Vertaling van "point clé conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Points clés confrontant Revenu Canada : Questions à discuter [ Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face ]
Key Issues Facing Revenue Canada: Questions for Discussion [ Key Issues Facing Revenue Canada ]

inspection point-clé
key-point inspection

points clés
focus for all discussions

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

matériel clé radio conforme à la Norme de chiffrement des données
DES radio key material

points de contrôle clés
key audit points

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si des informations obtenues par des méthodes d'essai portant sur un ou deux des événements clés de la colonne 1 permettent déjà la classification et l'évaluation des risques conformément au point 8.3, des études portant sur les autres événements clés ne doivent pas nécessairement être réalisées.
If information from test method(s) addressing one or two of the key events in column 1 already allows classification and risk assessment according to point 8.3, studies addressing the other key event(s) need not be conducted.

1. Aux fins de la fixation des objectifs, l’adaptation et l’ajout éventuels de domaines de performance clés, conformément à l’article 11, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 549/2004, sont arrêtés par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement.
1. For the purpose of target setting, the possible addition and adaptation of other key performance areas pursuant to Article 11(4)(b) of Regulation (EC) No 549/2004 shall be decided by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 5(3) of that Regulation.

Le partage des données sera un point clé, conformément aux règles communautaires, et à l’instar de ce qui a été fait avec REACH, les expériences sur des vertébrés doivent être évitées ou sensiblement réduites pour les produits biocides, grâce au partage obligatoire des données obtenues grâce à ces tests parmi ceux qui enregistrent la même substance active. Cette mesure évitera toute répétition des études.
One key point will be the sharing of data, in accordance with EU guidelines, and, as already implemented with REACH, testing on vertebrates should be avoided or significantly reduced for biocidal products also, thanks to the mandatory sharing of data obtained through such tests among those who register the same active substance, thereby avoiding any duplication of studies.

1. Aux fins de la fixation des objectifs, l’adaptation et l’ajout éventuel de domaines de performance clés, conformément à l’article 11, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 549/2004, sont arrêtés par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 3, de ce règlement.
1. For the purpose of target-setting, the possible addition and adaptation of other key performance areas pursuant to Article 11(4)(b) of Regulation (EC) No 549/2004 shall be decided by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 5(3) of that Regulation.

10. se félicite du début des réunions bilatérales entre les autorités israéliennes et palestiniennes conformément aux engagements pris par les deux parties à Annapolis ; demande aux parties de traduire leurs paroles en actes, ce qui signifie la mise en œuvre des obligations de la Feuille de route parallèlement aux négociations, en vue d'établir un État palestinien viable, vivant côte à côte, en sécurité et en paix, avec Israël ; souligne que seuls des progrès clairs dans la négociation des points clés concernant les frontières, les réfugiés et Jérusalem peuvent renforcer l’ANP et préparer la voie vers un accord de paix, qui est indispensable pour la bonne intégration de Gaza dans le nouvel État palestinien; attire l’attention sur l'urgente nécessité de dispositions concrètes au cours des négociations de paix qui soient résolument axées sur la fin du blocus de Gaza ;
10. Welcomes the start of bilateral meetings between Israeli and Palestinian officials in compliance with the commitments made by the two sides in Annapolis; calls on the parties to make deeds follow words, which means implementing the Road Map obligations in parallel with negotiations, with a view to establishing a viable Palestinian State, living side-by-side in security and peace with Israel; stresses that only clear progress in the negotiation of the core issues of borders, refugees and Jerusalem can strengthen the ANP and pave the way to a peaceful agreement that is necessary for the successful integration of Gaza in the new Palestinian state; draws attention to the urgent need for concrete provisions within the peace negotiations that actively focus on ending the blockade of Gaza;

Lorsqu’un OPCVM investit une proportion importante de ses actifs dans d’autres OPCVM ou d’autres organismes de placement collectif conformément à l’article 50, paragraphe 1, point e), de la directive 2009/65/CE, la description des objectifs et de la politique d’investissement de cet OPCVM dans le document d’information clé pour l’investisseur contient une brève explication de la façon dont ces autres organismes de placement collectif seront sélectionnés dans le cadre de la gestion courante de l’OPCVM.
Where the UCITS invests a substantial proportion of its assets in other UCITS or other collective investment undertakings as referred to in Article 50(1)(e) of Directive 2009/65/EC, the description of the objectives and investment policy of that UCITS in the key investor information document shall include a brief explanation of how the other collective undertakings are to be selected on an ongoing basis.

3. Lorsque la société de gestion facture à l’investisseur qui change de compartiment d’investissement conformément au paragraphe 2, point c), une commission qui diffère de la commission standard pour l’achat ou la vente de parts, cette commission est indiquée séparément dans la section «Frais» du document d’information clé pour l’investisseur.
3. Where the management company sets a charge for the investor to exchange his investment in accordance with paragraph 2(c), and that charge differs from the standard charge for buying or selling units, that charge shall be stated separately in the ‘Charges’ section of the key investor information document.

15. se félicite de la priorité accordée au respect des obligations relatives aux droits de la personne comme partie intégrante des démarches effectuées au cours de la Présidence britannique en vue d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie, d'accorder à l'ancienne République yougoslave de Macédoine le statut de pays candidat, et d'ouvrir des négociations en vue d'accords de stabilisation et d'association avec la Serbie Monténégro et la Bosnie-Herzégovine; demande à la Commission de faire en sorte que des progrès réels soient accomplis par les pays candidats dans le domaine des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la protection des minorités, la liberté religieuse et la liberté d'expression, les populations déplacées et les populations de réfugiés, les personnes souffrant de problèmes mentaux et/ou de handicaps intellectuels, et la coopération avec la justice internationale, conformément aux principes européens et à l'acquis communautaire; invite instamment le Conseil et la Commission à inclure le respect des conventions des Nations unies comme point-clé dans les relations contractuelles avec les pays candidats et les pays faisant partie du processus de stabilisation et d'association; souligne l'importance du processus d'association et d'adhésion pour donner une impulsion en faveur des réformes nécessaires en matière de droits de la personne;
15. Welcomes the priority given to compliance with human rights obligations as part of the steps taken during the UK Presidency to open accession negotiations with Turkey and Croatia, to grant the former Yugoslav Republic of Macedonia candidate-country status and to open negotiations for Stabilisation and Association Agreements with Serbia- Montenegro and Bosnia-Herzegovina; asks the Commission to ensure that real progress is made by the candidate countries in the field of the human rights, and in particular regarding protection of minorities, religious freedom and freedom of expression, displaced and refugee populations, people with mental health problems and/or intellectual disabilities and cooperation with international justice, in accordance with European principles and the Community acquis; urges the Council and the Commission to include compliance with UN Conventions in contractual relationships with candidate countries and countries in the Stabilisation and Association process as a key issue; underlines the importance of the association and accession process in providing the impetus to carry out necessary human rights reforms.

15. se félicite de la priorité accordée au respect des obligations relatives aux droits de l'homme comme partie intégrante des démarches effectuées au cours de la présidence britannique en vue d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie, d'accorder à l'ancienne République yougoslave de Macédoine le statut de pays candidat, et d'ouvrir des négociations en vue d'accords de stabilisation et d'association avec la Serbie-et-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine; demande à la Commission de faire en sorte que des progrès réels soient accomplis par les pays candidats dans le domaine des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la protection des minorités, la liberté religieuse et la liberté d'expression, les populations déplacées et les populations de réfugiés, les personnes souffrant de problèmes mentaux et/ou de handicaps intellectuels, et la coopération avec la justice internationale, conformément aux principes européens et à l'acquis communautaire; invite instamment le Conseil et la Commission à inclure le respect des conventions des Nations unies comme point-clé dans les relations contractuelles avec les pays candidats et les pays faisant partie du processus de stabilisation et d'association; souligne l'importance du processus d'association et d'adhésion pour donner une impulsion en faveur des réformes nécessaires en matière de droits de l'homme;
15. Welcomes the priority given to compliance with human rights obligations as part of the steps taken during the UK Presidency to open accession negotiations with Turkey and Croatia, to grant the Former Yugoslav Republic of Macedonia candidate-country status and to open negotiations for Stabilisation and Association Agreements with Serbia- Montenegro and Bosnia-Herzegovina; asks the Commission to ensure that real progress is made by the candidate countries in the field of the human rights, and in particular regarding protection of minorities, religious freedom and freedom of expression, displaced and refugee populations, people with mental health problems and/or intellectual disabilities and cooperation with international justice, in accordance with European principles and the Community acquis; urges the Council and the Commission to include compliance with UN Conventions in contractual relationships with candidate countries and countries in the Stabilisation and Association process as a key issue; underlines the importance of the association and accession process in providing the impetus to carry out necessary human rights reforms;

1. se félicite de l'initiative de la Commission, conforme aux points clés des conclusions du Conseil européen de Tampere relatifs au développement d'une politique d'intégration et d'immigration plus énergique à l'égard des ressortissants des pays tiers dans l'Union européenne; pour la première fois trois questions vitales et étroitement liées sont étudiées de façon impartiale: la gestion des flux migratoires vers l'Union européenne dans le contexte du vieillissement de la population active, l'amélioration de l'intégration des migrants dans l'Union européenne et la nécessité de coopérer avec les pays d'origine;
1. Welcomes this Commission initiative in line with the Tampere European Council's emphasis on developing a more effective migration and integration policy regarding third country nationals in the EU; this is the first time that even-handed consideration has been given to three vital and inter-related issues: managing migration to the EU in a context of ageing working age populations; improving the integration of migrants in the EU; and the need for co-operation with countries of origin;