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Aérodrome de dégagement retour PNR
Bloc de technologie
Dossier passager
Intention transférée
Lentille de contact bifocale transférée
Lentille de contact bifocale à image alternative
Lentille de contact bifocale à vision alternative
Lentille de contact bifocale à vision transférée
PNR
Programme national de recherche
Pôle de recherche national
Techniques en bloc
Technologie dont le transfert se fait en bloc
Technologie empaquetée
Technologie globalement transférée
Technologie transférée en bloc
Technologies toutes faites
Terre provinciale transférée au fédéral
Terre transférée au fédéral

Vertaling van "pnr sont transférées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lentille de contact bifocale à image alternative [ lentille de contact bifocale transférée | lentille de contact bifocale à vision alternative | lentille de contact bifocale à vision transférée ]

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terre transférée au fédéral [ terre provinciale transférée au fédéral ]

provincial crown reserve


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packaged technology




aérodrome de dégagement retour PNR

return alternate airport | return alternate




Programme national de recherche [ PNR ]

National Research Programme [ NRP ]


Pôle de recherche national [ PNR ]

National Centre of Competence in Research [ NCCR ]


la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté

the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
e) toutes les données PNR sont transférées à d’autres autorités par le service australien des douanes et de la protection des frontières de façon sécurisée;

(e) all PNR data shall be transferred from the Australian Customs and Border Protection Service to other authorities in a secure manner;


Après six mois, les informations permettant une identification personnelle contenues dans les données PNR seront masquées et, après cinq ans, les données PNR seront transférées vers une base de données dormante faisant l'objet de contrôles supplémentaires.

After 6 months personally identifiable information of PNR data will be masked out and after five years PNR data will be moved to a dormant database with additional controls.


L'accord fixe la règle selon laquelle les données PNR doivent être transférées aux autorités américaines à partir des bases de données des transporteurs aériens (selon la méthode de transfert «push» ).

The agreement establishes the rule that PNR data must be sent from air carriers' databases to the US authorities (through a 'push' system ).


Dès lors que les régimes de protection des données dans ces pays peuvent différer de ceux qui sont en vigueur dans l’UE, il est important que ces derniers assurent un niveau adéquat de protection juridique pour les données PNR transférées.

Since these countries’ data protection regimes may differ from that of the EU, it is essential that they ensure adequate legal protection for the transferred PNR data.


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Dès lors que les régimes de protection des données dans ces pays peuvent différer de ceux qui sont en vigueur dans l’UE, il est important que ces derniers assurent un niveau adéquat de protection juridique pour les données PNR transférées.

Since these countries’ data protection regimes may differ from that of the EU, it is essential that they ensure adequate legal protection for the transferred PNR data.


(i) un ensemble d’engagements canadiens portant sur la protection des données API/PNR transférées par des compagnies aériennes opérant entre l’Union européenne et le Canada.

(i) A set of Canadian commitments covering protection of the API/PNR data transferred by airlines flying from the EU to Canada.


(i) un ensemble d’engagements couvrant la protection des données API/PNR transférées par des compagnies aériennes opérant entre l’UE et le Canada.

(i) a set of commitments covering protection of the API/PNR data transferred by airlines flying from the EU to Canada.


Le CBP ne partagera les données tirées des PNR que sur une base limitée au cas par cas et seulement pour répondre à des objectifs convenus. Lorsque des données provenant des États-Unis sont transférées dans de telles conditions strictes à des autorités de répression d'un pays en dehors des États-Unis, une autorité désignée dans l'Union européenne sera systématiquement notifiée

CBP will share data from the PNR they collect only on a limited case by case basis and only for the agreed purposes; when data originating from the EU are transferred under these strict conditions to law enforcement authorities in a country outside the US, a designated authority in the EU will be systematically notified


La Commission a notamment négocié avec le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières (CBP) des arrangements nettement améliorés en matière de protection des données PNR transférées aux États-unis.

In particular, the Commission has negotiated with the US Bureau of Customs and Border Protection (CBP) substantially improved data protection arrangements for PNR data transferred to the US.


- Surveillance: il est essentiel que l'UE soit dotée de mécanismes lui permettant de surveiller le bon déroulement de la mise en œuvre, tels que des réexamens conjoints réguliers de l'application des accords qui porteraient notamment sur la limitation des finalités, les droits des passagers et les transferts ultérieurs de données PNR, et comprenant une évaluation du caractère proportionné des données conservées au regard des finalités pour lesquelles elles ont été transférées.

- Monitoring: It is essential that the EU is provided with mechanisms for monitoring the correct implementation, for example through periodical joint reviews on the implementation of all aspects of the agreements, including the purpose limitation, the rights of passengers and onward transfers of PNR data, and comprising a proportionality assessment of the retained data on the basis of their value to achieving the purposes for which the data were transferred.


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