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Traduction de «point 2 lettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

grant of probate | letters testamentary


lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi

accompanying letter | covering letter | side letter


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agression par une lettre piégée

Assault by letter bomb






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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un émetteur qui a choisi un État membre d’origine visé au point i), deuxième tiret, ou aux points ii) ou iii) et qui a communiqué son choix aux autorités compétentes de l’État membre d’origine avant le 27 novembre 2015, est exempté de l’obligation au titre du deuxième alinéa du présent point [lettre] i) sauf si l’émetteur considéré choisit un autre État membre d’origine après le 27 novembre 2015».

An issuer that has made a choice of a home Member State as referred to in the second indent of point (i) or in point (ii) or (iii) and has communicated that choice to the competent authorities of the home Member State prior to 27 November 2015 shall be exempted from the requirement under the second paragraph of this point [letter] (i), unless such issuer chooses another home Member State after 27 November 2015’;


Le choix d’un État membre d’origine demeure valable tant que l’émetteur n’en a pas choisi un nouveau au titre du point iii) et n’a pas rendu public son choix conformément au deuxième alinéa du présent point [lettre] i); »

The choice of home Member State shall remain valid unless the issuer has chosen a new home Member State under point (iii) and has disclosed the choice in accordance with the second paragraph of this point [letter] (i); ’;


Commençant à l’angle sud-est du brise-lames situé sur le côté occidental de l’embouchure de la rivière Upper Salmon (Alma); de là, dans une direction nord-ouest suivant le côté oriental dudit brise-lames et la rive occidentale à marée basse de ladite rivière sur une distance d’environ trois milles en amont jusqu’à un point vis-à-vis l’embouchure du lac Brook, tributaire de la rivière ci-haut mentionnée et qui coule vers l’est; de là, à travers ladite rivière jusqu’au point de rencontre entre la berge ou rive orientale de ladite rivière Upper Salmon (Alma) et la berge ou rive nord-ouest dudit lac Brook; de là, dans une direction nord-e ...[+++]

Beginning at the Southeast corner of the breakwater situated on the West side of the outlet of the Upper Salmon (Alma) River; thence in a Northwesterly direction following the Easterly side of said breakwater and the Westerly shore at low tide of the said river for approximately three miles upstream to a point opposite the outlet of Lake Brook, a tributary of aforesaid river flowing from the East; thence across said river to the point of intersection between the East bank or shore of said Upper Salmon (Alma) River and the Northwest bank or shore of said Lake Brook; thence in a Northeasterly direction following the various courses of s ...[+++]


J'avais, dans ma lettre d'avril, mis en exergue certains des principaux dossiers et voudrais seulement réaffirmer ici, si vous le permettez, à quel point il est important que nous achevions enfin les travaux sur le brevet européen, le seul problème en suspens étant celui du siège.

I highlighted some of the key files in my April letter, but let me here just repeat how important it is that we finally complete work on the European patent, where only the seat problem remains.


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Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ont envoyé une lettre aux autres membres du Conseil européen, afin de partager leurs points de vue sur les éléments clés du sommet du G20 à Cannes les 3-4 novembre 2011.

European Commission President José Manuel Barroso and European Council President Herman Van Rompuy have sent a letter to the other members of the European Council in order to share their views on the key issues of the G20 summit in Cannes on 3-4 November 2011.


Lettre de mise au point de M. Engwirda concernant l'entretien qu'il avait accordé récemment au quotidien De Volkskrant

Mr Engwirda’s letter of clarification regarding his recent interview in De Volkskrant


3. L'article 2, point 7, lettre e), point 8, lettre d), point 9, lettre c), et point 12, lettre g), est applicable avec effet au 1er mars 1997.

3. Article 2(7)(e), (8)(d), (9)(c) and (12)(g), shall apply with effect from 1 March 1997.


3) au point 1, lettre a), au point 2, lettre a), au point 4, lettres a) et b) i), et au point 5, le mot «Helsinki» figurant dans la colonne de droite après le nom de l'institution est supprimé.

(3) in paragraphs 1(a), 2(a), 4(a) and (b)(i) and 5, in the right-hand column, the word 'Helsinki` after the name of the institution shall be deleted.


- au titre de l'article 2 point 1) lettres a), b), c), e) et f), point 2) lettres a), b), c), d) et e), point 3) lettres d), f), g) et h) et point 4) lettre d) trois derniers tirets

- under Article 2 (1) (a), (b), (c), (e) and (f), (2) (a), (b), (c), (d) and (e), (3) (d), (f), (g) and (h) and the last three indents of (4) (d), and


Le projet de cette Lettre rectificative est joint à la présente communication à la Commission. La Lettre rectificative prend comme point de départ le maintien inchangé de l'ensemble des propositions résultant des documents COM(87) 100 et 101, qui constitue le fondement politique minimum de l'action de la Commission.

The letter of amendment proceeds from the assumption that all the proposals flowing from COM(87) 100 and 101 are maintained unchanged, since these form the minimum policy foundation for the Commission's activities.


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