Traduction de «point cela avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le contexte économique actuel, caractérisé par un fort choc négatif commun, où de nombreux pays traversent des périodes de taux d'inflation négatifs, il semble justifié d'exclure de la liste des pays présentant les meilleurs résultats ceux dont le taux d'inflation moyen s'écarte fortement de la moyenne de la zone euro (0,3 % en mars 2010), tout comme cela avait été fait dans le rapport 2004 sur l'état de la convergence, puisque ces pays présentant des valeurs atypiques ne peuvent raisonnablement pas être considérés comme s'inscrivant parmi les meilleurs du point de vue de la stabilité des prix et que ces valeurs, si elles étaient prises en compte, influeraient fortement sur la valeur de référence, ce qui rendrait l'application du critère moins équitable.
In the current economic circumstances characterised by a large common adverse shock, where a significant number of countries face episodes of negative inflation rates, it seems warranted to exclude from the best performers those countries whose average inflation rate is distant from the euro area average inflation (0,3 % in March 2010) by a wide margin — in line with the precedent of the 2004 Convergence Report —, as these outliers cannot reasonably be judged as being best performers in terms of price stability and including them would severely affect the reference value and thus the fairness of the criterion.

Israël a accepté certains de ces points et, dans le cadre des négociations avec le gouvernement israélien, j’ai également obtenu l’installation d’un fonctionnaire d’ECHO dans les locaux de la Force de défense israélienne afin de coordonner l’acheminement de l’aide humanitaire avec les forces armées israéliennes, comme cela avait été fait durant la guerre au Liban, avec pour résultat une amélioration sensible de la coordination.
Israel accepted some of these points, and, in the negotiations with the Israeli Government, I also secured the co-location of an ECHO official in the Israeli Defence Force premises to coordinate the channelling of humanitarian aid with the Israeli armed forces, as had been done in the war in Lebanon, and that was a powerful tool for better coordination.

Dans les commentaires qu’il a formulés après avoir pris connaissance des informations qui lui ont été communiquées, le requérant a avancé que la décision de ne pas accorder le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché aux deux producteurs chinois liés n’avait pas été arrêtée dans un délai de trois mois à compter de l’ouverture de l’enquête, comme le prévoit l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base. Selon lui, cela avait influencé la décision de la Commission de ne pas vérifier les informations communiquées par certaines de ses sociétés liées et par le producteur du pays analogue, ce qui avait eu un effet préjudiciable sur l’issue de l’enquête.
In its comments to the final disclosure, the applicant argued that the determination not to grant MET to the two related Chinese producers was not made within three months of the initiation of the investigation as provided for in Article 2(7)(c) of the basic Regulation. According to the applicant, this had an influence on the Commission’s decision not to verify the information provided by some of its related companies and by the producer in the analogue country, which had a prejudicial effect on the outcome of the investigation.

3. rejette le point de vue du Conseil européen selon lequel l'Initiative de croissance peut être financée dans les limites du Pacte de stabilité et de croissance, comme cela avait été convenu à Amsterdam; critique le Conseil pour son hésitation à aborder, au niveau politique le plus élevé, la question en suspens de l'avenir du Pacte de stabilité; invite le Conseil européen à prendre l'initiative de rédiger un nouveau pacte coordonnant les budgets nationaux, afin de garantir une croissance stable et durable et ne pénaliser les déficits excessifs qu'en période de croissance;
3. Rejects the view of the European Council that the Growth Initiative can be financed within the limits of the Stability and Growth Pact, as it was agreed in Amsterdam; criticises the Council for its lack of courage in addressing at the highest political level the open question of the future of the Stability Pact; invites the European Council to take the initiative of drafting a new pact coordinating the national budgets, to guarantee stability and sustainable growth and to penalise excessive deficits only during periods of growth;

8. Deux points mériteraient toutefois au moins des notes explicatives accompagnant les deux accords (a) le fait que l'accord ne peut pas couvrir les tribunaux militaires comme cela avait été déjà demandé par le Parlement européen en 2001 (b) le fait que cet accord ne institue pas pour les États-Unis, dans le domaine pénal, un statut de "nation la plus favorisée" comme cela est le cas dans les accords commerciaux et par conséquent le choix final dépendra de considérations de politique judiciaire de l'État membre en question.
8. Nevertheless, two issues merit at least explanatory notes to the text of the two agreements: (a) the fact that the agreement may not involve military tribunals, as called for by the European Parliament in 2001, and (b) the fact that, in the criminal law field, this agreement does not confer most-favoured-nation status on the United States, as is the case with commercial agreements. Accordingly, the final decision will depend on judicial policy considerations of the Member State in question.

Ainsi que cela a été indiqué au point I. 3.1 ci-dessus, le gouvernement explique dans sa proposition au Stortinget que cette dérogation avait pour but de permettre à Entra de ne pas supporter la charge économique liée aux droits d’accise, ses concurrents privés pouvant dans une large mesure échapper à cette charge par d'autres moyens.
As cited above in point I. 3.1, in the Government’s proposal to the Stortinget, it was explained that the purpose of the exemption clause was that Entra should not bear the economic burden of the excise duty, since private competing undertakings could, to a large extent, escape that burden by other means.

Cela signifie que ce point de départ seul ne nous amène pas à progresser ; c'est pourquoi je remercie autant le rapporteur d'avoir intégré dans ses propositions en particulier des améliorations structurelles, d'avoir proposé en outre que nous ouvrions la discussion dans une toute nouvelle direction, que nous développions au-delà de l'OTAN des relations structurelles avec les États-Unis, comme cela avait été également partiellement évoqué au début et au milieu des années 90 dans le cadre de l'agenda transatlantique.
So this starting point alone gets us nowhere, which is why I am so grateful to the rapporteur for including mainly structural improvements in his proposals, for suggesting that we move the discussion in a new direction, that we develop structural relations with the United States over and above NATO, which was one of the intentions of the transatlantic agenda in the early and mid-1990s.

Telle a été l'objectif des amendements que j’ai déposés avec d’autres collègues, comme cela avait été le cas avec le rapport Caudron, afin de permettre le développement de la recherche de pointe que j’ai évoquée, en respectant dans le même temps tous les équilibres, afin de ne pas susciter de problèmes éthiques.
This was the point of the amendments which I tabled, together with other Members, as we did with the Caudron report, so as to allow the pioneering research, which I have described, to progress while striking the balance needed in order to avoid ethical problems.

Cela implique, comme la Commission l'avait expliqué en détail aux points 26 et 45 de sa communication 2002/C 152/03, que les règles de procédure applicables sont, à partir du 23 juillet 2002, celles découlant du traité CE: l'article 88 de ce traité, le règlement (CE) n° 659/1999 et les dispositions de procédure du règlement (CE) n° 1407/2002.
As the Commission explained in detail in points 26 and 45 of its Communication 2002/C152/03, this implies that the procedural rules applicable from 23 July 2002 are those deriving from the EC Treaty: Article 88 of that Treaty, Regulation (EC) No 659/1999 and the procedural provisions of Regulation (EC) No 1407/2002.

Dans son document de consultation, la Commission avait posé la question de savoir si les comptes consolidés IFRS pouvaient constituer un point de départ utile pour l'établissement d'une base d'imposition, mais la plupart des répondants ont estimé, à l'instar de la Commission, que cela ne serait probablement pas la meilleure façon d'aller de l'avant.
In its consultation document, the Commission asked for views on whether the consolidated IFRS accounts could provide a useful starting point for a tax base but most responses supported the Commission's view that this is unlikely to be the best way forward.