Vertaling van "point a compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point de compte rendu
reporting point

point de compte rendu ATS/MET | MRP [Abbr.]
ATS/MET reporting point | MRP [Abbr.]

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point
point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control

vidéo point-à-point [ vidéoconférence point à point | visioconférence point à point ]
point-to-point videoconference

liaison point à multipoint | connexion point à multipoint | communication point à multipoint | liaison point-multipoint | connexion point-multipoint | communication point-multipoint
point-to-multipoint link | point-to-multipoint connection | point-to-multipoint communication

fonctionnement point par point [ fonctionnement de point à point | mise en position point par point | commande de mise en position | positionnement discontinu | commande point à point ]
positioning control [ PTP | point-to-point control | point-to-point N-C | positional control | point to point positioning | point positioning | positioning control system | positioning system ]

point de compte rendu obligatoire [ point de report obligatoire ]
compulsory reporting point [ compulsory crossing point ]

point de compte rendu
reporting point [ REP ]

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indiquer le prochain point de compte rendu et l'heure d'arrivée prévue à ce point, ou la position estimée une heure plus tard, en fonction des procédures de compte rendu de position en vigueur.
Report the next reporting point and the estimated time over such reporting point, or report the estimated position that will be reached one hour later, according to the position reporting procedures in force.

Lorsqu'un vol contrôlé a été exempté de l'obligation de compte rendu à des points de compte rendu obligatoire, les pilotes recommencent, sauf si le compte rendu de position automatique est en service, à transmettre des comptes rendus de position en phonie ou par CPDLC:
When a controlled flight has been exempted from the requirement to report at compulsory reporting points, pilots shall, unless automated position reporting is in effect, resume voice or CPDLC position reporting:

En l’absence de points de compte rendu désignés, les comptes rendus de position sont faits à des intervalles prescrits par l’autorité compétente ou spécifiés par l’organisme compétent des services de la circulation aérienne.
In the absence of designated reporting points, position reports shall be made at intervals prescribed by the competent authority or specified by the appropriate air traffic services unit.

Statut juridique de l'instrument financier, conformément à l'article 38, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013 [uniquement pour les instruments financiers visés à l'article 38, paragraphe 1, point b)]: comptes fiduciaires ouverts au nom de l'organisme de mise en œuvre et pour le compte de l'autorité de gestion ou en tant que bloc financier séparé au sein de l'institution financière
Legal status of the financial instrument, pursuant to Article 38(6) of Regulation (EU) No 1303/2013 (for financial instruments referred to in Article 38(1)(b) only): fiduciary account opened in the name of the implementing body and on behalf of the managing authority or separate block of finance within a financial institution

les circonstances dans lesquelles le délai de prolongation pourrait être prolongé selon le type d'actif et la liquidité des instruments financiers, dans les conditions prévues au paragraphe 4, point a), compte tenu des critères pour l'évaluation de la liquidité en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 7 bis), du règlement [MiFIR - évaluation d'un «marché liquide»];
the circumstances under which the extension period could be prolonged according to asset type and liquidity of the financial instruments, in accordance with the conditions referred to in point (a) of paragraph 4 taking into account the criteria for assessing liquidity under Articles 2(1)(7a) of MiFIR [MIFIR determination of ‘liquid market’];

Considérations à prendre en compte en général ou dans un cas particulier lors de la détermination des meilleures techniques disponibles, définies à l'article 2, point 12), compte tenu des coûts et des avantages pouvant résulter d'une action et des principes de précaution et de prévention
Considerations to be taken into account generally or in specific cases when determining best available techniques, as defined in Article 2(12), bearing in mind the likely costs and benefits of a measure and the principles of precaution and prevention:

pour chaque point des exigences en matière de données applicables au produit phytopharmaceutique et visées au paragraphe 3 , les résumés et résultats des essais et études, le nom de leur propriétaire et de la personne ou de l'institut qui a effectué les essais et études pertinents pour l'évaluation des critères visé à l'article 4 pour un ou plusieurs produits phytopharmaceutiques représentatifs des utilisations visées au point a), compte tenu du fait que, dans le dossier visé au paragraphe 2, toute absence de données résultant du nombre limité d'utilisations représentatives proposées de la substance active, a pour conséquence le refus d' approbation de la substance active ;
for each point of the data requirements for the plant protection product referred to in paragraph 3 , the summaries and results of tests and studies, the name of their owner and of the person or institute that carried out the tests and studies, relevant to the assessment of the criteria referred to in Article 4 for one or more plant protection products which are representative of the uses referred to in point (a), taking into account the fact that any data gaps in the dossier, as provided for in paragraph 2, resulting from the proposed limited range of representative uses of the active substance, shall lead to non-approval of the active substance ;

2. Des mesures peuvent être adoptées, conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 18, paragraphe 2, afin de modifier les définitions des points a), b) et c) du point 1 compte tenu de nouvelles conventions ou dispositions.
2. Measures to amend the definitions in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 in the light of new conventions or provisions may be adopted in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 18(2).

2. La Commission adapte, conformément à la procédure visée à l'article 38, paragraphe 2, les montants visés à l'article 2, paragraphe 1, point 3f), à l'article 6, point b), à l'article 9, paragraphe 1, et à l'article 10, paragraphe 3, point a), compte tenu de la législation communautaire, des évolutions économiques et des modifications des normes internationales.
2. The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 38(2), adapt the amounts referred to in Articles 2(1)(3)(f), 6(b), 9(1) and 10(3)(a) and (d) taking into account Community legislation, economic developments as well as changes in international standards.