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Réduire la paperasserie pour les PME
SMEDA

Vertaling van "pme qui seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


Réduire la paperasserie pour les PME [ Réduire la paperasserie pour les PME - Rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor pour l'année 1995 ]

Reducing Paper Burden on Small Business [ Reducing Paper Burden on Small Business - A Progress Report for 1995 by the President of the Treasury Board ]


porte-monnaie électronique | PME | carte porte-monnaie | carte PME

electronic purse | e-purse | electronic cash card | e-cash card | cash card | stored-value card


Réseau Européen des Établissements Financiers soutenant les PME [ NEFI | réseau européen des établissements financiers soutenant les PME ]

Network of European Financial Institutions for Small and Medium Sized Enterprises [ NEFI | Network of European Financial Institutions for SMEs | Network of European Financial Institutions ]


Atelier des dirigeants de PME de l'APEC sur les politiques des PME

APEC SME Leaders Workshop on SME Policies


Observatoire des PME européennes | Observatoire européen pour la PME

European Observatory for SMEs | Observatory of European SMEs


Agence de développement pour les PME | agence pour le développement des PME | ADPME [Abbr.] | SMEDA [Abbr.]

SME Development Agency | SMEDA [Abbr.]


petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]

small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]


prêt global | prêt consenti par la SFI à une banque nationale de développement pour l'octroi de prêts à des PME

package loan


petite et moyenne entreprise | PME | petite ou moyenne entreprise

small and medium enterprise | SME | small and medium-sized business | SMB | small and medium business | small and mid-sized enterprise | small and mid-sized business | small & medium business | small and medium firm | SMF | small or medium enterprise | small or medium firm | small to medium sized business
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les PME en retireraient un avantage parce que certains types de véhicules utilisés dans un rayon de moins de 100 kilomètres autour du lieu d’établissement de leur entreprise seraient exemptés de l’obligation d’utiliser un tachygraphe.

SMEs would benefit because certain types of vehicles driven within a radius of less than 100 km from the base of their undertaking would not need to have a tachograph installed.


Les incidences sur les PME en termes de charges et coûts administratifs seraient positives dans la mesure où la réglementation en vigueur serait immédiatement simplifiée et que le secteur de la capture, par l'intermédiaire des conseils consultatifs, aurait un rôle plus important à jouer dans l’élaboration des mesures techniques progressistes.

The impacts on SMEs in terms of administrative costs and burden would be positive in that there would be immediate simplification of the current regulations and a greater role for the catching sector through the Advisory Councils in the development of technical measures going forward.


Étant donné que les règles relatives à la diffusion d'informations concernant les émetteurs sur les marchés réglementés en vertu de la directive 2004/109/CE seraient trop contraignantes pour les émetteurs sur les marchés de croissance des PME, il est approprié que le site internet de l'opérateur du marché de croissance des PME devienne le point de convergence pour les investisseurs recherchant des informations sur les émetteurs négociés sur cette plate-forme.

Since the rules on dissemination of information about issuers on regulated markets under Directive 2004/109/EC would be too burdensome for issuers on SME growth markets, it is appropriate that the website of the operator of the SME growth market becomes the point of convergence for investors seeking information on the issuers traded on that venue.


Ces produits fumés de façon traditionnelle seraient dès lors amenés à disparaître du marché, ce qui entraînerait la fermeture de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME).

Consequently such traditionally smoked products would disappear from the market resulting in the closure of many small and medium size enterprises (SMEs).


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En particulier, les instruments financiers prévus par le programme Horizon 2020 seraient focalisés sur le financement des entreprises fondées sur la recherche et l’innovation, tandis que le nouveau programme s’adresserait aux PME au cours de leurs phases de croissance et d’internationalisation.

In particular, the financial instruments foreseen under Horizon 2020 would focus on financing research and innovation-based enterprises whereas the new Programme would target SMEs in their growth and internationalisation phases.


Le «China IPR SME Helpdesk», financé par le programme actuel, propose des conseils qui, sinon, ne seraient pas disponibles pour les PME des petits États membres[2]. Par ailleurs, l’intervention de l’Union peut contribuer à éviter la duplication des efforts, à promouvoir la coopération entre les États membres et la coordination avec les pays tiers concernés.

The China IPR SMEs Helpdesk, funded by the current programme, offers advice which would be otherwise unavailable to SMEs from smaller Member States.[2] Otherwise, Union intervention can contribute to avoid duplication of effort, promote cooperation between Member States and coordination with relevant non-Member States.


Le «China IPR SME Helpdesk», financé par le programme actuel, propose des conseils qui, sinon, ne seraient pas disponibles pour les PME des petits États membres[2]. Par ailleurs, l’intervention de l’Union peut contribuer à éviter la duplication des efforts, à promouvoir la coopération entre les États membres et la coordination avec les pays tiers concernés.

The China IPR SMEs Helpdesk, funded by the current programme, offers advice which would be otherwise unavailable to SMEs from smaller Member States.[2] Otherwise, Union intervention can contribute to avoid duplication of effort, promote cooperation between Member States and coordination with relevant non-Member States.


En particulier, les instruments financiers prévus par le programme Horizon 2020 seraient focalisés sur le financement des entreprises fondées sur la recherche et l’innovation, tandis que le nouveau programme s’adresserait aux PME au cours de leurs phases de croissance et d’internationalisation.

In particular, the financial instruments foreseen under Horizon 2020 would focus on financing research and innovation-based enterprises whereas the new Programme would target SMEs in their growth and internationalisation phases.


En considération de la transparence de la mesure, l'aide étant calculée sur la quantité réelle de carburant utilisée par le navire, et à la lumière du fait que le règlement s'applique uniquement aux PME et que la grande majorité des entreprises de pêche dans l'Union européenne sont des PME (la majorité des entreprises bénéficiant de ces exemptions de taxe sont des petites entreprises n'ayant qu'un seul bateau), la Commission considère que de telles mesures n'entraîneront pas une distorsion de concurrence excessive, et n'affecteront pas les conditions de l'échange à un niveau tel qu'elles seraient contraires à l'intérêt commun.

Considering the transparency of the measure, with the aid being calculated on the actual amount of fuel used by the vessel, and in the light of the fact that this regulation only applies to SMEs and that the vast majority of fishing undertakings in the European Union are SMEs (the majority of undertakings benefiting from these tax exemptions are smaller enterprises owning just one vessel), the Commission considers that such measures will not unduly distort competition and affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.


Les bénéficiaires d'importance plus modeste, c'est-à-dire les PME et la plupart des exploitants agricoles, sauf les plus gros, seraient ainsi éliminés et il faudrait renégocier les programmes SAPARD approuvés par la Commission.

Smaller beneficiaries, i.e. SMEs and most farms, except the very largest, would be eliminated and a re-negotiation of the SAPARD programmes approved by the Commission would be necessary.




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pme qui seraient ->

Date index: 2022-11-04
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