Vertaling van "point a exercée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point
point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control

vidéo point-à-point [ vidéoconférence point à point | visioconférence point à point ]
point-to-point videoconference

liaison point à multipoint | connexion point à multipoint | communication point à multipoint | liaison point-multipoint | connexion point-multipoint | communication point-multipoint
point-to-multipoint link | point-to-multipoint connection | point-to-multipoint communication

fonctionnement point par point [ fonctionnement de point à point | mise en position point par point | commande de mise en position | positionnement discontinu | commande point à point ]
positioning control [ PTP | point-to-point control | point-to-point N-C | positional control | point to point positioning | point positioning | positioning control system | positioning system ]

programmation point-à-point [ programmation point à point | programmation point par point ]
point-to-point programming [ point to point programming | PTP programming ]

liaison de point à point
point-to-point connection

blanchissage | jeu blanc | match blanc | victoire de ... points à zéro
shutout | shut out

pointe à tracer
graver

pression de la pêche | pression exercée par la pêche | pression exercée sur les ressources de pêche
fishing pressure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autres activités lucratives désignent toutes les activités autres que les activités agricoles dans l'exploitation définies à la section IV, point i), et les autres activités lucratives directement liées à l'exploitation définies à la section V, point i), exercées en contrepartie d'une rémunération (salaire, gages, profit ou autre paiement, y compris en nature, en fonction du service rendu).
Other gainful activities mean every activity carried out for remuneration (salary, wages, profits or other payment, including payment in kind, according to service rendered) other than the farm work on the holding defined under Section IV(i) and other gainful activities directly related to the holding defined in Section V(i).

Toute approbation d'un ratio supérieur conformément au premier alinéa au présent point est exercée conformément à la procédure suivante:
Any approval of a higher ratio in accordance with the first subparagraph of this point shall be carried out in accordance with the following procedure:

a) pour l’application des alinéas (8)a) et b), la force exercée au moyen de la barre de force et le déplacement vers l’arrière du point de fixation du pivot de cette barre, selon la mesure qui en est prise à partir du point où la force initiale exercée atteint 222,4 N (50 lb);
(a) for the purposes of paragraphs (8)(a) and (b), the force applied by means of the loading bar and the rearward travel distance of the pivot attachment point of the loading bar measured from the point at which the initial application of 222.4 N (50 pounds) of force is attained; and

b) pour l’application de l’alinéa (8)f), la force exercée au moyen de la barre de force et le déplacement, tant vers l’avant que vers l’arrière, du point de fixation du pivot de cette barre, selon la mesure qui en est prise à partir du point où la force initiale exercée atteint 222,4 N (50 lb).
(b) for the purposes of paragraph (8)(f), the force applied by means of the loading bar and the rearward and forward travel distance of the pivot attachment point of the loading bar measured from the position at which the initial application of 222.4 N (50 pounds) of force is attained.

b) pour l’application de l’alinéa (7)f), la force exercée au moyen de la barre de force supérieure et le déplacement, tant vers l’avant que vers l’arrière, du point de fixation du pivot de cette barre, selon la mesure qui en est prise à partir du point où la force initiale exercée atteint 44,5 N (10 lb).
(b) for the purposes of paragraph (7)(f), the force applied by means of the upper loading bar and the forward and rearward travel distance of the pivot attachment point of the upper loading bar measured from the position at which the initial application of 44.5 N (10 pounds) of force is attained.

a) pour l’application des alinéas (7)a) et b), la force exercée au moyen de la barre de force supérieure et le déplacement vers l’avant du point de fixation du pivot de cette barre, selon la mesure qui en est prise à partir du point où la force initiale exercée atteint 44,5 N (10 lb);
(a) for the purposes of paragraphs (7)(a) and (b), the force applied by means of the upper loading bar and the forward travel distance of the pivot attachment point of the upper loading bar, measured from the point at which the initial application of 44.5 N (10 pounds) of force is attained; and

Cette personne a l’obligation de signaler tout fait ou toute décision dont elle viendrait à avoir connaissance dans le cadre d’une mission telle que décrite au point a), exercée auprès d’une entreprise ayant un lien étroit découlant d’une relation de contrôle avec l’OPCVM ou une entreprise qui concourt à son activité, auprès de laquelle cette personne s’acquitte de cette mission.
That person shall have a duty to report any facts and decisions of which he becomes aware in the course of carrying out a task as described in point (a) in an undertaking having close links resulting from a control relationship with the UCITS or an undertaking contributing towards its business activity, within which he is carrying out that task.

b) la même obligation s'applique à cette même personne en ce qui concerne les faits et les décisions dont elle viendrait à avoir connaissance dans le cadre d'une mission telle que visée au point a), exercée auprès d'une entreprise ayant un lien étroit découlant d'un lien de contrôle avec l'entreprise d'assurance auprès de laquelle cette personne s'acquitte de la mission susmentionnée.
(b) that person shall likewise have a duty to report any facts and decisions of which he/she becomes aware in the course of carrying out a task as described in (a) in an undertaking having close links resulting from a control relationship with the assurance undertaking within which he/she is carrying out the abovementioned task.

b) la même obligation s'applique à cette même personne en ce qui concerne les faits et décisions dont elle viendrait à avoir connaissance dans le cadre d'une mission telle que visée au point a), exercée auprès d'une entreprise ayant un lien étroit découlant d'un lien de contrôle avec l'entreprise financière auprès de laquelle cette personne s'acquitte de la mission susmentionnée.
(b) that person shall likewise have a duty to report any facts and decisions of which he becomes aware in the course of carrying out a task as described in (a) in an undertaking having close links resulting from a control relationship with the financial undertaking within which he is carrying out the abovementioned task.

Point 3 1) La demande d'admission doit être adressée aux autorités de l'Etat membre d'accueil ayant compétence en vertu du droit national via la représentation consulaire ou diplomatique de cet Etat ou via une autre autorité nationale compétente désignée à cet effet dans l'Etat d'origine ou de provenance de la personne souhaitant être admise afin d'exercer une activité professionnelle indépendante. 2) Elle doit être accompagnée de renseignements permettant de vérifier si l'activité envisagée répond aux conditions énoncées au point 2, ainsi que de documents attestant que l'activité sera exercée conformément à la législation nationale applicable en la matière. 3) Pour déterminer si les conditions énoncées au point 2 sont remplies, on peut par exemple exiger les documents ci-après, conformément à la législation nationale : - des documents relatifs à la nature, à l'ampleur et à la durée de l'activité envisagée ; - des documents relatifs aux besoins estimés en main-d'oeuvre ; - une description des lieux où s'exercera l'activité, ces lieux devant convenir à l'activité envisagée ; - des justificatifs des moyens financiers disponibles pour la réalisation de l'activité envisagée. 4) Pour déterminer si les législations en vigueur sont respectées, on peut par exemple exiger les documents ci-après, conformément à la législation nationale : - la preuve que le travailleur indépendant remplit les conditions de l'Etat membre d'accueil en matière de qualification et d'accès à la profession ; - pour une société, l'acte constitutif, sa publication ou son enregistrement, ainsi que l'identité des administrateurs, des gérants et des associés ayant qualité pour représenter la société ; - des pièces justificatives telles que des documents émanant de la police ou autres documents similaires, attestant de l'intégrité de l'intéressé.
Point 3 (1) Requests for admission must be submitted to the authorities of the host Member State which are competent under national law through the consular or diplomatic representation of the State or through another national competent authority designated for this purpose in the home country or the country of origin of the person seeking admission to pursue activities as a self-employed person (2) They must be accompanied by information which can be used to assess whether the planned activity meets the preconditions referred to under point 2, and also by documentary evidence that the activity will be carried out in accordance with the relevant national legislation (3) The following could for example be required for assessing the preconditions referred to under point 2 in accordance with national legislation: - documents indicating the nature, scale and duration of the activity the person wishes to engage in; - documents indicating the number of staff likely to be required; - a description of the premises where the activity will be carried out, which should be appropriate for it; - evidence of the funds available for the intended purpose (4) The following could for example be required for assessing compliance with legislation in force, in accordance with national legislation: - proof that the self-employed person meets the conditions of the host Member State regarding professional qualifications and access to the occupation; - in the case of companies or firms, the instrument of incorporation, evidence of publication or registration thereof, and the names of the directors and managerial staff and of the associates authorized to act on their behalf; - proof such as police documentation or similar documents, showing the integrity of the person concerned.