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Amarre de bout de l'avant
Amarre de l'avant
Amarre de pointe de l'avant
Amarre du bout de l'avant
Cassure de l'arrête
Father Point
Inspection du train à l'arrêt
Inspection à l'arrêt
Point d'arrêt
Point d'interruption
Point de consigne d'arrêt d'urgence
Point de consigne de déclenchement
Point de consigne de l'arrêt d'urgence
Point de reprise
Point de rupture
Pointe de l'aiguille
Pointe de l'aiguille d'un conifère
Pointe-au-Père
Pointe-aux-Pères
Pointe-de-l'Isle-aux-Pères
Pointe-de-l'Islet-aux-Pères
Tir à l'arrêt
Troubles dus à l'arrêt de la pratique sportive
Ville de Pointe-au-Père

Traduction de «point de l’arrêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point de consigne de déclenchement [ point de consigne d'arrêt d'urgence | point de consigne de l'arrêt d'urgence ]

trip set point


Pointe-au-Père [ Ville de Pointe-au-Père | ville de Pointe-au-Père | Pointe-aux-Pères | Father Point | Pointe-de-l'Islet-aux-Pères | Pointe-de-l'Isle-aux-Pères ]

Pointe-au-Père [ Town of Pointe-au-Père | town of Pointe-au-Père ]


Arrêté abrogeant certains arrêtés modifiant l'Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes

Order Repealing Certain Orders Amending the Indian Bands Council Elections Order


inspection du train à l'arrêt | inspection à l'arrêt

standing inspection | standing train inspection


pointe de l'aiguille d'un conifère | pointe de l'aiguille

needle tip


amarre de bout de l'avant | amarre du bout de l'avant | amarre de pointe de l'avant | amarre de l'avant

head line | head rope




troubles dus à l'arrêt de la pratique sportive

withdrawal symptoms (in sport)




point d'arrêt | point de reprise | point de rupture | point d'interruption

breakpoint
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ces circonstances, en effet, n’étant pas en mesure de connaître avec une précision suffisante les griefs ou desiderata de l’intéressé (arrêt Schwiering/Cour des comptes, précité, point 11, et arrêt du Tribunal du 12 mars 1996, Weir/Commission, T-361/94, RecFP p. I-A-121 et II-381, point 27), l’AHCC n’aura aucune possibilité de faire droit aux prétentions de celui-ci, le cas échéant, ou de proposer une solution amiable et, ainsi, de ne pas soumettre directement le litige à la décision du juge.

In these circumstances, the AECE, not being in a position to know with sufficient certainty the complaints or requests of the person concerned (Schwiering v Court of Auditors, cited above, paragraph 11, and Case T-361/94 Weir v Commission [1996] ECR-SC I-A-121 and II-381, paragraph 27), will be unable to allow that person’s claims, if appropriate, or to propose an amicable solution and so avoid bringing the dispute directly before the judicature for a decision.


De plus, il a constaté, dans la dernière phrase du point 41 du même arrêt, qu’il existe des indices concrets du fait que les sachets tenant debout «sont susceptibles d’être utilisés», dans le commerce pour la présentation des produits en cause, et dans la dernière phrase du point 42 dudit arrêt, que «le développement prévisible de ce mode de conditionnement confirme [.] le caractère commun de son utilisation».

Moreover, it held, in the final sentence of paragraph 41 of the same judgment, that there is concrete evidence that stand-up pouches ‘are capable of being used’ in trade for presentational purposes for the products concerned and, in the final sentence of paragraph 42 of that judgment, that ‘the expected development of this type of packaging confirms . that its use is unexceptional’.


Une lecture des dispositions de cette convention et, plus particulièrement, de ses articles relatifs à la procédure CIP conduit en effet à la conclusion selon laquelle ladite convention contient également des normes qui régissent les échanges de produits chimiques dangereux et ont des effets directs et immédiats sur ces échanges (voir, en ce sens, avis 2/00, précité, point 37, et arrêt du 12 décembre 2002, Commission/Conseil, précité, points 40 et 41).

A reading of the provisions of the Convention and, more particularly, of its articles concerning the PIC procedure, prompts the conclusion that the Convention also contains rules governing trade in hazardous chemicals and having direct and immediate effects on such trade (see, to that effect, Opinion 2/00, cited above, paragraph 37, and Case C-281/01 Commission v Council, cited above, paragraphs 40 and 41).


(53) Voir arrêt Commercial Solvents cité à la note 4, arrêt Hoffmann-La Roche cité à la note en bas de page 8, point 125, Recueil 1979, p. 461, et arrêt RTE et ITP cité à la note 27, Recueil, p. 215, point 16, affaire 6/72, Continental Can, Recueil 1973, p. 215; point 16 et arrêt du 14.2.1978 dans l'affaire 27/76, United Brands, points 197 à 203.

(53) See in this respect the judgment in Commercial Solvents cited in footnote 3, in the judgment in Hoffmann-La Roche, cited in footnote, paragraph 125, and in RTE and ITP cited in footnote, as well as Case 6/72, Continental Can, [1973] ECR 215, paragraph 16, and Case 27/76, United Brands, [1978] ECR 207, paragraphs 197 to 203.


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À cet égard, la constatation effectuée par le Tribunal au point 53 des arrêts attaqués, selon laquelle, s’agissant de produits de consommation quotidienne, le niveau d’attention du consommateur moyen à l’égard de la forme et du dessin des tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle n’est pas élevé, constitue une appréciation de nature factuelle qui, ainsi qu’il est rappelé au point 39 du présent arrêt, n’est pas soumise au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi dès lors que, comme ne l’espèce, elle ne constitue pas une dénatur ...[+++]

On this point, the Court of First Instance’s finding in paragraph 53 of the judgments under appeal that, since washing machine and dishwasher tablets are everyday consumer products, the level of attention paid by the average consumer to their shape and pattern is not high is a finding of fact, which, as has been recalled in paragraph 39 of this judgment, is not subject to review by the Court of Justice on appeal where, as in this instance, it does not entail a distortion of the factual evidence produced to the Court of First Instance.


(15) Voir arrêt du 28.4.1984 dans les affaires jointes 29/83 et 30/83, Cram et Rheinzink, Rec. 1984, p. 1679, point 26, et arrêt du 8.11.1983 dans les affaires jointes 96/82 et autres, Anseau-Navewa, Rec. 1983, p. 3369, points 23 à 25.

(15) See Joined Cases 29/83 and 30/83, CRAM and Rheinzink, [1984] ECR 1679, paragraph 26, and Joined Cases 96/82 and others, ANSEAU-NAVEWA, [1983] ECR 3369, paragraphs 23-25.


(16) Arrêt de la Cour de justice du 17 septembre 1980 dans l'affaire 730/79, Philip Morris contre Commission, Rec. 1980, p. 2671, point 11, et arrêt du Tribunal de première instance du 30 avril 1998 dans l'affaire T-214/95, Vlaams Gewest contre Commission, Rec. 1998, p. II-717, point 50.

(16) Case 730/79 Philip Morris v Commission [1980] ECR 2671, paragraph 11, and Case T-214/95 Vlaams Gewest v Commission [1998] ECR II-717, paragraph 50.


(97) Voir arrêt rendu dans les affaires jointes T-68/89, T-77/89 et T-78/89, SIV et autres contre Commission, Recueil 1992, p. II-1403, point 358; arrêt rendu dans l'affaire C-393/92, Almelo, Recueil 1994, p. I-1477, point 43; arrêt rendu dans l'affaire C-96/94, Centro Servizi Spediporto, Recueil 1995, p. I-2883, point 33; arrêt rendu dans les affaires jointes C-140/94, 141/94 et C-142/94, DIP, Recueil 1995, p. I-3257, point 62; arrêt rendu dans l'affaire C-70/95, Sodemare, Recueil 1997, p. I-3395, point 46; et arrêt rendu dans les affaires jointes C ...[+++]

(97) See Joined Cases T-68/89, T-77/89 and T-78/89, SIV and Others v Commission [1992] ECR II-1403, paragraph 358, Case C-393/92 Almelo [1994] ECR I-1477, paragraph 43, Case C-96/94, Centro Servizi Spediporto [1995] ECR I-2883, paragraph 33, Joined Cases C-140/94, 141/94, and C-142/94, DIP, [1995] ECR I-3257, paragraph 62, Case C-70/95, Sodemare [1997] ECR I-3395, paragraph 46, and Joined Cases C-68/94 and C-30/95 France and Others v Commission [1998] ECR I-1375, paragraph 221.


(24) Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 14-68, Walt Wilhelm et autres/Bundeskartellamt, Recueil 1969, p. 1, point 4 et arrêt Delimitis.

(24) Judgment of the Court of Justice in Case 14/68 Walt Wilhelm and Others v Bundeskartellamt [1969] ECR 1, paragraph 4, and judgment in Delimitis.


[11] Arrêt du 26 octobre 1999, affaire C-273/97 Sirdar , points 15-16; arrêt du 11 janvier 2000, affaire 285/98 Kreil , point 16; arrêt du 11 mars 2003, affaire 186/01 Dory , points 30-31.

[11] Judgment of 26 October 1999, Case C-273/97 Sirdar , par. 15-16; judgment of 11 January 2000, Case 285/98 Kreil , par. 16; judgment of 11 March 2003, Case C-186/01 Dory , par. 30-31.


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