Traduction de «point a dudit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point
point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control

vidéo point-à-point [ vidéoconférence point à point | visioconférence point à point ]
point-to-point videoconference

liaison point à multipoint | connexion point à multipoint | communication point à multipoint | liaison point-multipoint | connexion point-multipoint | communication point-multipoint
point-to-multipoint link | point-to-multipoint connection | point-to-multipoint communication

fonctionnement point par point [ fonctionnement de point à point | mise en position point par point | commande de mise en position | positionnement discontinu | commande point à point ]
positioning control [ PTP | point-to-point control | point-to-point N-C | positional control | point to point positioning | point positioning | positioning control system | positioning system ]

programmation point-à-point [ programmation point à point | programmation point par point ]
point-to-point programming [ point to point programming | PTP programming ]

liaison de point à point
point-to-point connection

blanchissage | jeu blanc | match blanc | victoire de ... points à zéro
shutout | shut out

pointe à tracer
graver

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«q) "GTA/SNA", les services de gestion du trafic aérien tels que définis à l’article 2, point 10), du règlement (UE) n° [insérer le numéro du règlement de refonte sur le CUE], les services de navigation aérienne définis à l’article 2, point 4), dudit règlement, y compris les services de réseau de la gestion du trafic aérien visés à l’article 17 dudit règlement et les services consistant à générer, traiter, mettre en forme et fournir des données critiques pour la sécurité à la circulation aérienne générale aux fins de la navigation aérienne.
"(q) ‘ATM/ANS’ shall mean the air traffic management services as defined in Article 2(10) of Regulation (EC) No [Pb please insert No of the recast SES Regulation], air navigation services defined in Article 2(4) of that Regulation, including the network management services referred to in Article 17 of that Regulation, and services consisting in the origination and processing of data and the formatting and delivering of data to general air traffic for the purpose of safety-critical air navigation.

M. considérant que la Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 29 du règlement IAS, afin de préciser le type de preuve acceptable aux fins de l'article 4, paragraphe 3, point b), dudit règlement et de fournir une description détaillée de l'application de l'article 5, paragraphe 1, points a) à h), dudit règlement, et considérant que la description détaillée doit comporter la méthodologie à employer dans les évaluations des risques, en tenant compte des normes nationales et internationales et de la nécessité d'accorder la priorité aux actions menées contre les espèces exotiques envahissantes associées à une répercussion négative significative sur la biodiversité ou des services écosystémiques connexes, ou susceptibles de la provoquer ainsi que sur la santé humaine ou l'économie, ce type de répercussion étant considéré comme un facteur aggravant;
M. whereas the Commission is empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 29 of the IAS Regulation, to further specify the type of evidence acceptable for the purposes of Article 4(3)(b) of that regulation and provide a detailed description of the application of Article 5(1)(a) to (h) thereof, and whereas the detailed description must include the methodology to be applied in risk assessments, taking into account relevant national and international standards and the need to prioritise action against invasive alien species associated with, or that have the potential to cause, a significant adverse impact on biodiversity or related ecosystem services, as well as on human health or the economy, such adverse impact being considered as an aggravating factor;

M. considérant que la Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 29 du règlement IAS, afin de préciser le type de preuve acceptable aux fins de l'article 4, paragraphe 3, point b), dudit règlement et de fournir une description détaillée de l'application de l'article 5, paragraphe 1, points a) à h), dudit règlement, et considérant que la description détaillée doit comporter la méthodologie à employer dans les évaluations des risques, en tenant compte des normes nationales et internationales et de la nécessité d'accorder la priorité aux actions menées contre les espèces exotiques envahissantes associées à une répercussion négative significative sur la biodiversité ou des services écosystémiques connexes, ou susceptibles de la provoquer ainsi que sur la santé humaine ou l'économie, ce type de répercussion étant considéré comme un facteur aggravant;
M. whereas the Commission is empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 29 of the IAS Regulation, to further specify the type of evidence acceptable for the purposes of point (b) of Article 4(3) of that regulation and provide a detailed description of the application of points (a) to (h) of Article 5(1) thereof, and whereas the detailed description must include the methodology to be applied in risk assessments, taking into account relevant national and international standards and the need to prioritise action against invasive alien species associated with, or that have the potential to cause, a significant adverse impact on biodiversity or related ecosystem services, as well as on human health or the economy, such adverse impact being considered as an aggravating factor;

1. Les contreparties financières au sens de l'article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 648/2012 , et les contreparties non financières remplissant les conditions visées à l'article 10 , paragraphe 1, point b), dudit règlement, qui concluent des transactions qui ne sont ni des transactions intragroupe au sens de l'article 3 de ce règlement ni des transactions couvertes par les dispositions transitoires de l'article 89 dudit règlement avec les autres contreparties financières ou avec les autres contreparties non financières remplissant les conditions visées à l'article 10 , paragraphe 1, point b) du règlement (UE) n° 648/2012 portant sur des dérivés appartenant à une catégorie d'instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l'obligation de négocier selon la procédure prévue à l'article 32 et inscrite au registre visé à l'article 34, le font uniquement sur:
1. Financial counterparties as defined in Article 2(8) of Regulation (EU) No 648/2012 and non-financial counterparties that meet the conditions referred to in Article 10(1)(b) thereof shall conclude transactions which are neither intragroup transactions as defined in Article 3 of that Regulation nor transactions covered by the transitional provisions in Article 89 of that Regulation with other such financial counterparties or other such non-financial counterparties that meet the conditions referred to in Article 10(1)(b) of Regulation (EU) No 648/2012 in derivatives pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation in accordance with the procedure set out in Article 32 and listed in the register referred to in Article 34 only on:

6. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, points d) et e), les États membres peuvent décider d'exclure de la définition du paiement d'intérêts tout revenu mentionné dans ces dispositions et distribué par des organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement dont les règlements ou documents constitutifs sont régis par leur législation lorsque les investissements directs ou indirects de ces organismes, entités ou fonds ou dispositifs dans les créances visées au point a), dudit alinéa, ou dans les titres visés au point b) dudit alinéa, ne dépassent pas 15 % de leurs actifs.
6. By way of derogation from points (d) and (e) of the first subparagraph of paragraph 1, Member States shall have the option of excluding from the definition of interest payment any income referred to in those provisions distributed by undertakings or entities or investment funds or schemes having fund rules or instruments of incorporation governed by their law where the direct or indirect investment of such undertakings, entities, funds or schemes in debt claims referred to in point (a) of that subparagraph or in securities referred to in point (b) of that subparagraph has not exceeded 15 % of their assets.

«utilisation» en ce qui concerne la surface, utilisation de la surface en termes de type de culture au sens de l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1307/2013, de type de prairies permanentes au sens de l’article 4, paragraphe 1, point h), dudit règlement, de pâturages permanents au sens de l’article 45, paragraphe 2, point a), dudit règlement, ou de surfaces en herbe autres que les prairies permanentes et les pâturages permanents, ou de couverture végétale ou d’absence de culture.
‘use’ in relation to area means the use of area in terms of the type of crop as referred to in Article 44(4) of Regulation (EU) No 1307/2013, type of permanent grassland as defined in Article 4(1)(h) of that Regulation, permanent pasture referred to in Article 45(2)(a) of that Regulation or areas of grassland, other than permanent grassland or permanent pasture, or ground cover or the absence of a crop.

(5) L’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 73/2009 établit que, dans le cadre de l’application des paliers définis dans le calendrier prévu à l’article 121 dudit règlement à tous les paiements directs octroyés dans les nouveaux États membres au sens de l'article 2, point g), dudit règlement, la discipline financière ne s'applique aux nouveaux États membres qu'à compter du début de l'année civile pendant laquelle le niveau des paiements directs applicable dans les nouveaux États membres est au moins égal au niveau de ces paiements applicable dans les autres États membres.
(5) Article 11(3) of Regulation (EC) No 73/2009 lays down that in the framework of the application of the schedule of increments provided for in Article 121 of that Regulation to all direct payments granted in the new Member States within the meaning of Article 2(g) of that Regulation, the financial discipline should not apply to the new Member States until the beginning of the calendar year in respect of which the level of direct payments applicable in the new Member States is at least equal to the then applicable level of such payments in the other Member States.

- en ce qui concerne les produits visés à l'annexe VIII, point A.1, du règlement (CE) n° 1493/1999, les indications facultatives visées à l'annexe VIII, point E, dudit règlement et, en ce qui concerne les vins pétillants et les vins pétillants gazéifiés, les indications facultatives visées à l'annexe VII, point B. 1 et 2, dudit règlement, pour autant qu'elles figurent ou qu'il est envisagé de les faire figurer dans l'étiquetage.
- in the case of the products referred to in Annex VIII(A)(1) to Regulation (EC) No 1493/1999, the optional particulars referred to in Annex VIII(E) to Regulation (EC) No 1493/1999, and in the case of semi-sparkling wines and aerated semi-sparkling wines the optional particulars referred to in Annex VII(B)(1) and (2) to Regulation (EC) No 1493/1999, provided that they are shown on the labelling or that it is planned to show them on the labelling.

—en ce qui concerne les produits visés à l'annexe VIII, point A.1, du règlement (CE) no 1493/1999, les indications facultatives visées à l'annexe VIII, point E, dudit règlement et, en ce qui concerne les vins pétillants et les vins pétillants gazéifiés, les indications facultatives visées à l'annexe VII, point B. 1 et 2, dudit règlement, pour autant qu'elles figurent ou qu'il est envisagé de les faire figurer dans l'étiquetage.
—in the case of the products referred to in Annex VIII(A)(1) to Regulation (EC) No 1493/1999, the optional particulars referred to in Annex VIII(E) to Regulation (EC) No 1493/1999, and in the case of semi-sparkling wines and aerated semi-sparkling wines the optional particulars referred to in Annex VII(B)(1) and (2) to Regulation (EC) No 1493/1999, provided that they are shown on the labelling or that it is planned to show them on the labelling.