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Point DEVANT
Point avant
Point de devant
Point devant
Point glissé
Présentation des avis devant le Comité

Traduction de «point devant le comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point avant [ point devant | point glissé | point de devant ]

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présentation des avis devant le Comité

submission of opinions to the plenary session


le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu

the President may appear before the Committee in order to be heard by it


Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires

Accounting Officers - Guidance on Roles, Responsibilities and Appearances Before Parliamentary Committees


Pour dépasser l'impasse - Présentation du ministère des Communications du Québec devant le comité consultatif du CRTC portant sur la musique de langue française

A Way Out of the Impasse - A Submission by the ministère des Communications du Québec to the CRTC Advisory Committee on French-Language Music
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mercredi, à l'invitation de Jean-Claude Juncker, je ferai le point devant la Commission européenne.

On Wednesday, on the invitation of Jean-Claude Juncker, I will provide an update on the negotiations to the College of the European Commission.


ANNEXE IV: Points devant être examinés avec la BERD

ANNEX IV: Areas to be examined with the EBRD


Pour la surveillance des frontières terrestres avec la Turquie et l’Albanie, les effectifs, le degré de connaissance de la situation et la capacité de réaction, ainsi que les équipements, sont suffisants, certains points devant toutefois encore être améliorés.

For the surveillance of the land border with Turkey and Albania, the number of personnel, level of situational awareness and reaction capability, as well as the equipment is at a sufficient level, with some points for improvement.


Le comité d’investissement devrait rendre compte de ses décisions devant le comité de pilotage de l’EFSI, chargé de veiller au respect des objectifs de l’EFSI et de contrôler en permanence que les membres du comité d’investissement respectent les obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement.

The Investment Committee should be accountable to the Steering Board, which should supervise the fulfilment of the EFSI's objectives and monitor on a continuous basis the respect by the members of the Investment Committee of their obligations under this Regulation.


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Le comité d’investissement devrait rendre compte de ses décisions devant le comité de pilotage de l’EFSI, chargé de veiller au respect des objectifs de l’EFSI et de contrôler en permanence que les membres du comité d’investissement respectent les obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement.

The Investment Committee should be accountable to the Steering Board, which should supervise the fulfilment of the EFSI's objectives and monitor on a continuous basis the respect by the members of the Investment Committee of their obligations under this Regulation.


de mettre à jour l’annexe I, point 3, en ce qui concerne les méthodes en cas d’apparition de méthodes de contrôle plus efficaces et plus effectives, sans étendre la liste des points devant être contrôlés,

update point 3 of Annex I in respect of methods in the event that more efficient and effective test methods become available, without extending the list of items to be tested;


La section spécialisée demeure seule compétente pour faire rapport devant le Comité.

The section alone shall be responsible for reporting to the Committee.


Lors de leur audition devant le comité de la sécurité aérienne, les autorités compétentes ukrainiennes ont confirmé que le transporteur a la capacité d'appliquer le système de gestion de la qualité et se sont engagées à informer la Commission des résultats du contrôle devant être effectué en la matière.

During their presentation before the Air Safety Committee the competent authorities of Ukraine confirmed that the carrier has the capability to apply the quality management system and undertook to inform the Commission of the results of the verification to be conducted on this matter.


Si la Cour annule la décision du comité d'arbitrage, la procédure peut être reprise, s'il y a lieu, à la diligence d'une des parties au procès, devant le comité d'arbitrage.

If the Court annuls the decision of the Arbitration Committee, the matter may be re-opened, where appropriate, on the initiative of one of the parties in the case, before the Arbitration Committee.


Il informe immédiatement les autres États membres et la Commission et porte l’affaire devant le comité institué en vertu de l’article 14.

It shall inform the other Member States and the Commission forthwith and shall bring the matter before the committee set up by Article 14.




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Date index: 2023-08-10
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