kingdom, France, Germany, Italy, the Netherlands and Belgium,

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, il est intéressant de voir à quel point les sénateurs d'en face aiment jouer les prophètes de malheur.
Senator Carstairs: Honourable senators, it is interesting that those on the other side like to preach doom and gloom.

Sur le premier point, le sénateur Kinsella a soumis que, lorsque le président d'un comité est incapable de s'acquitter de ses fonctions, il est d'usage que le vice-président du comité le remplace, sur quoi il a demandé si le Comité des banques et du commerce avait autorisé le sénateur Wiebe à présenter son rapport au Sénat.
On the first point, Senator Kinsella expressed the view that the practice has been that, when a Chair is not available to perform his or her functions, it falls upon the Deputy Chair to do so. He asked whether the Banking Committee had authorised Senator Wiebe to present the report.