Vertaling van "point 3 relatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

points relatifs à l'utilisation de l'avion
aeroplane operating matters

Plan d'action en cinq points relatif à la sécurité alimentaire mondiale
Five-Point Plan of Action on World Food Security

fausse origine | point de référence relatif
false origin

soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point
electric spot welder | sheet-metal welder | butt welder | spot welder

technicien en ingénierie de mise au point de produits | technicien en ingénierie de mise au point de produits/technicienne en ingénierie de mise au point de produits | technicienne en ingénierie de mise au point de produits
product development engineer | product development research engineer | product development consultant engineer | product development engineering technician

identifier les points d’amélioration dans la relation avec la clientèle | identifier les problèmes dans les interactions avec les clients | identifier les points de tension dans les interactions avec la clientèle | identifier les points de tension dans les interactions avec les clients
anticipate and manage stress points of customer interaction | identify customer interaction stress points | identify points of customer stress interaction | identify stress points of customer interaction

Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]
Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]

point de niveau relatif zéro [ point de niveau de transmission zéro ]
zero transmission level reference point [ zero transmission level point ]

counseling relatif à la peur
Counseling about fear

Échange de Notes relatif à la construction et l'entretien par le Canada d'une station Loran-A à Gray-Point (Colombie-Britannique)
Exchange of Notes relating to the Construction and Maintenance by Canada of a Loran-A Station at Gray Point, British Columbia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une attention particulière a été accordée à l’évaluation des travaux des institutions nationales de contrôle, notamment le contrôle de la qualité des systèmes d’audit, les contrôles par sondage et d’autres points relatifs à la préparation des certificats de contrôle.
Special emphasis was also given to reviewing the work of the national audit bodies including checking the quality of system audits, sample checks and other issues in relation to the work of the preparation of the audit certificate.

4. Si un point relatif aux actes juridiques ou aux relations juridiques consignés dans un acte authentique en matière de successions est soulevé de façon incidente devant une juridiction d'un État membre, celle-ci est compétente pour en connaître.
4. If the outcome of proceedings in a court of a Member State depends on the determination of an incidental question relating to the legal acts or legal relationships recorded in an authentic instrument in matters of succession, that court shall have jurisdiction over that question.

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.

3. Dans les cas où le délai de huit semaines prévu par le protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité est applicable, les points relatifs à l'adoption d'un acte législatif ou d'une position en première lecture dans le cadre d'une procédure législative ordinaire ne sont inscrits à l'ordre du jour provisoire en vue d'une décision que si ledit délai de huit semaines est écoulé.
3. In cases in which the eight-week period provided for in the Protocol on the role of national Parliaments in the European Union and the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality is applicable, items relating to the adoption of a legislative act or a position at first reading in the ordinary legislative procedure shall not be placed on the provisional agenda for a decision until that eight-week period has elapsed.

Sauf si l'urgence commande d'agir autrement et sans préjudice du paragraphe 3, la présidence retire de l'ordre du jour provisoire les points relatifs à des projets d'actes législatifs dont le Coreper n'a pas achevé l'examen au plus tard à la fin de la semaine antérieure à celle qui précède ladite session.
If, by the end of the week preceding the week prior to a Council meeting, Coreper has not completed its examination of draft legislative acts, the Presidency shall, unless considerations of urgency require otherwise and without prejudice to paragraph 3, remove them from the provisional agenda.

Les coordonnées par rapport au méridien de Greenwich indiquées dans le point relatif à l’aire géographique sont rectifiées.
In the paragraph on the production area, an error in the coordinates to do with a reference to the Greenwich Meridian has been corrected.

formule des recommandations et soulève des questions concernant des points de nature technique ou financière ou des points relatifs à la gestion à l'intention du comité directeur et du directeur exécutif, à la majorité des deux tiers.
make recommendations and raise issues, by two-thirds majority voting, to the Governing Board and the Executive Director on matters of a technical, managerial or financial nature.

a) tous les points relatifs au travail effectué par le vérificateur environnemental;
(a) all issues relevant to the work carried out by the environmental verifier;

5. Lorsqu'un producteur exploite plusieurs élevages dans la même région, les unités qui produisent des animaux ou des produits animaux non visés à l'article 1er sont également soumis au régime de contrôle pour ce qui concerne le point 1, premier, deuxième et troisième tirets, du présent point relatif aux animaux et produits animaux ainsi que les dispositions relatives au programme d'élevage, aux carnets d'élevage et aux principes de stockage des produits utilisés pour l'élevage".
5. Where a producer manages several livestock holdings in the same region, the units which produce livestock or livestock products not covered by Article 1 will also be subject to the inspection system as regards the first, second and third indents of point 1 of this section on livestock and livestock products and as regards the provisions on livestock management, livestock records and the principles governing storage of animal husbandry products used".