Vertaling van "point d dernière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernier point d'entreposage | dernier lieu d'entreposage
last point of storage

dernier point d'embarquement
last point of embarkation

point d'inflammabilité | point de feu | point d'inflammation | température d'inflammabilité | point d'allumage | température d'allumage | point de combustion | point de flamme | température d'inflammation
fire point | ignition point | burning point | ignition temperature | kindling point | flame point

préposé au point d'entrée [ préposée au point d'entrée | portier préposé au poste d'entrée | portière préposée au poste d'entrée | portier préposé au point d'entrée | portière préposée au point d'entrée ]
gate attendant

point d'arrêt [ point d'interruption | point d'abandon | point de reprise | point de suspension ]
breakpoint [ break point ]

établissement point d'attaque-point d'eau | établissement du point d'attaque vers le point d'alimentation
fire to hydrant lay

point de mise au jeu (1)(2) | point de mise en jeu (2) | point d'engagement (2)
face-off spot

point d'action | point positif | point technique
technical point

point d'ajustage altimétrique (1) | point de calage altimétrique (2) | point de contrôle altimétrique (3)
spot height

ancre | point d'ancrage
Anchor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l'article 17, paragraphe 3, point c), dernier alinéa, de la directive 2009/28/CE et de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), dernier alinéa, de la directive 98/70/CE, la Commission définit les critères et les zones géographiques servant à désigner les prairies qui doivent être considérées comme présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité au sens de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE.
Article 17(3)(c) last subparagraph of Directive 2009/28/EC and Article 7b(3)(c) last subparagraph of Directive 98/70/EC request the Commission to establish the criteria and geographic ranges to determine which grassland qualifies as highly biodiverse grassland under Article 7b(3)(c) of Directive 98/70/EC and Article 17(3)(c) of Directive 2009/28/EC.

À l'article 4, paragraphe 1, point d), dernière phrase, à l'article 11, paragraphes 6 et 8, et à l'article 13, paragraphe 3, deuxième et dernière phrases, les termes «la procédure définie à l'article 16» ou «la procédure prévue à l'article 16» sont remplacés par les termes «la procédure de réglementation visée à l'article 16, paragraphe 2».
in Article 4(1)(d), last sentence, Article 11(6) and (8) and Article 13(3), second and last sentences, the words ‘the procedure laid down in Article 16’ shall be replaced by the words ‘the regulatory procedure referred to in Article 16(2)’.

Un certain nombre d'instruments ont été mis au point ces dernières années, aussi bien au niveau communautaire qu'au niveau international, pour aider les citoyens européens à mieux faire connaître leurs qualifications et leurs compétences lorsqu'ils sont à la recherche d'un emploi ou sollicitent leur admission à une formation.
A number of instruments have been developed in recent years, both at Community and at international level, to help European citizens to communicate better their qualifications and competences when looking for a job or for admission to a learning scheme.

b) au paragraphe 2, le point suivant est ajouté: "f) le lieu où les services visés au point e), dernier tiret, sont fournis lorsque cette prestation est effectuée en faveur de personnes non assujetties qui sont établies, ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre par un assujetti qui a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable à partir duquel le service est fourni hors de la Communauté - ou qui, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, a son domicile ou sa résidence habituelle hors de la Communauté - est le lieu où la personne non assujettie est établie, ou a son domicile ou sa résidence habituelle".
(b) in paragraph 2, the following point shall be added: "(f) the place where services referred to in the last indent of subparagraph (e) are supplied when performed for non-taxable persons who are established, have their permanent address or usually reside in a Member State, by a taxable person who has established his business or has a fixed establishment from which the service is supplied outside the Community or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, has his permanent address or usually resides outside the Community, shall be the place where the non-taxable person is established, has his permanent address or usually resides".

b) 'services électroniques' et 'services fournis par voie électronique', les services visés à l'article 9, paragraphe 2, point e), dernier tiret.
(b) 'electronic services' and 'electronically supplied services' means those services referred to in the last indent of Article 9(2)(e).

Les échanges et les importations en provenance des pays tiers de peaux d'ongulés sont subordonnés à la condition que chaque lot soit accompagné, soit du document commercial prévu à l'article 4 paragraphe 2 point a) dernier tiret, soit d'un certificat sanitaire visé à l'article 10 paragraphe 2 point c) attestant:
Trade in and imports from third countries of hides and skins of ungulates are subject to the condition that each consignment is accompanied either by the commercial document provided for in the last indent of Article 4 (2) (a) or by a health certificate referred to in Article 10 (2) (c) stating:

Les échanges et importations de trophées de chasse non traités doivent être accompagnés du document commercial prévu à l'article 4 paragraphe 2 point a) dernier tiret ou du certificat sanitaire prévu à l'article 10 paragraphe 2 point c) attestant que:
Trade in and imports of untreated game trophies must be accompanied by the commercial document provided for in the last indent of Article 4 (2) (a) or by the health certificate provided for in Article 10 (2) (c) stating that:

Les États membres qui ont appliqué au 1er janvier 1989 la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations visées aux points 4 et 5 de l'annexe E sont autorisés à appliquer les conditions prévues à l'article 13 lettre A paragraphe 2 point a ) dernier tiret également aux prestations de services et livraisons de biens, visées à l'article 13 lettre A paragraphe 1 points m ) et n ), effectuées par des organismes de droit public .
Those Member States which, on 1 January 1989, subjected to value added tax the transactions listed in Annex E, points 4 and 5, are authorized to apply the conditions of Article 13A (2) (a), final indent, also to services rendered and goods delivered, as referred to in Article 13A (1) (m) and (n), where such activities are carried out by bodies governed by public law.