Traduction de «point 12 vise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déplacement du point de visée optique
boresight displacement

point de visée [ point de repère ]
aiming point [ aiming mark ]

point de visée
aiming point

point de visée
sighting point

point de visée
point of aim

point de visée
aim point

écart du point de visée des bombes
bomb aim point deviation

lunette de visée | loupe de mise au point
register glass | peeper | register tube

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le point 12 vise à permettre la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électroniques. Il est proposé que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux, à sa discrétion.
Number 12 is electronic media coverage of public meetings: that the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to allow coverage by electronic media of the committee's public proceedings with the least possible disruption of its hearings at its discretion.

(iii) 12 points ou questions sur les matières visées à l’alinéa 6(2)c) et les dispositions visées à l’alinéa 6(2)e) qui s’y appliquent,
(iii) 12 items or questions on the matters referred to in paragraph 6(2)(c) and the provisions referred to in paragraph 6(2)(e) that are applicable to those matters, and

b) sous réserve de l’alinéa c), le prix par place pour le transport des passagers qui sont âgés de moins de 12 ans le jour du départ du VARA n’est pas inférieur au prix d’affrètement par place visé au sous-alinéa a)(i), à moins que le prix publié par le titulaire d’une licence internationale service régulier ou d’une licence internationale service à la demande pour le transport des enfants entre les mêmes points que ce VARA ou entre des points avoisinants ne soit inférieur au prix par place le plus bas autorisé par le présent alinéa, auquel cas l’affréteur peut vendre des places sur le VARA aux passagers de cette catégorie d’âge à un prix par place équivalent à ce prix pour enfants;
(b) subject to paragraph (c), the price per seat for the ABC transportation of passengers who are less than 12 years of age on the day when the ABC transportation commences shall be not less than the per seat charter cost referred to in subparagraph (a)(i), unless a holder of a scheduled international licence or non-scheduled international licence publishes a children’s fare for transportation between the points for which the ABC transportation is offered or between points near those points that is lower than the lowest price per seat allowed by this paragraph, in which case the charterer may sell ABC seats to passengers qualifying therefor at a price per seat matching that children’s fare; and

les modalités d'application de l'annexe VI, partie 2, en ce qui concerne les facteurs quantitatifs visés au point 12, les facteurs quantitatifs visés au point 13 et le taux de référence visé au point 14. L”ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le 1 janvier 2014.
the conditions of application of Part 2 of Annex VI in respect of the quantitative factors referred to in point 12, the qualitative factors referred to in point 13 and the benchmark referred to in point 14; The EBA shall submit those draft implementing technical standards to the Commission by 1 January 2014.

Au point 12, vous dites essentiellement : « On propose que tous les officiers nécessitant un certificat de pilotage après la période de transition » — il s’agit là de la première étape — « soient visés par l’exigence de passer un examen administré par l’administration avant d’obtenir un certificat de pilotage.
Basically it says, “It is proposed that all officers requiring a pilotage certificate after the transition period”—that's at that first round—“will be subject to the Great Lakes Pilotage Regulations requirement of an examination administered by the authority before the pilotage certificate is issued”.

Dans les cas où un État membre permet d'avoir recours aux personnes visées à l'article 2, paragraphe 1, points 3 a) à 3 c) en tant que tiers nationalement, cet État membre permet en toutes circonstances aux personnes visées à l'article 2, paragraphe 1, points 3 a) à 3c), de reconnaître et d'accepter, conformément aux dispositions prévues à l'article 12, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 7, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par des personnes visées à l'article 2, paragraphe 1, points 3 a) à 3 c), qui sont situées sur le territoire d'un autre État membre et satisfont aux obligations prévues aux articles 13 et 14, même si les documents et les données sur lesquels portent ces obligations sont différents de ceux requis dans l'État membre auquel le client s'adresse.
In those cases where a Member State permits its persons referred to in Article 2(1)(3)(a) to (c) to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any case permit them to recognise and accept, in accordance with the provisions laid down in Article 12, the outcome of the customer due diligence procedures laid down in Article 7(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by a person referred to in Article 2(1)(3)(a) to (c) in another Member State and meeting the requirements laid down in Articles 13 and 14, even if the documents or data on which these requirements have been based are different to those required in the Member State to which the customer is being referred.

Dans les cas où un État membre permet de recourir à ses établissements visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), en tant que tiers nationalement, cet État membre permet en toutes circonstances aux établissements et personnes visées à l'article 2, paragraphe 1, de reconnaître et d'accepter, conformément aux dispositions prévues à l'article 12, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 7, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par des établissements visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur le territoire d'un autre État membre (à l'exception des bureaux de change et des sociétés de transfert de fonds) qui satisfont aux obligations prévues aux articles 13 et 14, même si les documents et les données sur lesquels portent ces obligations sont différents de ceux requis par l'État membre auquel le client s'adresse.
In those cases where a Member State permits its institutions referred to in Article 2(1)(1) or (2) to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any case permit its institutions and persons referred to in Article 2(1) to recognise and accept, in accordance with the provisions laid down in Article 12, the outcome of the customer due diligence procedures laid down in Article 7(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by an institution referred to in Article 2(1)(1) or (2) in another Member State (with the exception of currency exchange offices and money transmission or remittance offices) and meeting the requirements laid down in Articles 13 and 14, even if the documents or data on which these requirements have been based are different to those required in the Member State to which the customer is being referred.

Chaque État membre permet en toutes circonstances aux établissements et personnes visés à l'article 2, points 1) et 2) et point 3) a) à d) situés sur son territoire de reconnaître et d’accepter les résultats des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle prévues à l'article 7, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par des établissements ou des personnes visés à l'article 2, points 1) et 2) et point 3) a) à d), qui sont situés sur le territoire d’un autre État membre et satisfont aux obligations prévues aux articles 12, 13 et 14, même si les documents et les données sur lesquels portent ces obligations sont différents de ceux requis dans l'État membre de la personne ou de l’établissement auquel le client s’adresse.
Each Member State shall in any case permit its institutions and persons referred to in Article 2(1), (2) and (3) points (a) to (d) to recognise and accept the outcome of the customer due diligence procedures laid down in Article 7(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by an institution or person referred to in Article 2(1), (2) and (3) points (a) to (d) in another Member State and meeting the requirements laid down in Articles 12, 13 and 14, even if the documents or data on which these requirements have been based are different to those required in the Member State to which the customer is being referred.

13) les participations dans d'autres établissements de crédit, des établissements financiers, des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance, inférieures ou égales à 10 % du capital de ces entités, ainsi que les créances subordonnées, les instruments visés à l'article 35 et ceux visés à l'article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, septième et huitième tirets, de la directive 73/239/CEE et à l'article 18, deuxième alinéa, point 1, cinquième et sixième tirets, de la directive 79/267/CEE que l'établissement de crédit détient sur des établissements de crédit, des établissements financiers, des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance autres que ceux visés au point 12), dès lors que le montant total de ces participations, créances subordonnées et autres instruments excède 10 % des fonds propres dudit établissement de crédit, calculés avant déduction des éléments énumérés au point 12) et au présent point".
holdings in other credit institutions, financial institutions, insurance and reinsurance undertakings of up to 10% of their capital, as well as subordinated claims, instruments referred to in Article 35, and instruments referred to in Article 16(1), second subparagraph, 7th and 8th indent, of Directive 73/239/EEC and Article 18, second subparagraph, point 1, 5th and 6th indent, of Directive 79/267/EEC, which a credit institution holds in respect of credit institutions, financial institutions, insurance and reinsurance undertakings, other than those referred to in point (12), in respect of the amount of the total of such holdings, subordinated claims and instruments which exceed 10% of that credit institution’s own funds calculated before the deduction of items in point (12) and this point.

Les éléments qui ne sont pas visés par les amendements proposés sont ceux discutés aux points 1, 2, 6, 11, dans la première partie du point 12, ainsi qu'aux points 15 et 16.
The points not addressed by the proposed amendments are the matters discussed in points 1, 2, 6, 11, first part of point 12, points 15 and 16.