Traduction de «point b ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point B [ point B sus-mentonnier ]
supramentale [ point B ]

point B de l'ILS
ILS point B

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

les limites bilatérales ainsi constituées définissent les points d'intervention obligatoire
the resulting bilateral limits define the obligatory intervention points

les points ainsi inscrits peuvent être mis au vote
items entered in this way may be put to the vote

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Groupe d'experts mixte COI/OMM sur la conception et la mise au point de systèmes techniques ainsi que sur l'assistance aux usagers
Joint IOC/WMO Group of Experts on Technical Systems Design and Development and Service Requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les examens quinquennaux de la directive EIE ont eux-mêmes fait partie de cette évolution ainsi que du processus d'identification des points forts et des points faibles ainsi que des coûts et avantages du fonctionnement des procédures D'EIE.
The five yearly reviews of the EIA Directive have been part of that evolution and the process of identifying the strengths, weaknesses, costs and benefits of the operation of the EIA procedures.

Quatrième moyen, tiré de la violation de la foi due aux actes de procédure et du principe de l’appréciation des recours en fonction des éléments existants lors de l’adoption de l’acte attaqué, en ce que le TFP a considéré, au point 77 de son ordonnance, que le requérant fondait son argumentation tirée du principe d’égalité de traitement sur les conséquences de la décision litigieuse et l’a en tout cas rejetée sur la base de ces conséquences, ainsi que violation de l’obligation de motivation, du principe de l’interprétation des dispositions statutaires conformément au principe d’égalité et de ce dernier principe, en ce que le Tribunal n’a pas, aux points 77 ainsi que 78 à 80 de son ordonnance, répondu à suffisance de droit à son argumentation.
Fourth plea in law, alleging (i) infringement of the requirement that pleadings are to be construed in accordance with their actual terms and of the principle that actions are to be assessed on the basis of the information existing at the time the contested measure was adopted, in that the CST took the view, in paragraph 77 of its order, that the appellant based his arguments, derived from the principle of equal treatment, on the consequences of the contested decision and rejected them in any event on the basis of those consequences; and (ii) infringement of the obligation to state reasons, the principle that the provisions of the Staff Regulations are to be interpreted in accordance with the principle of equality and the principle of equality itself, in that the CST, in paragraphs 77 and 78 to 80 of its order, failed to respond to the requisite legal standard to the appellant’s arguments.

Il y a lieu de rappeler que, conformément au principe de l’autonomie nationale de procédure, en l’absence de réglementation de l’Union en la matière, il appartient à l’ordre juridique interne de chaque État membre de désigner les juridictions compétentes et de régler les modalités procédurales des recours destinés à assurer la sauvegarde des droits que les justiciables tirent du droit de l’Union (voir, en ce sens, arrêts du 16 décembre 1976, Rewe, 33/76, Rec. p. 1989, point 5; du 19 juin 1990, Factortame e.a., C‑213/89, Rec. p. I-2433, point 19; du 14 décembre 1995, Peterbroeck, C‑312/93, Rec. p. I‑4599, point 12, ainsi que du 11 septembre 2003, Safalero, C‑13/01, Rec. p. I‑8679, point 49).
It must be recalled that, in accordance with the principle of national procedural autonomy, in the absence of European Union rules governing the matter, it is for the domestic legal system of each Member State to designate the courts and tribunals having jurisdiction and to lay down the detailed procedural rules governing actions for safeguarding rights which individuals derive from European Union law (see, to that effect, Case 33/76 Rewe [1976] ECR 1989, paragraph 5; Case C-213/89 Factortame and Others [1990] ECR I-2433, paragraph 19; Case C‑312/93 Peterbroeck [1995] ECR I-4599, paragraph 12; and Case C-13/01 Safalero [2003] ECR I-8679, paragraph 49).

La Cour a également précisé qu’un tel intérêt existe tant que le pourvoi peut procurer, par son résultat, un bénéfice à la partie qui l’a intenté (voir arrêts du 3 avril 2003, Parlement/Samper, C‑277/01 P, Rec. p. I‑3019, point 28, et du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C‑362/05 P, Rec. p. I‑4333, point 42, ainsi que ordonnance du 8 avril 2008, Saint-Gobain Glass Deutschland/Commission, C‑503/07 P, Rec. p. I-2217, point 48 et jurisprudence citée).
The Court also stated that such an interest exists as long as the appeal may, if successful, procure an advantage to the party bringing it (see, Case C-277/01 P Parliament v Samper [2003] ECR I-3019, paragraph 28, and Case C-362/05 P Wunenburger v Commission [2007] ECR I-4333, paragraph 42, and order of 8 April 2008 in Case C-503/07 Saint-Gobain Glass Deutschland v Commission [2008] ECR I-2217, paragraph 48 and the case-law cited).

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine , et notamment son article 8, phrase introductive, son article 8, point 1, premier alinéa, et point 4, ainsi que son article 9, paragraphe 4,
Having regard to Council Directive 2002/99/EC of 16 December 2002 laying down the animal health rules governing the production, processing, distribution and introduction of products of animal origin for human consumption , and in particular the introductory phrase of Article 8, the first subparagraph of point (1) and point (4) of Article 8 and Article 9(4) thereof,

«Toutefois, les États membres n’imposent pas les exigences énoncées à l’article 5, paragraphe 2, points b), c) et d), aux articles 9 et 10, à l’article 11, paragraphe 1, points d) et e), à l’article 19, paragraphe 1, point b), ainsi qu’aux articles 20 et 21».
‘However, Member States shall not impose the requirements set out in points (b), (c) and (d) of Article 5(2), Articles 9 and 10, Article 11(1)(d) and (e), Article 19(1)(b) and Articles 20 and 21’.

2. Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 2, les États membres autorisent les importations de produits répondant aux conditions fixées à l’annexe VII, chapitre II, point C, chapitre III, point C, chapitre IV, point B, chapitre VI, point C et chapitre X, point B, ainsi qu’à l’annexe VIII, chapitre II, point C, chapitre VII, point B 5 et chapitre X, du règlement (CE) no 1774/2002.
2. By way of derogation from Article 1(2), Member States shall authorise imports of products complying with the conditions set up in Chapters II (C), III (C), IV (B), VI (C) and X (B) of Annex VII, and Chapters II (C), VII (B) (5) and X of Annex VIII to Regulation (EC) No 1774/2002.

[80] Voir, notamment les arrêts du 26.2.1991 dans l'affaire C-180/89, Commission/Italie, Rec. p. I-709, point 17, du Commission/Grèce, C-198/89, Rec. p. I-727, point 18, ainsi que les affaires Säger, précité, point 15, Vander Elst, précité, point 16, Webb, précité, point 17 et Guiot, précité, point 11.
[80] See, in particular, the Webb judgment cited above, point 17, and judgments of 26.2.1991, Commission/Italy, Case C-180/89, ECR p. I-709, point 17; Commission v. Greece, Case C-198/89, ECR p. I-727, point 18; Säger, cited above, point 15; Vander Elst, cited above, point 16, and Guiot, cited above, point 11.