Traduction de «pme au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Atelier des dirigeants de PME de l'APEC sur les politiques des PME
APEC SME Leaders Workshop on SME Policies

porte-monnaie électronique | PME | carte porte-monnaie | carte PME
electronic purse | e-purse | electronic cash card | e-cash card | cash card | stored-value card

Réduire la paperasserie pour les PME [ Réduire la paperasserie pour les PME - Rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor pour l'année 1995 ]
Reducing Paper Burden on Small Business [ Reducing Paper Burden on Small Business - A Progress Report for 1995 by the President of the Treasury Board ]

Réseau Européen des Établissements Financiers soutenant les PME [ NEFI | réseau européen des établissements financiers soutenant les PME ]
Network of European Financial Institutions for Small and Medium Sized Enterprises [ NEFI | Network of European Financial Institutions for SMEs | Network of European Financial Institutions ]

Agence de développement pour les PME | agence pour le développement des PME | ADPME [Abbr.] | SMEDA [Abbr.]
SME Development Agency | SMEDA [Abbr.]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

Observatoire des PME européennes | Observatoire européen pour la PME
European Observatory for SMEs | Observatory of European SMEs

petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]
small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]

prêt global | prêt consenti par la SFI à une banque nationale de développement pour l'octroi de prêts à des PME
package loan

petite et moyenne entreprise | PME | petite ou moyenne entreprise
small and medium enterprise | SME | small and medium-sized business | SMB | small and medium business | small and mid-sized enterprise | small and mid-sized business | small & medium business | small and medium firm | SMF | small or medium enterprise | small or medium firm | small to medium sized business

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, ces règles permettent aux MTF répondant aux critères d’un marché de croissance des PME au titre de la directive MiFID II de bénéficier d'une plus longue période d'extension pour le règlement des transactions tant qu'ils sont enregistrés en tant que marchés de croissance des PME en vertu de la directive MiFID II. Deuxièmement, pour mettre en place un cadre législatif clair et cohérent en matière de négociation et de règlement, le règlement concernant le règlement de titres et les dépositaires centraux de titres s'appuie sur un grand nombre de définitions et de concepts de la directive MiFID II. Pour garantir la sécurité juridique pour la période située entre la date d'entrée en application précédente et la nouvelle, il convient de préciser que jusqu'à cette dernière date, ce sont les règles énoncées dans la directive MiFID I qui doivent être utilisées.
Specifically, these rules allow MTFs meeting the criteria for an SME growth market under MiFID II to apply a longer extension period for the settlement of transactions whilst their registration as an SME growth market under MiFID II is still ongoing. Second, in order to have a clear and coherent legislative framework for trading and settlement, CSDR relies on many of the definitions and concepts of MiFID II. In order to ensure legal certainty for the period between the previous date of entry into application and the new date of entry into application, it is necessary to clarify that until the new date of entry into application, the rules set out in MiFID I should be used.

Lors de la phase pilote, le «label d’excellence» sera d’abord accordé à des propositions présentées par de petites et moyennes entreprises (PME) au titre de l’instrument PME d'Horizon 2020.L’action pourra ensuite être étendue à d'autres volets d’Horizon 2020.
In its pilot phase, the "Seal of Excellence" will first be given to proposals by small and medium enterprises (SMEs) submitted under the SME instrument of Horizon 2020. The action could then be extended to cover more areas of Horizon 2020.

§ l’instrument pour les PME au titre de la stratégie Horizon 2020 aidera les PME à explorer la faisabilité scientifique ou technique et le potentiel commercial d’idées hautement éco-innovantes afin de développer concrètement de nouvelles activités.
§ The SME Instrument under Horizon 2020 will help SMEs explore the scientific or technical feasibility and the commercial potential of highly eco-innovative ideas in order to develop concrete new businesses.

L’évaluation externe de l’Agence effectuée conformément à l’article 25 du règlement (CE) no 58/2003 a montré que l’Agence s’est acquittée, de manière efficace et efficiente, de sa mission de gestion des actions relatives aux petites et moyennes entreprises (PME) au titre du programme spécifique «Capacités», des actions Marie Curie au titre du programme spécifique «Personnes» et des thèmes de recherche «Espace» et «Sécurité» au titre du programme spécifique «Coopération», ainsi que de sa mission de fourniture des services de soutien logistique et administratif en ce qui concerne tous les volets des programmes spécifiques «Personnes», «Capacités» et «Coopération».
The external evaluation of the Agency carried out in accordance with Article 25 of Regulation (EC) No 58/2003 has shown that it has been efficient and effective in managing the SME-related actions under the Capacities Specific Programme, the Marie Curie Actions under the People Specific Programme, the Space and Security research actions under the Cooperation Specific Programme and in providing administrative and logistical support services to all programme areas of the People, Capacities and Cooperation Specific Programmes.

considère qu'il faut encourager la création d'entreprises conjointes ou d'autres accords d'association entre ou avec les PME au titre d'une stratégie visant à pénétrer de nouveaux marchés, à développer des projets d'investissement direct sur le marché unique et dans des pays tiers et à participer à des appels d'offres; demande à la Commission de mobiliser les ressources nécessaires pour promouvoir une telle coopération transnationale;
Considers that the creation of joint ventures or other partnership agreements between or with SMEs should be fostered as a strategy for penetrating new markets, developing direct investment projects in the single market and third countries and taking part in invitations to tender; calls on the Commission to mobilise resources in order to promote such transnational cooperation;

Deux exemples témoignent de l'efficacité de ce mécanisme : d'une part, quelque 180 millions d'EUR ont été décaissés en faveur de PME au titre de lignes de crédit globales accordées par la BEI en Turquie, ce qui a suscité le financement, par d'autres sources, de nouveaux investissements d'un montant de quelque 600 millions d'EUR et conduit à la création de plus de 6 000 nouveaux emplois ; d'autre part, en Tunisie, la Banque a décaissé 100 millions d'EUR en faveur de PME au cours des dernières années, ce qui a également permis d'attirer de nouveaux investissements à hauteur de quelque 400 millions d'EUR et de créer plus de 3 000 emplois.
To name two examples of the efficiency of such mechanism, some EUR 180 million was disbursed to SMEs under EIB Global Lines of Credit in Turkey, which leveraged some EUR 600 million of new investment from other sources and led to the creation of more than 6 000 new jobs; in Tunisia, the Bank has disbursed 100 million to SMEs over the past years, helping to catalyse some 400 million of new investement and to create more than 3000 jobs.

Le programme sera coordonné avec les programmes existants, tels que le cinquième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration [4], les actions qui relèvent du programme Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME [5] et les actions destinées aux PME au titre des fonds structurels.
The programme will be co-ordinated with existing programmes such as the 5th Framework Programme for Research, Technological Development and Demonstration Activities [4], actions supported by the programme for the promotion of innovation and encouragement of SME participation [5], and actions targeted at SMEs under the structural funds.

Ce rapport vise à établir un panorama global des interventions menées par l'Union européenne en faveur des PME au titre de ses différentes politiques.
The aim of this report is to give a global overview of the measures taken by the European Union in favour of SMEs under its various policies.

II. Programmes et mesures de soutien aux PME Dans le domaine des mesures d'appui aux PME, l'Union a mis en place de nouveaux instruments et programmes directement orientés vers les PME. a) Au titre de la politique d'entreprise, la Commission accompagne le développement des PME notamment au travers du réseau d'information des entreprises (les EURO-INFO-CENTRES), des réseaux et programmes de coopération transnationale (les réseaux BC-NET, BRE, les programmes EUROPARTENARIAT et INTERPRISE et les actions en faveur de la sous- traitance) et des actions pilotes (EUROMANAGEMENT, Capital d'amorçage, Commerce 2000) qui visent à améliorer la gestion, le financement et le savoir-faire des PME. b) Au titre des autres politiques, le soutien aux PME s'effectue principalement par le biais des fonds structurels et des programmes de recherche et de développement technologique, de formation professionnelle et de coopération internationale.
II. Support programmes and measures for SMEs In the field of measures in support of SMEs, the Union has set up new instruments and programmes directly aimed at SMEs. a) As part of the enterprise policy, the Commission is supporting the development of SMEs through the business information network (the EuroInfoCentres), the transnational cooperation networks and programmes (the BC-NET networks, the BCC, the EUROPARTENARIAT and INTERPRISE programmes and the measures in favour of subcontracting) and the pilot projects (EUROMANAGEMENT, seed capital, Commerce 2000), which are aimed at improving the management, the financing and the know-how of SMEs. b) Under the other policies, SMEs are supported principally through the structural funds and the programmes of research and technological development, vocational training and international cooperation.

Le Programme Intégré décrit l'évantail de mesures communautaires déjà existantes en faveur des PME au titre des différentes politiques communautaires, et identifie les nouvelles initiatives qui seront lancées.
The Integrated Programme describes the range of existing Community measures on SMEs under the various Community policies and identifies new initiatives to be launched.