Vertaling van "pme ne soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

porte-monnaie électronique | PME | carte porte-monnaie | carte PME
electronic purse | e-purse | electronic cash card | e-cash card | cash card | stored-value card

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour éviter que la charge imposée aux opérateurs de petite taille, et notamment aux PME, ne soit disproportionnée, les exigences devraient être proportionnées aux risques que présente le réseau ou le système informatique concerné et ne devraient pas être applicables aux micro-entreprises.
To avoid imposing a disproportionate burden on small operators, in particular on SMEs, the requirements are proportionate to the risk presented by the network or information system concerned and should not apply to micro enterprises.

Les investissements visés sont les sommes versées pour la souscription en numéraire, soit au capital de PME innovantes, soit de parts ou actions de fonds communs de placement à risques (FCPR),de fonds professionnels de capital investissement ou de sociétés de capital-risque (SCR).
The investments concerned consist of the sums paid either for subscription in cash to the capital of innovative SMEs or for units or shares in venture capital funds,professional private equity funds or venture capital firms.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

La Commission: fera en sorte, grâce à un ensemble d’instruments financiers à la fois rationalisé et enrichi, d’aider plus de PME bénéficiaires en recourant à des mécanismes de garantie de prêts renforcés favorables aux investissements, à la croissance, à l’innovation et à la recherche; rendra les programmes de financement de l’UE plus accessibles aux PME en continuant à simplifier les procédures; adoptera, en 2011, un plan d’action destiné à améliorer l’accès des PME au financement, y compris l’accès aux marchés de capital-risque, ainsi que des mesures ciblées pour sensibiliser les investisseurs aux possibilités que leur offrent les PME; envisagera d’adopter un nouveau régime législatif pour garantir que les fonds de capital-risque pourront fonctionner et investir librement dans l’UE d’ici 2012, quel que soit l’État membre dans lequel ils sont établis; étudiera, en réponse à la demande du Conseil européen, les possibilités de créer un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’échelon européen, en particulier pour faciliter l’accès des PME au marché de la connaissance.
The Commission will: within a streamlined and enhanced set of financial instruments, aim to help a higher number of beneficiary SMEs through strengthened loan guarantee schemes that will support investments, growth, innovation and research; make EU funding programmes more accessible to SMEs by further simplifying procedures; adopt in 2011 an action plan for improving SMEs’ access to finance, including access to venture capital markets, as well as targeted measures aimed at making investors more aware of the opportunities offered by SMEs; consider adopting a new legislative regime to ensure that by 2012 venture capital funds established in any Member State can function and invest freely in the EU; as requested by the European Council, explore options for setting up an intellectual property rights valorisation instrument at the European level, in particular to ease SMEs' access to the knowledge market.

propose que la définition d'une PME figurant à l'article 2, point 26, de la directive, soit modifiée afin de mentionner uniquement le nombre de personnes employées et le chiffre d'affaires annuel, de sorte que les entreprises qui sont contrôlées à 25 % ou plus par un organisme public puissent quand même être considérées comme des PME.
Proposes a review of the definition of ‘SME’ applied in the Directive (Article 2(26)) so that it refers only to number of employed persons and annual turnover, such that companies which are 25 % or more controlled by a public body can still be considered as SMEs.

Les trois institutions reconnaissent qu'elles ont conjointement la responsabilité d'élaborer une législation de l'Union de haute qualité et de veiller à ce que ladite législation se concentre sur les domaines où sa valeur ajoutée est la plus importante pour les citoyens européens, à ce qu'elle soit aussi efficace et effective que possible pour atteindre les objectifs stratégiques communs de l'Union, à ce qu'elle soit aussi simple et claire que possible, à ce qu'elle évite la réglementation excessive et les lourdeurs administratives pour les citoyens, les administrations et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), et à ce qu'elle soit conçue de manière à faciliter sa transposition et son application pratique ainsi qu'à renforcer la compétitivité et la viabilité de l'économie de l'Union.
The three Institutions recognise their joint responsibility in delivering high-quality Union legislation and in ensuring that such legislation focuses on areas where it has the greatest added value for European citizens, is as efficient and effective as possible in delivering the common policy objectives of the Union, is as simple and as clear as possible, avoids overregulation and administrative burdens for citizens, administrations and businesses, especially small and medium-sized enterprises ("SMEs"), and is designed with a view to facilitating its transposition and practical application and to strengthening the competitiveness and sustainability of the Union economy.

L'objectif principal du programme PME est d'offrir une gamme de services aux PME qui soit complémentaire à celle prévue dans le cadre des programmes objectif 2 et objectif 5b déjà approuvés.
The main aim of the SME programme is to offer a range of services to SMEs that will complement those planned under the Objective 2 and 5(b) programmes already approved.

Prenant la parole au nom de la Commission, Yves-Thibault de Silguy a insisté sur l'importance, pour le développement économique, l'emploi et la préparation à l'adhésion à l'UE, d'un secteur PME qui soit fort et dynamique".
Speaking on behalf of the Commission, Yves-Thibault de Silguy, stressed the importance of a strong and vibrant SME sector for economic development, employment and adequate preparation for EU accession".

Dans ses conclusions, le rapport souligne que bien que l'environnement d'entreprise dans lequel travaillent les PME se soit amélioré depuis six ans et qu'on observe une convergence entre les États membres, il persiste un besoin de promouvoir les consultations et la coordination mutuelles en vue de parvenir à un échange de bonnes pratiques entre les États membres, permettant de donner leur pleine mesure au dynamisme et au potentiel d'innovation des PME.
In its conclusions the Report emphasizes that, although during the past six years the business environment in which small and medium-sized enterprises (SMEs) operate has improved and converged in the Member States, there remains the need to promote mutual consultation and joint coordination leading to the exchange of best practices between Member States as a means to give full scope to the dynamism and innovative potential of SMEs.

Les sept principales banques du Canada comptent au-delà de 730 000 PME emprunteuses, soit 4,1 p. 100 de plus qu'au troisième trimestre de 1996.
Canada's seven largest banks have over 730,000 small and medium-sized business borrowing customers. This is a 4.1% increase over the third quarter of 1996.