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Ansar Beit al-Maqdis
Carte PME
Carte porte-monnaie
Groupe Province du Sinaï
Maritimes pr. f.
NEFI
NWFP
Observatoire des PME européennes
Observatoire européen pour la PME
PME
Porte-monnaie électronique
Province de la Frontière du Nord-Ouest
Province du Cap
Province du Sinaï
Province frontière du Nord-Ouest
Provinces atlantiques
Provinces de l'Atlantique
Provinces maritimes
Prêt global
Réduire la paperasserie pour les PME
Wilayat Sinaï

Traduction de «pme de province » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Atelier des dirigeants de PME de l'APEC sur les politiques des PME

APEC SME Leaders Workshop on SME Policies


porte-monnaie électronique | PME | carte porte-monnaie | carte PME

electronic purse | e-purse | electronic cash card | e-cash card | cash card | stored-value card


Réduire la paperasserie pour les PME [ Réduire la paperasserie pour les PME - Rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor pour l'année 1995 ]

Reducing Paper Burden on Small Business [ Reducing Paper Burden on Small Business - A Progress Report for 1995 by the President of the Treasury Board ]


Réseau Européen des Établissements Financiers soutenant les PME [ NEFI | réseau européen des établissements financiers soutenant les PME ]

Network of European Financial Institutions for Small and Medium Sized Enterprises [ NEFI | Network of European Financial Institutions for SMEs | Network of European Financial Institutions ]




province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]

Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]


Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï

Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]


Observatoire des PME européennes | Observatoire européen pour la PME

European Observatory for SMEs | Observatory of European SMEs


provinces de l'Atlantique | provinces atlantiques | provinces maritimes | Maritimes pr. f.

Atlantic provinces


prêt global | prêt consenti par la SFI à une banque nationale de développement pour l'octroi de prêts à des PME

package loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les crédits consentis serviront à appuyer des projets mis en œuvre par des entreprises de toutes dimensions (PME, entreprises de taille intermédiaire, grandes entreprises) et par des collectivités locales (communes, provinces) situées dans des zones touchées par le tremblement de terre ; tous les secteurs d'activité habituellement financés par la BEI seront admissibles.

The loans will go to projects for which applications have been submitted by businesses of any size (SMEs, mid-caps, large corporates) and local authorities (municipalities, provinces) located in the areas struck by the earthquake and may concern any business sectors traditionally financed by the EIB.


22. estime que les majorations régionales sont inopportunes si le cumul des aides d'État est autorisé; estime que les programmes d'aides régionales, lorsqu'elles viennent s'ajouter aux aides d'État à l'innovation, doivent être compatibles avec les règles du marché intérieur et de la concurrence; estime qu'il faudra de surcroît accorder une importance particulière à la détermination et à l'éligibilité aux aides d'État en faveur de l'innovation pour ce qui est des PME de province, pour lesquelles l'accès à l'innovation revêt une importance vitale;

22. Considers that regional bonuses are inappropriate if State aid cumulation is permitted; considers that regional aid schemes, whenever additional to State aid for innovation, must be compatible with the internal market and competition rules; considers, moreover, that particular importance should be attached to the definition of and eligibility for State aid for innovation in relation to regional SMEs for which it is vitally important to have access to innovation;


(88) En ce qui concerne les investissements réalisés par des PME en dehors des régions assistées de la province d'Álava pendant la période du 1er janvier 1995 au 26 juillet 1995, d'une part, et en dehors de la province d'Álava pendant la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999, d'autre part, la Commission rappelle que les aides y afférentes ne peuvent, en l'occurrence, être considérées comme des aides à finalité régionale. Dans ces conditions, la dérogation régionale prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité ne peut pas davantage s'appliquer à de telles aides que lorsque ces investissements sont réalisés par de gra ...[+++]

(88) With regard to investments made by SMEs outside the assisted areas of Álava in the period from 1 January to 26 July 1995, and outside Álava in the period from 1 January 1995 to 31 December 1999, the Commission would point out that the related aid cannot be considered regional aid and therefore does not qualify for the regional derogation in Article 87(3)(c) of the Treaty. The same applies where such investments are made by large firms.


Il faut dire également que notre programme de réseaux technologiques va aider les PME des provinces Atlantiques et du Québec.

I must say that our technology network will help small business, Atlantic Canada and Quebec.


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Il y a aussi les Fonds décentralisés de création d'emplois, administrés par le Secrétariat au développement des régions, et d'autres programmes pour les PME dont Innovation, administré par le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie du Québec, qui témoignent également d'une structure d'aide à la PME déjà existante dans la province de Québec.

There is also the Fonds décentralisés de création d'emplois that are administered by the Secrétariat au développement des régions, and other programs for small businesses, including Innovation, administered by the Quebec department of industry, commerce, science and technology, that also attest to the existence of a small business financing structure in the province of Quebec.


Les autorités de la province autonome de Bolzano se sont engagées à respecter : - Pour les aides à la R D : les intensités fixées par l'encadrement des aides d'Etat à la R D et la pratique administrative de la Commission, à savoir 50 % (60 % pour les PME) pour la recherche de base et 25 % (35 % pour les PME) pour la recherche appliquée et le développement, - Pour les aides à la commercialisation des produits : à n'octroyer les aides qu'aux petites et moyennes entreprises selon la définition adoptée par la Commission ainsi que les conditions d'octroi figurant dans l'encadrement des aides d'Etat aux PME et la communication de la Commission ...[+++]

The authorities in the province have undertaken: (i) in the case of the RD aid, to comply with the aid intensity levels laid down in the guidelines governing state aid for RD and with the Commission's administrative practice, i.e. 50% (60% for SMEs) for basic research and 25% (35% for SMEs) for applied research and development; (ii) in the case of the product-marketing aid, to grant such aid only to small and medium-sized enterprises as defined by the Commission and subject to the conditions set out in the guidelines governing state aid to SMEs and the Commission communication on the same ...[+++]


Elle porte sur : - l'extension géographique de l'éligibilité actuelle à l'article 92.3 c du Traité CE de manière à rendre l'ensemble de la province éligible à cet article (arrondissements de Mons, Charleroi, Thuin, Soignies, Ath, Mouscron-Commines et Tournai). L'article 92.3 c prévoit la compatibilité des aides destinées à faciliter le développement de certains régions, - l'augmentation des taux maxima d'intensité d'aide à l'investissement pour l'ensemble de la province afin d'aboutir à des taux de 25 % en équivalent-subvention net (ESN) pour les grandes entreprises et 30 % ESN pour les petites et moyennes entreprises (PME).

It relates to: - the geographical extension of present eligibility for Article 92(3)(c) of the EC Treaty so that the entire province (Mons, Charleroi, Thuin, Soignies, Ath, Mouscron-Commines and Tournai districts) becomes eligible for this Article, under which aid to facilitate the development of certain regions may be considered compatible with the common market; - the increase in maximum intensity levels of investment aid for the whole of the province in order to achieve rates of 25% net grant equivalent (NGE) for large firms and 30% for small and medium-sized enterprises (SMEs).




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pme de province ->

Date index: 2022-04-04
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