Vertaling van "point des contributions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme national de contribution à l'adaptation aux principes de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques [ Programme national de contributions au HACCP ]
National Hazard Analysis Critical Control Point Adaptation Contribution Program

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

configuration point à point | réseau de téléconduite point à point | réseau point à point
point-to-point configuration

point inguinal | point sus-intra-épineux | point urétéral inférieur | point urétéral moyen | point urétéral supérieur
Pasteau point

contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]
class contributions [ class of contributions ]

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

pointe de l'épiglotte
Tip of epiglottis

raccord à double pointe
Dual spike connector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de clarifier la manière dont les autorités de résolution doivent ajuster les contributions en fonction du profil de risque des établissements, il y a lieu de préciser les piliers et indicateurs de risque qui doivent être utilisés pour déterminer ce profil de risque, le mécanisme d'application de l'ajustement en fonction du profil de risque à la contribution annuelle de base, ainsi que la contribution annuelle de base devant servir de point de départ à l'ajustement en fonction des risques.
To clarify how resolution authorities should adjust the contributions in proportion to the risk profile of institutions it is necessary to specify the risk pillars and indicators which should be used to determine the risk profile of institutions, the mechanism for applying the risk adjustment to the basic annual contribution, and the basic annual contribution, as the starting point for the risk adjustment.

Les États membres et les autorités de gestion peuvent retirer les contributions de programmes aux instruments financiers visés à l'article 38, paragraphe 1, point a), et aux instruments financiers visés à l'article 38, paragraphe 1, point b), mis en œuvre conformément à l'article 38, paragraphe 4, points a) et b), du règlement (UE) no 1303/2013, uniquement si les contributions n'ont pas déjà été incluses dans la demande de paiement visée à l'article 41 dudit règlement.
Member States and managing authorities may withdraw contributions from programmes to the financial instruments referred to in point (a) of Article 38(1) and financial instruments referred to in point (b) of Article 38(1) implemented in accordance with points (a) and (b) of Article 38(4) of Regulation (EU) No 1303/2013 only if the contributions have not already been included in an application for payment as referred to in Article 41 of that Regulation.

En outre, si, à la clôture du programme, le montant de la contribution communautaire effectivement dépensé au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f), est inférieur au montant visé au paragraphe 5 bis, premier alinéa, du présent article, l’État membre rembourse au profit du budget général des Communautés européennes le solde correspondant, à hauteur d’un montant égal à la part de la contribution communautaire dépensée au profit des opérations visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, point g), qui dépasse les crédits disponibles conformément au paragraphe 5 bis, quatrième alinéa, du présent article.
In addition, if, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in points (a) to (f) of Article 16a(1) is lower than the amount referred to in the first subparagraph of paragraph 5a of this Article, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the amount of Community contribution spent on the operations referred to in point (g) of Article 16a(1) has exceeded the allocations available under the fourth subparagraph of paragraph 5a of this Article.

La Commission entend faire le point des contributions au débat qu'elle aura reçues avant la fin du mois de mai 2003.
The Commission intends to review the contributions it has received up to the end of May 2003.

Sur d'autres points, les contributions font apparaître des divergences de vues quant à l'importance de la question et à la nécessité et l'ampleur d'une approche commune.
In other areas, the contributions suggest differences of views on the relevance of the issue and the need and scope for a common approach.