Traduction de «point de déposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

aire de dépose minute | dépose-minute
Kiss and Ride area | K.+ R. [Abbr.]

documents à déposer | pièces à déposer
application documents | filing papers

opposant [ opposante | personne qui a déposé un caveat | personne ayant déposé un caveat | auteur d'un avertissement ]
cautioner [ caveator ]

déposer un document [ déposer un dossier ]
bring down a return

interjeter appel contre [ se pourvoir contre | former un pourvoi contre | appeler de | déposer un acte d'appel de | déposer un avis d'appel de | porter en appel | en appeler de ]
appeal against [ appeal from ]

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point
point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control

soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point
electric spot welder | sheet-metal welder | butt welder | spot welder

point particulièrement dangereux | point le plus dangereux | point le plus menaçant | point particulièrement menacé | point sensible | point menaçant
hot spot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de préserver les droits de propriété existants, la résolution ne devrait intervenir que si la banque est dans une situation très proche de l’insolvabilité, c’est-à-dire quand elle est sur le point de déposer le bilan.
In order to safeguard existing property rights, a bank should enter into resolution at a point very close to insolvency, i.e. when it is on the verge of failure.

«déposant», un déposant au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 6), de la directive 2014/49/UE.
‘depositor’ means a depositor as defined in Article 2(1)(6) of Directive 2014/49/EU.

«déposant», un déposant au sens de l’article 2, paragraphe 1), point 6), de la directive 2014/49/UE.
(104)‘depositor’ means a depositor as defined in point (6) of Article 2(1) of Directive 2014/49/EU.

5. Les États membres peuvent décider que les dettes du déposant à l’égard de l’établissement de crédit sont prises en compte lors du calcul du montant remboursable lorsqu’elles sont échues à la date à laquelle une autorité administrative concernée fait le constat visé à l’article 2, paragraphe 1, point 8) a), ou à laquelle une autorité judiciaire rend la décision visée à l’article 2, paragraphe 1, point 8) b) ou avant cette date, lorsque la compensation est possible au titre des dispositions réglementaires et contractuelles régissant le contrat entre l’établissement de crédit et le déposant.
5. Member States may decide that the liabilities of the depositor to the credit institution are taken into account when calculating the repayable amount where they have fallen due on or before the date on which a relevant administrative authority makes a determination as referred to in point (8)(a) of Article 2(1) or when a judicial authority makes a ruling as referred to in point (8)(b) of Article 2(1) to the extent the set-off is possible under the statutory and contractual provisions governing the contract between the credit institution and the depositor.

Plus particulièrement, toutefois, et en ce qui concerne le vote, je souhaiterais revenir sur l’amendement 1 du point 10, déposé par le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, dans lequel ils indiquent que les partenaires orientaux de l’UE ont la possibilité à terme d'y adhérer.
In particular, however, and with regard to the vote, I would like to go through Amendment 1 to point 10 tabled by the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, where they stated that the EU’s partner countries have a long­term opportunity to join the EU.

Votre rapporteur se réserve d'examiner cette question lors du prochain échange de vues en commission et, le cas échéant, de revenir sur ce point en déposant un amendement ad hoc.
The rapporteur reserves the right to consider the matter during the next exchange of views and, possibly, to adopt a position on it by tabling an ad hoc amendment.

3 bis. Lorsque la déclaration sommaire de sortie est déposée par une personne autre que l'exploitant du moyen de transport par lequel les marchandises quittent le territoire douanier de la Communauté, cet exploitant doit, dans le délai visé à l'article 186, point c), déposer auprès du bureau de douane compétent, un avis de départ sous forme de manifeste, bordereau d'expédition ou liste de chargement, reprenant les énonciations nécessaires pour l'identification de toutes les marchandises transportées devant faire l'objet d'une déclaration sommaire de sortie.
3a. Where the export summary declaration is lodged by a person other than the operator of the means of transport by which the goods leave Community customs territory, that operator shall, within the time limit referred to in Article 186, point (c), lodge with the appropriate customs office a notification of departure in the form of a manifest, a dispatch note or a load sheet containing the information required in order to enable all the goods transported which are to be covered by an export summary declaration to be identified.

3 bis. Lorsque la déclaration sommaire de sortie est déposée par une personne autre que l'exploitant du moyen de transport sur lequel les marchandises quittent le territoire douanier de la Communauté, cet exploitant doit, dans les délais énoncés à l'article 186, point c), déposer auprès du bureau de douane compétent, un avis de départ sous forme de manifeste, bordereau d'expédition ou liste de chargement, reprenant les énonciations nécessaires pour l'identification de toutes les marchandises transportées devant faire l'objet d'une déclaration sommaire de sortie.
3 a. Where the export summary declaration is lodged by a person other than the operator of the means of transport upon which the goods leave Community customs territory, that operator shall - within the time limits referred to in Article 186(c) - lodge with the appropriate customs office a notification of departure in the form of a manifest, a dispatch note or a load sheet containing the information required in order to enable all the goods transported which are to be covered by an export summary declaration to be identified.

Les États membres prennent des mesures pour veiller à ce que les navires exclus du champ d'application de la présente directive en vertu de l'alinéa précédent, point a), déposent leurs déchets d'exploitation et leurs résidus de cargaison en agissant de manière compatible avec la présente directive, dans la mesure où cela est raisonnable et possible.
Member States shall take measures to ensure that ships which are excluded from the scope of this Directive under point (a) of the preceding paragraph deliver their ship-generated waste and cargo residues in a manner consistent, in so far as is reasonable and practicable, with this Directive.

Les États membres prennent des mesures pour veiller à ce que les navires exclus du champ d'application de la présente directive en vertu de l'alinéa précédent, point a), déposent leurs déchets d'exploitation et leurs résidus de cargaison en agissant de manière compatible avec la présente directive, dans la mesure où cela est raisonnable et possible.
Member States shall take measures to ensure that ships which are excluded from the scope of this Directive under point (a) deliver their ship-generated waste and cargo residues in a manner consistent, in so far as is reasonable and practicable, with this Directive.