Traduction de «pnr aux états-unis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of passenger name record (PNR) data by air carriers to the United States Department of Homeland Security

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure
Agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by Air Carriers to the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]
South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serres aux États-Unis [ Programmes d'inspection sur banquette de serre pour certification à l'exportation aux États-Unis ]
Greenhouse Certification Program for Export of Greenhouse-Grown Plants to the U.S. [ Greenhouse Bench Inspection Program for Export Certification to the United States ]

Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis
Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States

classification internationale des maladies adaptée pour la jeunesse aux États-Unis | CIMA
international classification of diseases adapted for youth in the United States | ICDA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux termes de l'accord sur les contrôles douaniers anticipés en transit, par exemple, Air Canada a fourni certaines données du PNR aux États-Unis pour les passagers en correspondance ayant subi un contrôle douanier anticipé à Vancouver.
Under the pre-clearance agreement, for example, Air Canada provided some PNR data to the United States for pre-cleared in-transit passengers across Vancouver.

Le Conseil a adopté ce jour une décision sur la conclusion, entre l'Union européenne et les États-Unis, d'un nouvel accord sur données PNR (doc. 17434/11), qui remplacera l'accord actuel, appliqué à titre provisoire depuis 2007.
The Council adopted today a decision on the conclusion of a new EU-US PNR agreement (17434/11) which will replace the existing one, provisionally applied since 2007.

— vu ses précédentes résolutions sur l'accord PNR UE – États-Unis , sur l'accord PNR UE-Canada et sur l'accord PNR UE-Australie ,
– having regard to its previous resolutions on the EU-US PNR agreement , the EU-Canada PNR agreement and the EU-Australia PNR agreement ,

– vu les précédentes résolutions du Parlement européen sur l'accord PNR UE – États-Unis, sur l'accord PNR UE‑Canada et sur l'accord PNR UE‑Australie,
– having regard to its previous resolutions on the EU-US PNR agreement, the EU-Canada PNR agreement and the EU-Australia PNR agreement,

10. rappelle que la Cour de justice des Communautés européennes a déjà remis en cause l'accord PNR UE – États-Unis au motif d'une base juridique inappropriée; invite dès lors la Commission à examiner avec soin si la base juridique convient;
10. Recalls that the Court of Justice of the European Communities has already challenged the EU-US PNR Agreement on the grounds that its legal basis is wrong; calls therefore on the Commission to examine carefully which legal basis is appropriate;

Transfert des données des dossiers passagers (PNR): la Commission adopte deux initiatives pour se conformer à l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes sur le transfert des données PNR aux États-Unis d’Amérique
Transfer of passenger name records (PNR): The Commission adopts two initiatives to comply with the Ruling of the European Court of Justice on the transfer of PNR to the United States of America

Pour ce simple motif, la Cour a annulé la décision d’adéquation de la Commission concernant le transfert des données PNR aux États-Unis et, pour le même motif, la décision du Conseil autorisant la conclusion d’un accord international avec les États-Unis qui ne pouvait pas être adoptée au titre de l’article 95 CE.
For that sole reason, the Court has annulled the Commission Decision on adequacy regarding the transfer of PNR data to the US and, for the same reason, the Council Decision authorising the conclusion of an international agreement with the US, which could not be adopted under Article 95 EC.

La Commission européenne a adopté deux initiatives afin de mettre en place un cadre juridiquement acceptable pour le transfert des données PNR aux États-Unis.
The European Commission adopted today two initiatives to put a legally sound framework in place for the transfer of PNR data to the United States.

L'année dernière, la Commission a œuvré avec les autorités américaines à la mise en place d'un cadre juridique pour les transferts de données PNR aux États-Unis.
The Commission has been working with the US over the last year to try to put in place a legal framework for transfers of PNR data to the US.