Traduction de «point de l’ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour [ répartition des questions | répartition des points de l'ordre du jour | répartition des points ]
allocation of agenda items [ allocation of items ]

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

renvoyer un point de l'ordre du jour à...
allocate an item

point de l'ordre du jour
agenda item

point à l'ordre du jour | rubrique à l'ordre du jour
item on the agenda

rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre
point of order

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial
constable | special constable

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

principe de l'ordre spacial
principle of spacial arrangement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il incombe aux États membres de veiller à envoyer les représentants compétents assister aux réunions de ce comité en fonction des points à l'ordre du jour et il appartient au président du comité de veiller à ce que les ordres du jour des réunions indiquent clairement le ou les secteurs concernés ainsi que les points à examiner, pour chaque secteur, lors de chaque réunion.
It is for the Member States to ensure that they send the relevant representatives to attend meetings of that committee in accordance with the topics on its agenda, and it is for the committee chair to ensure that meeting agendas clearly indicate the sector or sectors involved and the topics, according to each sector, to be discussed at each meeting.

En vue de faciliter la mise en œuvre du programme Euratom, pour chacune des réunions du comité de programme telle que définie dans l'ordre du jour, la Commission remboursera, conformément aux orientations qui ont été établies, les frais d'un représentant par État membre ainsi que d'un expert/conseiller par État membre pour les points de l'ordre du jour qui exigent des connaissances spécialisées.
With a view to facilitating the implementation of the Euratom Programme, for each meeting of the programme committee as defined in the agenda, the Commission will reimburse, in accordance with its established guidelines, the expenses of one representative per Member State, as well as one expert/adviser per Member State for those agenda items where a Member State requires specific expertise.

2. Les documents soumis au Conseil qui sont énumérés sous un point de son ordre du jour relevant de la partie «Délibérations législatives» de son ordre du jour sont rendus publics, de même que les éléments du procès-verbal du Conseil qui concernent cette partie de l'ordre du jour.
2. Documents submitted to the Council which are listed under an item on the ‘Legislative deliberations’ part of its agenda shall be made public, and likewise those sections of the Council minutes which relate to that part of the agenda.

En principe, les actionnaires devraient avoir la possibilité d’inscrire des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale et de déposer des projets de résolutions concernant des points inscrits à l’ordre du jour.
Shareholders should, in principle, have the possibility to put items on the agenda of the general meeting and to table draft resolutions for items on the agenda.

3.3. Dès réception, la Commission enverra l'ordre du jour de la réunion du Code alimentaire au secrétariat du Conseil pour le distribuer aux États membres, accompagné d'une liste des points de l'ordre du jour pour lesquels il est prévu de présenter une déclaration et précisant si celle-ci sera faite au nom de la Communauté ou au nom de la Communauté et des États membres qui la constituent.
3.3. The Commission will on receipt send any Codex Alimentarius meeting agenda to the Council Secretariat for circulation to Member States together with an indication of the agenda items on which it is intended that a statement be made and whether this statement will be made on behalf of the Community or the Community and its Member States.

En règle générale, la compétence des États membres de la Communauté européenne porte sur les points de l'ordre du jour traitant des questions d'organisation (par exemple les questions juridiques ou budgétaires) ainsi que des questions de procédure (par exemple, l'élection des présidents, l'adoption de l'ordre du jour, l'adoption des comptes rendus).
As a general rule, the Member States of the European Community have competence for agenda items dealing with organisational matters (e.g. legal or budgetary issues) and procedural issues (e.g. election of chairpersons, adoption of the agenda, adoption of reports).

(1) En vue de faciliter une telle cohérence dans la mise en oeuvre du programme, pour chacune des réunions du comité de programme telle que définie dans l'ordre du jour, la Commission remboursera, conformément aux orientations qui ont été établies, les frais d'un représentant par État membre ainsi que d'un expert/conseiller par État membre pour les points de l'ordre du jour qui exigent des connaissance spécialisées.
(1) In view of facilitating such coherent implementation of the programme, for each meeting of the programme committee as defined in the agenda, the Commission will reimburse, in accordance with its established guidelines, the expenses of one representative per Member State, as well as of one expert/adviser per Member State for those agenda items where a Member State requires specific expertise.

(1) En vue de faciliter une telle cohérence dans la mise en oeuvre du programme, pour chacune des réunions du comité du programme, telle que définie dans l'ordre du jour, la Commission remboursera, conformément aux orientations qui ont été établies, les frais d'un représentant par État membre, ainsi que d'un expert/conseiller par État membre pour les points de l'ordre du jour qui exigent des connaissances spécialisées.
(1) With a view to facilitating such coherent implementation of the programme, for each meeting of the programme committee as defined in the agenda, the Commission will reimburse, in accordance with its established guidelines, the expenses of one representative per Member State, as well as of one expert/adviser per Member State for those agenda items where a Member State requires specific expertise.

La Commission peut proposer l'inscription de points à l'ordre du jour, mais pas postérieurement à la réunion au cours de laquelle la conférence des présidents arrête le projet définitif d'ordre du jour d'une période de session.
The Commission may propose the inclusion of items on the agenda not later than the meeting of the Conference of Presidents that decides on the final draft agenda of a part-session.